Fiscalité

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Matignon va mettre un coup d'arrêt aux délires des propositions de France Stratégie
12 octobre 2017
Edouard Philippe va annoncer vendredi une reprise en main de France Stratégie, l’organisme de réflexion économique dépendant de Matignon, après un rapport aux propositions jugées farfelues, notamment un nouvel impôt immobilier, a-t-on appris jeudi de source proche du Premier ministre.
Les députés votent en commission la flat tax sur les revenus du capital après de vifs débats
12 octobre 2017
Les députés ont approuvé mercredi soir en commission l’une des mesures les plus controversées du budget 2018, l’introduction d’une flat tax de 30% sur les revenus du capital, au terme de vifs débats entre la majorité et la gauche ainsi qu’une partie de la droite.
Bruno Le Maire qualifie d'ânerie la théorie du ruissellement
9 octobre 2017
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a déclaré lundi ne pas croire à la théorie du ruissellement, selon laquelle enrichir les riches profiterait à tout le monde, assurant que la politique du gouvernement visait à soutenir l’innovation et non les plus aisés.
Sapin (PS) : le budget favorable aux très, très riches
9 octobre 2017
Le budget 2018 est favorable non pas aux riches mais aux très, très riches du fait de la réforme de l’ISF et de l’instauration de la flat tax sur les revenus du capital, a dénoncé lundi l’ancien ministre socialiste Michel Sapin.
Royal propose de réserver les allègements ISF et flat tax à la croissance verte
8 octobre 2017
L’ancienne ministre de l’Écologie Ségolène Royal (PS) a proposé dimanche que les allègements fiscaux accordés par le gouvernement aux revenus financiers soient exclusivement réservés aux investissements verts, sous peine d’alourdir les inégalités sociales.
Taxer les biens luxueux pas en contradiction avec la réforme de l'ISF (Ferrand)
8 octobre 2017
Taxer les biens luxueux n’est pas en contradiction avec l’esprit de la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF), affirme dans un entretien à Ouest-France le président du groupe La République en Marche (LREM) à l’Assemblée, Richard Ferrand.
ISF, CSG, taxe d'habitation : les députés Constructifs expriment des réserves
3 octobre 2017
Les députés Constructifs ont des réserves sur le projet de budget du gouvernement, notamment sur l’ISF qu’ils auraient préféré voir totalement supprimé ou sur la hausse de la CSG, a déclaré mardi l’un de leurs chef de file, Franck Riester.
Budget : pas de dissensions chez les députés LREM, selon Ferrand
3 octobre 2017
Le chef de file des députés LREM Richard Ferrand a assuré mardi qu’il n’y avait pas de dissensions au sein du groupe sur le budget et notamment la question de l’ISF, une porte-parole considérant ce débat comme une tache sur la girafe.
Le Maire pour un dispositif d'évaluation d'ici 2 ans des réformes fiscales
3 octobre 2017
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué mardi être favorable à la mise en place d’ici à deux ans d’un dispositif d’évaluation de la politique fiscale du gouvernement pour vérifier qu’elle a bien contribué à la croissance et à l’emploi.
ISF et yachts : Castaner fait confiance aux parlementaires pour corriger les anomalies
3 octobre 2017
Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a déclaré mardi qu’il faisait confiance aux parlementaires pour répondre aux critiques sur l’exemption de taxation de l’ISF des biens de luxe, tels les yachts, mais sans dénaturer la réforme de l’impôt sur la fortune.
Réforme de l'ISF : Le problème n'est pas qu'on ait trop de riches (Bergé, LREM)
2 octobre 2017
Aurore Bergé, porte-parole des députés LREM, a indiqué que la question de la réforme controversée de l’ISF serait abordée lors de la réunion du groupe mardi, soulignant vouloir éviter d’avoir un débat qui donnerait à penser qu’être riche c’est forcément être coupable.
Transition énergétique : les artisans et le bâtiment opposés au recalibrage du crédit d'impôt
28 septembre 2017
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’est dite jeudi vigoureusement opposée au recentrage du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui exclut portes, fenêtres et vitrage du dispositif.
Budget : Woerth (LR) critique un texte injuste et bourré d'astuces
28 septembre 2017
Eric Woerth, président LR de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, a critiqué jeudi un budget 2018 du gouvernement injuste et bourré d’astuces, notamment concernant l’ISF et les charges sur les entreprises.
L'impôt sur la fortune immobilière rapportera 850 millions d'euros
27 septembre 2017
Le gouvernement prévoit d’engranger 850 millions d’euros de recettes via le nouveau dispositif d’impôt sur la fortune immobilière, a déclaré mercredi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, soit 3,2 milliards de moins que ce que rapportait l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Déstructuration de l'ISF : il faut assumer une part de risque (Castaner)
27 septembre 2017
Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a reconnu mercredi que la décision de retirer de l’impôt sur la fortune les revenus de l’épargne pour encourager leur injection dans l’économie réelle comportait une part de risque, évoquant un pari dans la confiance.
Assurance-vie : mise en place de la flat tax dès le 27 septembre ?
22 septembre 2017
Certains assureurs et courtiers se préparent à l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, dit flat tax, à l’assurance vie dès le 27 septembre, date à laquelle le gouvernement présentera son projet de loi de finance pour 2018, a appris l’AFP de sources concordantes.
Investissement locatif : Mézard réticent à un arrêt brutal du dispositif Pinel
25 juillet 2017
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard s’est montré réticent mardi à mettre un arrêt brutal à l’avantage fiscal concédé aux propriétaires qui achètent un logement pour le louer, estimant que cela ferait chuter la construction de logements neufs.
Impôts locaux des entreprises : les valeurs locatives révisées à la rentrée
18 juillet 2017
La révision des valeurs locatives commerciales, qui servent de base de calcul pour les impôts locaux payés par les entreprises, sera intégrée aux avis d’imposition envoyés à la rentrée, a indiqué mardi la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Budget : le PS dénonce un mauvais coup fiscal au bénéfice des plus riches
13 juillet 2017
Le Parti socialiste a dénoncé jeudi un mauvais coup fiscal au bénéfice des plus riches, après la décision du gouvernement de baisser de 11 milliards d’euros la pression fiscale en 2018.
Budget 2018 : Castaner annonce des lendemains plus difficiles encore
12 juillet 2017
Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a admis mercredi que le bouclage du budget 2018 serait encore plus difficile que celui de 2017 avec 11 milliards de baisses d’impôts qui devront être compensées peu ou prou par autant d’économies.
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