Mardi, l’Assemblée nationale a voté le projet de budget rectificatif 2012 qui intègre la création du crédit d’impôt compétitivité de 20 milliards d’euros. Mais quel sera l’impact de ce nouveau dispositif sur l’économie ? Pourra-t-il créer les 300 000 emplois promis ?
jeudi 13 décembre 2012, par Jérémie G.
Crédit impôt compétitivité : un changement qui profitera à l’industrie
Adopté à 295 voix contre 230 à l’Assemblée nationale, le projet de budget rectificatif va permettre la mise en place du plan de compétitivité du gouvernement grâce à la création d’un nouveau dispositif fiscal : le crédit d’impôt compétitivité emploi ("Cice").
Si le montant initial prévu était de 20 milliards d’euros, un amendement du rapporteur du Budget François Marc (PS) a été présenté hier en commission des Finances au Sénat afin de réorienter une partie de la somme vers l’industrie.
Ainsi, au lieu de représenter 6 % de la masse salariale entre 1 et 2,5 SMIC, le Cice serait équivalent à 7,5 % du SMIC horaire brut (70 centimes) jusqu’à 2,5 SMIC. Ce changement permettrait une augmentation des aides au niveau du SMIC puis une réduction progressive (le Cice serait de 3 % du salaire pour 2,5 SMIC).
Au total c’est près de 3 milliards d’euros qui seraient économisés et réutilisés pour améliorer le crédit d’impôt recherche (CIR). Les taux du CIR passeraient ainsi de 30 % puis 5 % au-delà de 100 millions de dépenses de R&D à 40 % et 20 %. Une bonne nouvelle pour l’industrie qui bénéficie des deux-tiers du CIR. L’industrie verrait ainsi ses allègements fiscaux passer de 5,7 milliards à plus de 7 milliards.
Crédit impôt compétitivité : un mauvais ciblage ?
Côté emploi, la promesse des 300 000 emplois ne devrait pas être affectée et surtout cette réorientation permet de répondre aux principales interrogations sur le projet à savoir l’impact direct sur l’industrie.
Cependant, les critiques sur la faiblesse des salaires visés restent toujours d’actualité avec seulement 2,5 SMIC quand le rapport Galois sur la compétitivité préconisait d’aller jusqu’à 3,5 SMIC.
Le risque pour beaucoup d’observateur est de favoriser l’industrie bas de gamme qui est pourtant la plus exposée à la concurrence des pays émergents et qui ne pourra pas survivre éternellement. Ce doute n’a pas été levé par le gouvernement et pourrait donc plomber à moyen terme un secteur déjà en péril.
L’emploi sera-t-il au rendez-vous ?
A l’inverse, certains économistes déploraient le manque d’aide pour les bas salaires.
"Les 20 milliards d’euros risquent d’être gaspillés. Les baisses du coût du travail pour des salaires entre 1 et 2,5 SMIC sont peu efficaces. Et toutes les études empiriques ont montré que les allègements de charges à ce niveau de rémunération sont affectés, pour l’essentiel, à des hausses de salaires.", déplorait Pierre Cahuc, spécialiste du marché du travail.
"L’emploi des travailleurs les moins qualifiés, payés au niveau du SMIC, est assez sensible au coût du travail. Une réduction de 1% se traduit par la création de 20.000 postes.", explique l’économiste.
Sa critique semble avoir été entendue puisque ce sont les plus bas salaires qui profiteront de l’augmentation du Cice à 7,5 % du SMIC.
Au final, le gouvernement attend la création de 400 000 emplois en 5 ans auxquels il faudra retrancher la destruction de 100 000 emplois liée à la mise en place de la mesure (hausse de la TVA, diminution des dépenses, taxe carbone).
Bercy espère ainsi créer 32 000 emplois dès 2013 et 125 000 en 2014 un objectif qui parait atteignable mais qui ne relancera pas forcément les secteurs viables à long terme.