Fiscalité

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Scellier et Pinel : des aides fiscales aussi coûteuses qu'inefficaces pour la Cour des Comptes
11 avril 2018
Pinel ou Scellier, les réductions d’impôt consenties aux ménages qui achètent un logement en s’engageant à le louer à un loyer plafonds pendant quelques années, sont à la fois peu efficaces et très coûteuses pour les finances publiques, estime la Cour des comptes.
Interpellé par des retraités, Macron assume face à ceux qui ne veulent pas comprendre
16 mars 2018
Interpellé mercredi par des retraités se plaignant de la baisse de leurs revenus, Emmanuel Macron leur a répondu qu’il assumait ses réformes et a demandé un effort pour aider les jeunes actifs, avant de remarquer : Il y en a qui râlent et qui ne veulent pas comprendre, c’est la France.
Plateformes de locations touristiques : des sénateurs CRCE veulent frapper plus fort
15 mars 2018
Une proposition de loi portée par des sénateurs CRCE, veut sanctionner très sévèrement les sites de location entre particuliers qui ne suppriment pas les annonces illicites et les multipropriétaires dépassant la durée légale de mise en location.
Colère des retraités : le gouvernement insiste sur la solidarité entre générations
14 mars 2018
Le gouvernement entend l’impatience des retraités, appelés à manifester jeudi contre la hausse de la CSG, mais espère les convaincre que leurs efforts contribuent à la solidarité entre générations, a déclaré mercredi son porte-parole Benjamin Griveaux.
Nice : Estrosi annonce la création d'une nouvelle taxe immobilière
5 mars 2018
Christian Estrosi, maire LR de Nice, a annoncé lundi la création d’une nouvelle taxe foncière pour les propriétaires de la métropole Nice Côte d’Azur qu’il préside, s’attirant les foudres d’Eric Ciotti, député LR de Nice et ancien président du département.
Affaire Kerimov : un notaire niçois mis en examen pour complicité de fraude fiscale
24 février 2018
Un notaire de Nice aété mis en examen pour complicité de fraude fiscale dans le cadre de l’affaire Souleïman Kerimov, cet oligarque russe suspecté d’avoir dissimulé d’importantes sommes d’argent au fisc pour effectuer des acquisitions immobilières sur la Côte d’Azur, a indiqué samedi son avocat Gérard Baudoux.
Impôts sur le capital des ménages : un rapport propose de nouvelles adaptations
25 janvier 2018
La fiscalité appliquée au capital détenu par les ménages est complexe et parfois inefficace, estime dans un rapport le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui préconise des adaptations, au-delà des réformes déjà mises en oeuvre par le gouvernement.
De l'épargne à l'investissement : les acteurs financiers donnent leurs pistes lundi
19 janvier 2018
Plus de 300 intermédiaires financiers dévoileront lundi à l’Assemblée nationale leurs feuilles de route pour réorienter l’épargne des Français vers l’investissement dans les entreprises, un des paris d’Emmanuel Macron qui a supprimé l’impôt sur la fortune.
Fin du marathon budgétaire : Darmanin vante l'acte I de la transformation
21 décembre 2017
Avant l’adoption définitive dans la journée du projet de budget 2018 et la fin du marathon budgétaire, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté jeudi devant l’Assemblée l’acte I de la transformation des moyens de l’action publique.
Du rififi à l'Assemblée : rétablissement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) après sa suppression par le Sénat
16 décembre 2017
L’Assemblée a rétabli vendredi, en nouvelle lecture au projet de budget 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), supprimé par le Sénat, au grand dam de la droite pour qui le mode de calcul de ce nouvel impôt, qui doit remplacer l’ISF, est un mensonge d’Etat.
Affaire Berezovski : le Château de la Garoupe confisqué, la condamnation d'un agent immobilier confirmée
4 décembre 2017
L’agent immobilier Jean-Louis Bordes, le seulà comparaître dans l’affaire de blanchiment d’argent russe sur la Côte d’Azur impliquant l’ancien oligarque russe Boris Berezovski mort en 2013, a vu sa condamnation confirmée par la Cour de cassation, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
APL : Philippe confirme le projet de hausse de la TVA dans le logement social
21 novembre 2017
Le gouvernement souhaite augmenter pendant trois ans la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social pour compenser l’étalement sur trois ans de la baisse des loyers des organismes HLM, a confirmé mardi Edouard Philippe.
La niche fiscale Madelin de soutien aux PME renforcée par l'Assemblée
18 novembre 2017
Les députés ont renforcé vendredi, lors de l’examen du projet de budget 2018, la niche fiscale dite Madelin de soutien aux PME, en augmentant la réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables qui y investissent, mais en limitant son plafond et sa durée.
Logement social : l'Assemblée prolonge une exonération pour certaines constructions
17 novembre 2017
L’Assemblée a voté vendredi une prolongation d’exonération de taxe foncière pour la construction de certains logements sociaux jusqu’en 2022, malgré des inquiétudes sur l’impact pour les collectivités, en plein débat sur leurs finances.
Les sénateurs LR veulent supprimer l'IFI et la réforme de la taxe d'habitation
15 novembre 2017
Les sénateurs LR, majoritaires au Sénat, ont annoncé mercredi qu’ils comptaient supprimer le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la réforme de la taxe d’habitation, à l’occasion de l’examen des textes budgétaires. Mais comme les Sénateurs n’ont dans les faits qu’un pouvoir consultatif, autant dire que cela ne devrait rien remettre en cause.
Flat Tax sur les revenus du capital : votée à l'Assemblée Nationale
3 novembre 2017
L’Assemblée a donné son feu vert jeudi soir à une flat tax de 30% sur les revenus du capital, après des débats tendus autour des prises de parole sur cette mesure présentée comme une révolution fiscale par le gouvernement, mais comme un cadeau aux riches par la gauche.
Fiscalité du capital : une réforme qui profitera aux premiers contribuables avec des effets limités sur l'économie (Eblé, PS)
26 octobre 2017
La réforme de la fiscalité du capital profitera largement aux premiers contribuables à l’ISF et aura des effets très limités sur la croissance et l’emploi, a affirmé jeudi le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS) en s’appuyant sur des documents transmis par le gouvernement.
ISF : Ferrand pas favorable à la proposition Modem au nom du risque constitutionnel
23 octobre 2017
Le patron des députés LREM Richard Ferrand s’est dit pas fermé à des améliorations au Sénat concernant la réforme de l’impôt sur la fortune, mais a exclu la proposition Modem d’exemptions de certaines valeurs car elle présente un risque d’inconstitutionnalité.
Budget : à titre personnel, Riester (Constructifs) votera pour
21 octobre 2017
Le co-président du groupe des députés Constructifs à l’Assemblée nationale, Franck Riester, a indiqué samedi qu’il avait décidé à titre personnel de voter en faveur du projet de budget pour 2018, même si le groupe ne doit arrêter sa position officielle que mardi.
Fiscalité du capital : plus de cent parlementaires réclament au gouvernement l'impact sur les plus riches
18 octobre 2017
Une centaine de parlementaires de gauche ont signé un appel, lancé par Libération et diffusé mardi, au gouvernement pour qu’il publie l’impact de ses mesures réformant la fiscalité du capital, dont l’ISF, sur les 100 Français les plus riches.
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