État d’urgence sanitaire

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L’état d’urgence sanitaire a été voté par l’Assemblée Nationale le dimanche 22 mars 2020, durant la pandémie de coronavirus. La France a choisi le confinement comme parade contre la propagation de l’épidémie, aux dépens du dépistage. La période de confinement est confirmée jusqu’au 24 juillet 2020.

Etat d’urgence sanitaire

Le texte adopté prévoit une restriction supplémentaire des libertés individuelles. Si la mise en place du confinement absolu semble difficile à mettre en place (livraison en nourriture à assureur auprès de tous les Français), le confinement relatif actuel sera largement renforcé.
Les amendes en cas de non respect des règles passent à 3.700€ et les contrevenants encourent jusqu’à 6 mois de prison. Ces amendes sont appliquées dans de nombreux pays étrangers (jusqu’à 5 années de prison en Russie...).

L’épidémie de Covid-19 restant active en France, le Sénat a adopté le projet de loi d’état d’urgence sanitaire en première lecture en y apportant toutefois des modifications. Cette loi, inédite en France, sera donc prolongée jusqu’au 24 juillet.

État d’urgence sanitaire : 59 articles disponibles, 19 affichés sur cette page.

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