État d’urgence sanitaire

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L’état d’urgence sanitaire a été voté par l’Assemblée Nationale le dimanche 22 mars 2020, durant la pandémie de coronavirus. La France a choisi le confinement comme parade contre la propagation de l’épidémie, aux dépens du dépistage. La période de confinement est confirmée jusqu’au 24 juillet 2020.

Etat d’urgence sanitaire

Le texte adopté prévoit une restriction supplémentaire des libertés individuelles. Si la mise en place du confinement absolu semble difficile à mettre en place (livraison en nourriture à assureur auprès de tous les Français), le confinement relatif actuel sera largement renforcé.
Les amendes en cas de non respect des règles passent à 3.700€ et les contrevenants encourent jusqu’à 6 mois de prison. Ces amendes sont appliquées dans de nombreux pays étrangers (jusqu’à 5 années de prison en Russie...).

L’épidémie de Covid-19 restant active en France, le Sénat a adopté le projet de loi d’état d’urgence sanitaire en première lecture en y apportant toutefois des modifications. Cette loi, inédite en France, sera donc prolongée jusqu’au 24 juillet.

État d’urgence sanitaire : 57 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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COVID19 / Prêt Garanti par l'Etat (PGE) : taux de 0.25% sur 12 mois, déjà disponible dans plusieurs banques
21 juillet 2020
Le Crédit Agricole d’Ile-de-France propose - dès ce mercredi 25 mars - à tous ses clients Professionnels et Entreprises de bénéficier du Prêt Garanti par l’Etat (PGE), un prêt avec différé d’amortissement de 12 mois pour toutes les entreprises quelle que soit leur forme juridique (société, commerçant, artisan, exploitant agricole, profession libérale, micro-entrepreneur, association et fondation ayant une activité économique, etc.) jusqu’au 31 décembre 2020.
Fin de l'état d'urgence sanitaire ce samedi 11 juillet : ce que cela change
10 juillet 2020
La France sort de l’état d’urgence sanitaire aujourd’hui, à l’exception de la Guyane et de Mayotte. Les mesures dérogatoires liées à cet état d’urgence deviennent caduques, à l’instar de la trêve hivernale dès le samedi 11 juillet. Les expulsions locatives peuvent reprendre.
Aide de 1500 euros pour les indépendants, commerçants, libéraux, TPE de nouveau reportée pour le mois de juin
1er juillet 2020
Depuis le mois de mars, les indépendants (micro-entrepreneurs, commerçants, libéraux, indépendants) peuvent bénéficier d’une aide financière de 1500 euros par mois, sur demande mais sous conditions. Cette aide porte sur les mois de mars, avril, mai et juin, soit 6.000€ au total. Détails afin d’en obtenir cette aide défiscalisée versée par la DGFIP.
CESU : comment déclarer les heures au chômage partiel de votre employé(e) ?
30 juin 2020
Vous êtes 2,5 millions d’employeurs particuliers ayant au recours des services d’un ou une employée (garde d’enfants, ménage, jardinier, etc.). Compte-tenu de la période confinement liée à la pandémie coronavirus, ces activités ne sont plus autorisées. Vos employés ont le droit au chômage partiel. Comment déclarer ces heures non travaillées afin que votre employé(e) puisse bénéficier du chômage partiel ?
Aide financière pour les saisonniers agricoles : jusqu'à 450 euros de primes versées à compter du 1er juillet
23 juin 2020
L’organisme paritaire Action Logement va verser une aide de 150 euros renouvelable trois fois aux saisonniers agricoles mobilisés pendant la crise sanitaire, a-t-il annoncé mardi dans un communiqué commun avec le ministère de l’Agriculture.
Prime exceptionnelle de 1500 euros versée aux soignants : le décret est paru au Journal Officiel du 13 juin
13 juin 2020
Enfin ! Le décret relatif au versement de la prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique hospitalière, et de FPT et de la FPE mobilisés pendant la pandémie COVID est publié au Journal Officiel du 13 juin 2020.
Immobilier (achat/vente) : les visites peuvent reprendre à partir du 11 mai, mais qui en a vraiment envie ?
3 juin 2020
Les agences immobilières peuvent rouvrir à partir du lundi 11 mai, et les visites vont pouvoir reprendre. Les professionnels restent largement secptiques sur une reprise du marché, les particuliers n’ayant aucune envie que des potentiels acheteurs défilent chez eux, gestes barrières ou pas. A cela se rajoute les conditions de crédits immobliers qui deviennent de plus en plus tendues, sur fond de crise économique majeure..
Immobilier/construction : les mesures de protection sanitaire feraient perdre de 25% à 30% de productivité
3 juin 2020
Le gouvernement envisage de prendre en charge les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire dans le bâtiment, a déclaré mardi à l’Assemblée le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
Outre-mer : un plan d'un milliard pour aider les collectivités et entreprises
25 mai 2020
