Fiscalité

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Saint-Martin : le préfet met en garde contre une reconstruction dans les zones à risque
26 octobre 2018
Plus d’un an après le cyclone Irma, le préfet de Guadeloupe a mis en garde vendredi contre la tentation de reconstruire dans des zones à risques à Saint-Martin et appelé à travailler à (une) évolution des moeurs.
Budget : accrochage entre députés LREM autour du pouvoir d'achat
19 octobre 2018
Les débats sur le projet de budget 2019 ont été émaillés vendredi d’un moment de tension entre la marcheuse Amélie de Montchalin et deux LREM qui plaidaient pour augmenter l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin de faire un geste envers les retraités.
Réforme du CICE : Le gouvernement se tire une balle dans le pied (parlementaires PS)
18 octobre 2018
Les parlementaires socialistes ont estimé jeudi que le gouvernement se tire une balle dans le pied en transformant le CICE en baisse de cotisations sociales patronales, alors qu’il faudrait selon eux davantage soutenir la croissance.
Plateformes en ligne : l'Assemblée vote des dérogations aux obligations déclaratives fiscales
18 septembre 2018
L’Assemblée nationale a voté lundi soir des dérogations aux obligations déclaratives fiscales pour certaines plateformes d’économie collaboratives, de type Blablacar, dans le cadre des discussions du projet de loi antifraude.
LREM souhaite une réflexion sans tabou sur les droits de succession
14 septembre 2018
Le délégué général de La République en marche Christophe Castaner a déclaré vendredi vouloir ouvrir une réflexion sans tabou sur la fiscalité des successions afin de lutter contre la progression des inégalités de naissance.
Fin de la taxe d'habitation : le gouvernement envisage de verser la taxe foncière aux communes
2 juillet 2018
Le gouvernement envisage d’affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d’habitation après 2020, a indiqué lundi une source gouvernementale.
Les notaires appellent à la prudence face à une hausse des droits de mutation
19 mai 2018
Les notaires ont appelé à la prudence samedi face au possible déplafonnement des droits de mutation reversés aux départements, piste étudiée par Matignon, et mis en garde contre une hausse de la fiscalité immobilière.
Blanchiment : 87 sanctions contre des professionnels en 2017
7 mai 2018
Quatre-vingt sept sanctions ontété infligées l’an dernier à des professionnels n’ayant pas respecté leurs obligations en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de la Commission nationale des sanctions (CNS).
Emmanuel Macron président des très riches pour François Hollande
25 avril 2018
L’ancien président de la République François Hollande a estimé mercredi sur TMC que Macron pouvait se définir comme le président des très riches, en raison de sa réforme de l’impôt sur la fortune.
Investissement locatif Pinel : les promoteurs contestent les calculs de la Cour des comptes
12 avril 2018
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) affirme partager le constat de la Cour des comptes sur la faiblesse du contrôle des dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages, tout en contestant son estimation de leur coût.
Scellier et Pinel : des aides fiscales aussi coûteuses qu'inefficaces pour la Cour des Comptes
11 avril 2018
Pinel ou Scellier, les réductions d’impôt consenties aux ménages qui achètent un logement en s’engageant à le louer à un loyer plafonds pendant quelques années, sont à la fois peu efficaces et très coûteuses pour les finances publiques, estime la Cour des comptes.
Interpellé par des retraités, Macron assume face à ceux qui ne veulent pas comprendre
16 mars 2018
Interpellé mercredi par des retraités se plaignant de la baisse de leurs revenus, Emmanuel Macron leur a répondu qu’il assumait ses réformes et a demandé un effort pour aider les jeunes actifs, avant de remarquer : Il y en a qui râlent et qui ne veulent pas comprendre, c’est la France.
Plateformes de locations touristiques : des sénateurs CRCE veulent frapper plus fort
15 mars 2018
Une proposition de loi portée par des sénateurs CRCE, veut sanctionner très sévèrement les sites de location entre particuliers qui ne suppriment pas les annonces illicites et les multipropriétaires dépassant la durée légale de mise en location.
Colère des retraités : le gouvernement insiste sur la solidarité entre générations
14 mars 2018
Le gouvernement entend l’impatience des retraités, appelés à manifester jeudi contre la hausse de la CSG, mais espère les convaincre que leurs efforts contribuent à la solidarité entre générations, a déclaré mercredi son porte-parole Benjamin Griveaux.
Nice : Estrosi annonce la création d'une nouvelle taxe immobilière
5 mars 2018
Christian Estrosi, maire LR de Nice, a annoncé lundi la création d’une nouvelle taxe foncière pour les propriétaires de la métropole Nice Côte d’Azur qu’il préside, s’attirant les foudres d’Eric Ciotti, député LR de Nice et ancien président du département.
Affaire Kerimov : un notaire niçois mis en examen pour complicité de fraude fiscale
24 février 2018
Un notaire de Nice aété mis en examen pour complicité de fraude fiscale dans le cadre de l’affaire Souleïman Kerimov, cet oligarque russe suspecté d’avoir dissimulé d’importantes sommes d’argent au fisc pour effectuer des acquisitions immobilières sur la Côte d’Azur, a indiqué samedi son avocat Gérard Baudoux.
Impôts sur le capital des ménages : un rapport propose de nouvelles adaptations
25 janvier 2018
La fiscalité appliquée au capital détenu par les ménages est complexe et parfois inefficace, estime dans un rapport le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui préconise des adaptations, au-delà des réformes déjà mises en oeuvre par le gouvernement.
De l'épargne à l'investissement : les acteurs financiers donnent leurs pistes lundi
19 janvier 2018
Plus de 300 intermédiaires financiers dévoileront lundi à l’Assemblée nationale leurs feuilles de route pour réorienter l’épargne des Français vers l’investissement dans les entreprises, un des paris d’Emmanuel Macron qui a supprimé l’impôt sur la fortune.
Fin du marathon budgétaire : Darmanin vante l'acte I de la transformation
21 décembre 2017
Avant l’adoption définitive dans la journée du projet de budget 2018 et la fin du marathon budgétaire, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté jeudi devant l’Assemblée l’acte I de la transformation des moyens de l’action publique.
Du rififi à l'Assemblée : rétablissement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) après sa suppression par le Sénat
16 décembre 2017
L’Assemblée a rétabli vendredi, en nouvelle lecture au projet de budget 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), supprimé par le Sénat, au grand dam de la droite pour qui le mode de calcul de ce nouvel impôt, qui doit remplacer l’ISF, est un mensonge d’Etat.
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