Guide épargne
Eco PTZPrêt à Taux ZéroPTZ 2019
Publié le par FranceTransactions.comAu 1er juillet 2019, en application de la loi de finances pour 2019, les conditions d’application de l’éco-PTZ sont modifiées comme suit :
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis 2 ans. Le dispositif est ouvert aux copropriétaires depuis 2014.
L’éco-prêt à taux zéro est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Depuis janvier 2016, les ménages les plus modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat peuvent bénéficier d’un micro-crédit à taux zéro. Il est également possible d’inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien.
Le montant de l’éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux et est plafonné à 30 000 € ;. Pour les travaux d’isolation ou d’installation d’équipement, vous avez droit à :
La durée de remboursement est fixée à 15 ans. Vous pouvez recourir à un second éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l’émission de votre 1er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n’excède pas 30 000 €.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez réaliser des travaux correspondant à au moins l’une des catégories suivantes :
Vous pouvez aussi faire réaliser une étude thermique par un bureau d’études afin de déterminer les travaux qui seront les plus adaptés à votre logement pour améliorer sa performance énergétique globale (Seulement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.). Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l’éco-PTZ.
Pour être éligibles à l’éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette obligation ne s’applique pas aux réhabilitations du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Vous devez tout d’abord remplir un formulaire « devis » auprès de l’entreprise ou de l’artisan RGE que vous avez choisi.
Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez adresser votre formulaire « devis » à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État) dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…).
Les établissement de crédits ayant signé une convention avec l’État sont une vingtaine : Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCLMA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit et Solféa.
Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque le formulaire type « facture » accompagné de toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.
Oui, l’éco-PTZ est cumulable. En effet, vous pouvez bénéficier simultanément de l’éco-PTZ et du CITE. L’éco-PTZ est également cumulable avec les autres aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.
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