Fiscalité

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Richard Ferrand clarifie la mesure de Macron sur la taxe d'habitation
28 février 2017
Richard Ferrand, député PS du Finistère et secrétaire général du mouvement En Marche !, a clarifié mardi la proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation.
Fiscalité : l'industrie pas comprise par les candidats à la présidentielle
28 février 2017
La baisse de fiscalité attendue par l’industrie française n’est absolument pas comprise par les candidats à l’élection présidentielle, a estimé mardi Philippe Darmayan, président du Groupement des fédérations industrielles (GFI).
Loyer bas contre exonération fiscale, un dispositif déséquilibré estime la CNL
8 février 2017
La nouvelle exonération fiscale accordée aux bailleurs qui louent en-dessous des prix du marché est un dispositif trop déséquilibré car plus avantageux pour le propriétaire que pour le locataire, estime la Confédération nationale du logement (CNL) mercredi.
Le Sénat adopte un texte contre le désordre foncier corse
8 février 2017
Le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi destinée à assainir le désordre foncier en Corse, en prolongeant notamment de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l’île en matière de droits de succession.
Résidences secondaires : Paris triple la surtaxe !
3 février 2017
Le Conseil de Paris a voté mardi le triplement de la surtaxe sur les résidences secondaires dans la capitale, contre l’avis de la droite dénonçant un matraquage fiscal.
La Chambre des propriétaires critique le projet de Macron sur l'ISF
3 février 2017
La Chambre nationale des propriétaires s’est opposée vendredi au projet du candidat à la présidentielle Emmanuel Macron de transformer l’ISF en impôt sur la rente immobilière.
Plates-formes en ligne : Bercy clarifie les règles fiscales pour les utilisateurs
2 février 2017
Faut-il déclarer ses revenus issus de sites liés à l’économie collaborative, et à partir de quels montants ? Bercy a clarifié jeudi les règles s’appliquant aux utilisateurs des plates-formes de type AirBnB ou Blablacar, en publiant une dizaine de fiches destinées à favoriser les bons réflexes.
Loyer bas contre exonération fiscale : 6.174 communes tendues ciblées par le dispositif Louer abordable
2 février 2017
La nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché est entrée en vigueur le 1er février, avec des taux de 15% à 70% dans 6.174 communes jugées tendues et jusqu’à 85% ailleurs sous conditions, a indiqué jeudi à l’AFP le ministère du Logement.
France Stratégie réfléchit au financement des start-up
31 janvier 2017
L’organisme de réflexion France Stratégie a estimé mardi que la France devrait consacrer tous les ans 6 milliards d’euros supplémentaires au financement des start-up, invitant les pouvoirs publics à réfléchir aux moyens nécessaires pour mobiliser l’épargne des ménages.
Loi sur les meublés touristiques : Paris demande le décret d'application
30 janvier 2017
La Ville de Paris a saisi le gouvernement lundi de l’urgence de publier le décret d’application de la loi lui permettant de faire respecter la règlementation sur les locations meublées touristiques type Airbnb, un phénomène galopant qui préoccupe tous les élus.
Fiscalité : un petit défaut ne réduit pas la valeur de la maison à l'ISF
25 mai 2012
La valeur d’un bien pour la déclaration d’ISF n’est pas réduite au seul motif que ce bien présenterait un défaut.Mais ce principe posé par la Cour de cassation est susceptible d’être r
Fiscalité/ISF : la prescription de 3 ans n'est pas certaine
23 septembre 2011
En matière d’impôt de solidarité sur la fortune, la prescription habituelle de trois ans après l’année de la déclaration, n’est pas certaine car la justice vient de refuser son application, détails...
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