Livret de développement durable (ex CODEVI)

Publié le , mis à jour le

CODEVI ou Livret de développement durable : livret épargne réglementé, taux net d’impôts. Baisse du taux en août 2015.

CODEVI : Son nom a changé...

Le CODEVI (Compte pour le Développement Industriel) est un livret d’épargne réglementé, non fiscalisé qui a été crée en 1983. Le CODEVI peut-être utilisé comme un livret épargne complémentaire du Livret A.

Le nom officiel du CODEVI est maintenant : Livret de Développement Durable depuis le 1er janvier 2007.

CODEVI / LDD : évolution des plafonds ...

A partir du 1er octobre 2012, le plafond du LDD (anciennement CODEVI) est passé à 12 000 €uros (au lieu de 6 000 €).

Evolution du plafond du LDD :

LDD (ex-Codevi) : Historique des plafonds des dépôts depuis 1983
DatesPlafondsVariation
08/07/198310 000 F-
29/07/199115 000 F+ 50,00 %
01/07/199320 000 F+ 33,33 %
01/10/199430 000 F+ 50,00 %
01/01/20014 600 €+ 0,58 %
10/10/20066 000 €+ 30,43 %
01/10/201212 000 €+ 100,00 %

CODEVI : en détails

- Plafond du CODEVI : 12 000 €uros (hors capitalisation des intérêts, depuis le 1er octobre 2012),
- Dépôt minimal sur un CODEVI : 15 €uros,
- Versement minimum par mois : 0 €uros (versements libres),
- Taux de rémunération CODEVI : 0.75% depuis le 01/08/2015,
- Fiscalité du CODEVI : Net d’impôts (non fiscalisé),

CODEVI : nombre de comptes maxi

Le nombre maximum de CODEVI par personne est de 1. Un couple marié peut donc détenir 2 comptes CODEVI.

CODEVI : fiscalité

Le CODEVI étant un livret réglementé, non fiscalisé, tout comme le livret A, les intérêts des livrets CODEVI ne sont pas à reporter sur la déclaration de revenus.

CODEVI : Où ouvrir un CODEVI ?

Le CODEVI est distribué par l’ensemble du réseau bancaire.

CODEVI : taux

Le taux du CODEVI est identique à celui du Livret A.

Consultez les taux des livrets réglementés (Livret A, LDD (ex-Codevi), Livret B, etc)

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3 commentaires

  • CODEVI

    1er mars 11:53, par GULLY Jacques

    En cas de décès, quels sont les bénéficiaires d’un contrat type CODEVI ?
    Veuf, mon père s’est remarié, seule sa nouvelle épouse est considérée comme héritière ? de tous ses biens ?
    les enfants issus du premier mariage, n’ont droit à aucun héritage ?

    Répondre à ce message

    • CODEVI

      Bonjour,

      En France, il est impossible de déshériter ses enfants ! Le fait que votre père se remarie, avec ou sans contrat de mariage, ne change pas les droits des enfants sur ses biens propres. Même remarié sous un régime communautaire, tous les biens propres possédés avant son re-mariage entreront dans sa succession directement. Une nouvelle naissance née de cette nouvelle union changerait sensiblement les choses, puisque les parts affectés à chacun des enfants ne seraient plus les mêmes.

      Bien à vous

      Répondre à ce message

  • Réserve héréditaire

    2 mars 15:21, par Cafti

    Pour compléter la réponse de Denis Lapalus, le LDDS (ci-devant LDD, ci-devant Codevi) n’est pas un contrat où, à l’instar de l’assurance-vie, on peut désigner un bénéficiaire (et donc en exclure d’autres). Il entre entièrement dans le patrimoine à partager lors de l’héritage.

    Le conjoint survivant (y compris après un remariage) ne peut recevoir au maximum que la moitié des biens en présence d’un enfant, 1/3 des biens en présence de deux enfants ou 1/4 des biens en présence de trois enfants ou plus.
    Mais il peut aussi recevoir la totalité en usufruit, ou encore les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.

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