Prêt à Taux Zéro 2019 (PTZ) : barèmes, conditions, taux

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Les conditions du Prêt à Taux Zéro en 2019 n’ont pas changé par rapport à 2018. C’est la bonne nouvelle. Le prêt à taux zéro (PTZ) permet d’acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt (sauf cas particuliers). Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Le PTZ ne doit financer qu’une partie de l’opération à réaliser. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.
Prêt à Taux Zéro 2019 (PTZ) : barèmes, conditions, taux
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PTZ 2019, conditions identiques à celles de 2018 !

Comme publié au Journal Officiel n°0302 du 30 décembre 2018, les conditions du Prêt à Taux Zéro ne changent pas pour 2019. Le décret n° 2018-1365 du 28 décembre 2018 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété reconduit ainsi tous les barèmes et conditions d’octroi du PTZ.

Prât à Taux Zéro 2019

Le PTZ dans le neuf est maintenu dans les zones non tenudes B2 et C, mais à hauteur de 20% seulement au lieu de 40%. Mais attention, en 2020, les zonages seront revus.

A partir du 1er janvier 2019, le prêt à taux zéro :

  • peut financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf dans les zones tendues A et B1 ;
  • peut financer 20 % de l’achat d’un logement dans le neuf dans les zones non tendues B2 et C ;
  • donne la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus ;
  • permet d’allonger les prêts si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.
Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt à taux zéro.

Un prêt à taux zéro, mais pas sans frais

Le prêt à taux zéro est comme son nom l’indique sans intérêts. Mais, contrairement à ce que l’on peut lire presque partout sur Internet, ce n’est pas pour autant un prêt sans frais. En France, tout crédit doit être assuré, c’est la loi. L’assurance obligatoire décès-invalidité doit donc s’appliquer également sur le PTZ. Ainsi, le PTZ n’est pas sans frais, mais coûte le prix de son assurance obligatoire. Cette dernière varie en fonction des assureurs.

Nouveaux plafonds de ressources

Les plafonds de ressources portent sur le Revenu Fiscal de Référence, et non pas sur les revenus bruts ou imposables, ce qui peut être sensiblement différent. Ce revenu fiscal de référence est éventuellement augmenté de ceux des autres personnes destinées à occuper le logement mais qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

De nouveaux plafonds de revenus ont été fixés : pour y être éligible, un couple avec deux enfants pourra désormais gagner jusqu’à 74.000 euros annuels en zone A, la plus "tendue" , et 48.000 euros en zone C, la plus "détendue"(communes rurales).

Pour un célibataire, les revenus annuels ne doivent pas dépasser 37.000 euros en zone A, 24.000 euros en zone C.

Le nouveau PTZ donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon leurs revenus et il permettra en outre d’allonger la durée du prêt si nécessaire, sur 20 ans minimum, pour réduire le montant de leurs mensualités de remboursement, selon l’entourage de la ministre.

De son côté, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à 6.000 communes rurales, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux.

L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2018, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2016 indiqués sur votre avis d’imposition 2017.
Plafonds de ressources pour l’obtention d’un PTZ
© https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

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10 commentaires

  • Pourquoi pour un couple le plafond maximum en zone B2est moins haut que si on était 2 personnes célibataires ? A nous 2 nous dépassons de 700euros hors si l’on emprunterait seul nous aurions les critères pour y avoir droit...Y a t’il un moyen d’en bénéficier ?

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  • Bonjour, si je suis enceinte au moment de la signature, comptons pour 2 personnes ou 3 personnes ?

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    • Bonjour,

      Les plafonds sont vérifiés par rapport à votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) de l’année N-2 (2017 pour l’année 2019). L’heureux événement attendu n’a donc pas d’impact.

      Cdt

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    • A partir du moment où vous obtenez le certificat de grossesse, l’enfant à naître peut faire parti du nombre de personne au foyer fiscal.

      Je suis courtière en financement immobilier. Cette année j’ai réalisé 2 dossiers PTZ avec femmes enceintes :

      * Premier cas : un couple sans enfant, projet neuf, éligible au PTZ à hauteur de 28 000€. En déclarant la grossesse, à 3 personnes au foyer fiscal, le PTZ a pu être revu à 34 000€.

      * Second cas : une femme seule, projet acquisition + travaux, pas éligible au PTZ car au delà des plafonds de revenus. Elle me confie être enceinte depuis peu de temps. Nous avons attendu le certificat de grossesse, ainsi à 2 personnes au foyer fiscal, elle a pu bénéficier d’un PTZ de 61 600€.

      Je vous invite à en parler avec votre conseiller, ou votre courtier.

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  • Bonjour,J’habite en zone A et mon revenu dépasse de peu le plafond maximum. Si je prends mon revenu fiscal à N-1, je rentre dans la limite car j’ai changé de travail et je gagne beaucoup moins depuis un peu plus d’un an.Quelqu’un aurait une solution ?Merci d’avance.

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  • Bonjour,Je souhaite faire une acquisition en neuf à 2 personnes en respectant les conditions de ressources pour 2 personnes en zone b1.Cependant le prix du logement est de 435000€ mais il y’a une limite de 40% du prix du logement. Le plafond sur le prix du logement étant de 378000 € (2à—189000€) suis-je éligible au moins à une fraction de ptz ou le prix du logement qui est trop cher fait que je n’ai droit à rien ? Merci d’avance pour vos précisions.Cordialement,

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    • Bonjour,

      Pas de souci, vous aurez droit au PTZ à son maximum. Il n’y a pas de limite sur le prix du logement, mais un plafond basé sur le prix pour le calcul du montant du PTZ attribué. Ainsi, pour un logement neuf en B1, vous ne pourrez pas obtenir plus de 75.600€ de PTZ, dès lors que le prix du bien dépasse les 378.000 €, mais le logement peut coûter plus, sans souci, enfin, encore faut-il pouvoir le financer :)

      Bien à vous

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  • Bonjour,

    Nous sommes Canadiens (2 adultes et 2 enfants), et nous venons de déménager en France de façon permanente il y a 8 mois. Comment savoir si nous sommes éligibles au PTZ puisque nous n’avons pas de déclaration d’impôts Française pour l’année n-2 (2017) ? (Du point de vue de l’impôt, nous serons primo-déclarants en 2018).

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  • Bonjour , mon conjoint est déjà propriétaire d’un bien qu’il loue depuis 1 an ...Moi je n’est jamais était propriétaire. Nous souhaitons acquérir un bien , nous avons entendu dire que si il louer depuis plus de 2 ans nous étions éligible au ptz est ce le cas ? Et si non , est ce possible d’avoir que ma pars à taux 0 ? Merci pour votre réponse

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    • bonjour,

      Le PTZ est réservé aux personnes qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale depuis au moins 2 ans. Il suffit donc d’avoir 2 années de quittances de loyer de sa résidence principale pour attester de ce fait. Ces personnes peuvent donc tout à fait être propriétaires d’un autre bien qu’ils mettent en location.

      Cdt

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