Attestation employeur Couvre-feu de 18 heures

Attestation employeur durant le couvre-feu de 18 heures à 6 heures du matin © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Afin de pouvoir vous rendre tous les jours sur votre lieu de travail, tout en empiétant sur les heures du couvre-feu, votre employeur doit vous donner une attestation de déplacement, signée par le responsable et tamponnée avec le cachet de l’entreprise.

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la
  • nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Attestations employeurs Couvre-Feu de 18 heures à 6 heures du matin

Attestations couvre-feu : Justificatif de déplacements professionnels

À compter du samedi 16 janvier 2021 et pour une durée d’au moins 15 jours, ces attestations sont à remplir par l’employeur et à donner aux collaborateurs.

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Justificatif de déplacement professionnel (PDF) - Version du 16 janvier 2021

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Justificatif de déplacement professionnel (DOCX) - Version du 16 janvier 2021

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Justificatif de déplacement professionnel (TXT) - Version du 16 janvier 2021

Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Indépendants, TNS

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Attestation employeur Couvre-feu de 18 heures : 33 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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