Construction immobilière : Un mauvais architecte doit rendre ses honoraires
L’architecte qui obtient un permis de construire annulé par la suite en justice est susceptible de devoir rendre ses honoraires, a jugé la Cour de (...)
Construction immobilière : L’architecte n’est pas responsable du sol !
Construction immobilière : Il ne peut pas être reproché à l’architecte de ne pas avoir procédé, avant de construire, à une étude du sol, car cela ne (...)
Construction immobilière : La clause d’intempéries n’est pas abusive
Pour l’acquéreur d’une maison à bâtir, la clause d’intempéries imposée par le constructeur n’est pas abusive, juge la Cour de cassation. La clause (...)