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Donations et barème de taxation. Après application des abattements, le calcul des droits à payer se base sur des barèmes définis en fonction du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le (...)
Liste des clés de répartition en démembrement, entre nue-propriété et usufruit. Décotes et remises.
La fiscalité française est un cauchemar, la plus complexe au monde. Les règles fiscales des donations et successions sont particulièrement catastrophiques, conduisant inexorablement à une (...)