Travail détaché : une nouvelle sanction assortie d’une menace de suspension d’activité
mercredi 20 décembre 2017
Le ministère du Travail a annoncé ce mercredi la suppression du droit de timbre instauré par la loi El Khomri pour le 1er janvier 2018. Des assouplissements pour les transfrontaliers et certaines activités vont être instaurés ainsi qu’une nouvelle sanction.