Fiscalité

Fiscalité : 103 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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Affaire Kerimov : un notaire niçois mis en examen pour complicité de fraude fiscale
24 février 2018
Un notaire de Nice aété mis en examen pour complicité de fraude fiscale dans le cadre de l’affaire Souleïman Kerimov, cet oligarque russe suspecté d’avoir dissimulé d’importantes sommes d’argent au fisc pour effectuer des acquisitions immobilières sur la Côte d’Azur, a indiqué samedi son avocat Gérard Baudoux.
Impôts sur le capital des ménages : un rapport propose de nouvelles adaptations
25 janvier 2018
La fiscalité appliquée au capital détenu par les ménages est complexe et parfois inefficace, estime dans un rapport le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui préconise des adaptations, au-delà des réformes déjà mises en oeuvre par le gouvernement.
De l'épargne à l'investissement : les acteurs financiers donnent leurs pistes lundi
19 janvier 2018
Plus de 300 intermédiaires financiers dévoileront lundi à l’Assemblée nationale leurs feuilles de route pour réorienter l’épargne des Français vers l’investissement dans les entreprises, un des paris d’Emmanuel Macron qui a supprimé l’impôt sur la fortune.
Fin du marathon budgétaire : Darmanin vante l'acte I de la transformation
21 décembre 2017
Avant l’adoption définitive dans la journée du projet de budget 2018 et la fin du marathon budgétaire, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté jeudi devant l’Assemblée l’acte I de la transformation des moyens de l’action publique.
Du rififi à l'Assemblée : rétablissement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) après sa suppression par le Sénat
16 décembre 2017
L’Assemblée a rétabli vendredi, en nouvelle lecture au projet de budget 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), supprimé par le Sénat, au grand dam de la droite pour qui le mode de calcul de ce nouvel impôt, qui doit remplacer l’ISF, est un mensonge d’Etat.
Affaire Berezovski : le Château de la Garoupe confisqué, la condamnation d'un agent immobilier confirmée
4 décembre 2017
L’agent immobilier Jean-Louis Bordes, le seulà comparaître dans l’affaire de blanchiment d’argent russe sur la Côte d’Azur impliquant l’ancien oligarque russe Boris Berezovski mort en 2013, a vu sa condamnation confirmée par la Cour de cassation, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
APL : Philippe confirme le projet de hausse de la TVA dans le logement social
21 novembre 2017
Le gouvernement souhaite augmenter pendant trois ans la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social pour compenser l’étalement sur trois ans de la baisse des loyers des organismes HLM, a confirmé mardi Edouard Philippe.
La niche fiscale Madelin de soutien aux PME renforcée par l'Assemblée
18 novembre 2017
Les députés ont renforcé vendredi, lors de l’examen du projet de budget 2018, la niche fiscale dite Madelin de soutien aux PME, en augmentant la réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables qui y investissent, mais en limitant son plafond et sa durée.
Logement social : l'Assemblée prolonge une exonération pour certaines constructions
17 novembre 2017
L’Assemblée a voté vendredi une prolongation d’exonération de taxe foncière pour la construction de certains logements sociaux jusqu’en 2022, malgré des inquiétudes sur l’impact pour les collectivités, en plein débat sur leurs finances.
Les sénateurs LR veulent supprimer l'IFI et la réforme de la taxe d'habitation
15 novembre 2017
Les sénateurs LR, majoritaires au Sénat, ont annoncé mercredi qu’ils comptaient supprimer le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la réforme de la taxe d’habitation, à l’occasion de l’examen des textes budgétaires. Mais comme les Sénateurs n’ont dans les faits qu’un pouvoir consultatif, autant dire que cela ne devrait rien remettre en cause.
Flat Tax sur les revenus du capital : votée à l'Assemblée Nationale
3 novembre 2017
L’Assemblée a donné son feu vert jeudi soir à une flat tax de 30% sur les revenus du capital, après des débats tendus autour des prises de parole sur cette mesure présentée comme une révolution fiscale par le gouvernement, mais comme un cadeau aux riches par la gauche.
Fiscalité du capital : une réforme qui profitera aux premiers contribuables avec des effets limités sur l'économie (Eblé, PS)
26 octobre 2017
La réforme de la fiscalité du capital profitera largement aux premiers contribuables à l’ISF et aura des effets très limités sur la croissance et l’emploi, a affirmé jeudi le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS) en s’appuyant sur des documents transmis par le gouvernement.
ISF : Ferrand pas favorable à la proposition Modem au nom du risque constitutionnel
23 octobre 2017
Le patron des députés LREM Richard Ferrand s’est dit pas fermé à des améliorations au Sénat concernant la réforme de l’impôt sur la fortune, mais a exclu la proposition Modem d’exemptions de certaines valeurs car elle présente un risque d’inconstitutionnalité.
Budget : à titre personnel, Riester (Constructifs) votera pour
21 octobre 2017
Le co-président du groupe des députés Constructifs à l’Assemblée nationale, Franck Riester, a indiqué samedi qu’il avait décidé à titre personnel de voter en faveur du projet de budget pour 2018, même si le groupe ne doit arrêter sa position officielle que mardi.
Fiscalité du capital : plus de cent parlementaires réclament au gouvernement l'impact sur les plus riches
18 octobre 2017
Une centaine de parlementaires de gauche ont signé un appel, lancé par Libération et diffusé mardi, au gouvernement pour qu’il publie l’impact de ses mesures réformant la fiscalité du capital, dont l’ISF, sur les 100 Français les plus riches.
Macron sait parfaitement que ses déclarations sur l'ISF sont des balivernes (Retailleau, LR)
17 octobre 2017
Emmanuel Macron sait parfaitement que ses déclarations dimanche soir sur TF1 selon lesquelles la condition pour ne plus être dans l’ISF, c’est d’investir dans l’économie française sont des balivernes, a estimé mardi Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat.
Accoyer (LR) dénonce un choc fiscal macronien et une réforme de l'assurance chômage catastrophe
16 octobre 2017
Le secrétaire général des Républicains (LR), Bernard Accoyer, a jugé lundi Emmanuel Macron pas très convaincant lors de son intervention télévisée dimanche soir, dénonçant un choc fiscal macronien et estimant que la réforme annoncée de l’assurance chômage serait une catastrophe.
Matignon va mettre un coup d'arrêt aux délires des propositions de France Stratégie
12 octobre 2017
Edouard Philippe va annoncer vendredi une reprise en main de France Stratégie, l’organisme de réflexion économique dépendant de Matignon, après un rapport aux propositions jugées farfelues, notamment un nouvel impôt immobilier, a-t-on appris jeudi de source proche du Premier ministre.
Les députés votent en commission la flat tax sur les revenus du capital après de vifs débats
12 octobre 2017
Les députés ont approuvé mercredi soir en commission l’une des mesures les plus controversées du budget 2018, l’introduction d’une flat tax de 30% sur les revenus du capital, au terme de vifs débats entre la majorité et la gauche ainsi qu’une partie de la droite.
Bruno Le Maire qualifie d'ânerie la théorie du ruissellement
9 octobre 2017
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a déclaré lundi ne pas croire à la théorie du ruissellement, selon laquelle enrichir les riches profiterait à tout le monde, assurant que la politique du gouvernement visait à soutenir l’innovation et non les plus aisés.
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