Le Groupement Forestier d’Investissement (GFI) est un produit financier d’investissement récent permettant aux particuliers d’investir dans des forêts.
GFI = Visa AMF obligatoire
Afin de pouvoir faire appel à l’épargne auprès des particuliers, un GFI doit être nécessairement agréé par l’AMF. Cela a pour effet de contraindre le groupement forestier a respecter de nombreuses contraintes et procédures, à la différence d’un GFF, Groupement Foncier Forestier, qui reste un investissement privé.
Pour les particuliers investisseurs, opter pour un GFI, est s’assurer, dans le pire des cas, qu’il ne pourra pas perdre davantage que le montant investi. Mais ce n’est pas le seul avantage.
Avantages d’un GFI
- Responsabilité des associés limitée à leurs apports (sans visa du Groupement Forestier d’Investissement, cette disposition statutaire dérogatoire à la loi n’est pas valable),
- Meilleure gouvernance du Groupement Forestier d’Investissement (Commissaire aux Comptes, Expert évaluateur indépendant validé par l’AMF, Conseil de Surveillance),
- Amélioration de la diversification du portefeuille du Groupement Forestier d’Investissement (sans éliminer ses risques) du fait d’une taille plus importante car pas de limitation du nombre d’investisseurs,
- Réduction d’impôt sur le revenu l’année de la souscription (pour les GFI permettant cette réduction, attention, tous les GFI ne le permettent pas, cf fiscalité des GFI ci-dessous),
- Exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values ainsi que les revenus,
- Exonération d’IFI à 100% des montants investis,
- Optimisation de la succession patrimoniale (Abattement des droits de mutation à titre gratuit de 75% des montants investis).
Une fiscalité avantageuse
| Dispositif Groupement Forestier Investissement (GFI) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Groupement Forestier Investissement (GFI) | ||||||
| Descriptif | Réduction d'impôt sur le revenu de 18% (art.199 terdecies 0-A du CGI) : Réduction d'IR de 18% du montant investi dans la limite d'une souscription de 50000 euros par an pour un célibataire et de 100000 euros par an pour un couple, soit une réduction d'impôts respectivement de 9000 euros et 18000 euros maximum, en fonction de l'utilisation faite du plafond de niches fiscales et du montant de l'impôt sur le revenu à régler. Cette réduction, qui n'est pas un crédit d'impôts, est, en effet, soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10000 euros par an. Afin d'obtenir cet avantage, le souscripteur s'engage, notamment : · à conserver les parts ouvrant droit au crédit d'impôt jusqu'à la fin de 5ème année qui suit celle de la souscription et à ne pas se faire rembourser l'apport par la société (retrait) avant la fin de la 7ème année suivant celle de la souscription. · à prendre un risque de perte en capital. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 18.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 9 000 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 50 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | 5 ans | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | 1 an | ||||||
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. | |||||||