Rapport n° 1936 - Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019

jeudi 9 mai 2019

Rapport de Mme Coralie Dubost sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880)., n° 1936

Tous droits réservés © FranceTransactions.Com, 2001-2025