Le ministère des Outre-mer et l’Agence française de développement (AFD) ont signé lundi un plan doté d’un milliard d’euros pour accompagner les collectivités locales et les entreprises ultramarines dans la crise sanitaire et économique liée au coronavirus.
Covid-19 : attestation de déplacement au-delà des 100km (mise à jour du 22 mai 2020)
23 mai 2020
L’attestation de sortie n’est plus nécessaire depuis le 11 mai 2020. Seule l’attestation de déplacement, au-delà de 100km à vol d’oiseau de votre domicile est nécessaire, si vous êtes autorisé à vous déplacez (cf cas autorisés).
La trêve hivernale durera tout l'été 2020 sur Paris, repoussée à la fin de l'état d'urgence sanitaire ailleurs
16 mai 2020
La mairie de Paris va prolonger la trêve hivernale jusqu’à la saison prochaine de la trêve hivernale (octobre), dans les logements sociaux pour les locataires qui n’arrivent pas à payer leur loyer. Partout ailleurs, la trêve hivernale a été repoussée par le gouvernement jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020.
Attestation obligatoire pour un déplacement de plus de 100km en dehors de votre département
14 mai 2020
Les attestations de sortie ne sont plus nécessaires depuis le 11 mai, sauf si vous devez aller plus de 100km de votre domicile, en dehors du département de votre lieu de domicile. Vous pouvez le faire pour deux raisons : motif professionnel ou pour un motif impérieux de famille. Un justificatif de domicile est obligatoire, à présenter en cas de contrôle.
Médaille d'honneur COVID-19 2020 : la médaille du Choléra de 1884, remise au goût du jour
13 mai 2020
La médaille de 1884, décernée aux plus valeureux lors de l’épidémie de Choléra, sera donc remis à l’ordre du jour, pour être décernée, de façon individuelle ou collective. Le Conseil des Ministres du mercredi 13 mai 2020 a entériné cette mesure. Décidément, difficile de comprendre une telle prise de décision. Une hausse de salaire des soignants aurait été sans doute plus adaptée. L’un n’empêchant pas l’autre...
Chantiers : les clients publics pourraient payer une partie des mesures sanitaires, selon Le Maire
8 mai 2020
Les clients publics des entreprises du bâtiment pourraient assumer une partie des coûts liés à l’instauration de mesures sanitaires sur les chantiers face au coronavirus, comme le demande le secteur, a avancé jeudi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
Déconfinement : le port du masque obligatoire après le 11 mai, dans de nombreuses circonstances
7 mai 2020
Changement d’avis sur les masques Il n’y a guère que les imbéciles qui ne changent jamais d’avis... “Les scientifiques ont ‘évolué’ et disent aujourd’hui (...) qu’il est préférable, dans de nombreuses circonstances, de porter un masque plutôt que de ne pas en porter. Et il me revient donc de le dire et de faire en sorte que cela soit possible”, a indiqué le Premier ministre lors de son allocution en promettant qu’il y aurait (...)
Déconfinement / Prix des masques : de 0.95 € à 5 €, une envolée des prix redoutée
4 mai 2020
Prix ds masques : attention, 95 cents, c’est uniquement le prix maximum pour les masques chirurgicaux à usage unique, les masques textiles coûteront évidemment plus cher et leurs prix ne sont pas encadrés. Et les dérives vont aller bon train... La DGCCRF va tenter de canaliser les abus.
CPSTI RCI COVID-19 : L'aide exceptionnelle pour les indépendants de 1250 euros est versée le 27 avril
1er mai 2020
Annoncée le 10 avril dernier, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’approbation du ministère de l’Action et des Comptes publics, du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère des Solidarités et de la Santé, ont décidé à l’unanimité de créer en urgence une aide financière exceptionnelle de 1.250 euros aux indépendants. Cette aide financière est versée ce jour (27 avril).
L'aide alimentaire (chèques d'urgence alimentaire de 105 €) n'est en rien une aide pour ceux qui fraudent (travailleurs au noir) !
24 avril 2020
Pathétique. Le plan d’aide alimentaire de 39 millions d’euros à destination des plus démunis, annoncé par le gouvernement hier, est faussement présentée sur BFMTV en une aide aux travailleurs au noir. Reprise immédiatement par les réseaux sociaux, sans vérification, sans le moindre recul... Les étudiants en difficulté seraient donc aussi des travailleurs au noir. Triste monde.
Crédit immobilier : chute du volume octroyé en mars, crise oblige, avec une remontée des taux encore modérée
23 avril 2020
Le nombre et le montant total des nouveaux crédits immobiliers a chuté en mars face à la crise économique et sanitaire du coronavirus, montrait jeudi l’étude mensuelle de référence, le niveau moyen des taux enregistrant par ailleurs une légère hausse.
COVID / Crédit Agricole Assurances : 200 millions de dédommagements versés aux clients Professionnels
23 avril 2020
Après ACM (Assurances Crédit Mutuel), CIC, BPCE Iard, au tour du Crédit Agricole d’annoncer une mesure financière de solidarité pour ses clients Pro, assurés ou pas, pour les pertes d’exploitation liées à une pandémie.
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