Saint-Barth : Augmentation de la taxe sur les plus-values immobilières pour stopper la spéculation
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Fiscalité de l’épargne : adoption définitive du projet de loi sur l’accord UE-Saint-Barthélémy
Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et l’Union européenne sur l’application de la législation européenne sur la (...)