Rapport n° 1939 tome I - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

jeudi 9 mai 2019

Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., n° 1939 tome I, Avant-propos, Synthèse, Commentaires d’articles

Tous droits réservés © FranceTransactions.Com, 2001-2024