Texte adopté n° 219 - Environnement : création de l’AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
mardi 29 janvier 2019
Projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, texte adopté n° 219