Rapport n° 1939 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires
jeudi 9 mai 2019
Rapport de Mme Yolaine de Courson, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., n° 1939