Fiscalité

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La niche fiscale Madelin de soutien aux PME renforcée par l'Assemblée
18 novembre 2017
Les députés ont renforcé vendredi, lors de l’examen du projet de budget 2018, la niche fiscale dite Madelin de soutien aux PME, en augmentant la réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables qui y investissent, mais en limitant son plafond et sa durée.
Logement social : l'Assemblée prolonge une exonération pour certaines constructions
17 novembre 2017
L’Assemblée a voté vendredi une prolongation d’exonération de taxe foncière pour la construction de certains logements sociaux jusqu’en 2022, malgré des inquiétudes sur l’impact pour les collectivités, en plein débat sur leurs finances.
Les sénateurs LR veulent supprimer l'IFI et la réforme de la taxe d'habitation
15 novembre 2017
Les sénateurs LR, majoritaires au Sénat, ont annoncé mercredi qu’ils comptaient supprimer le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la réforme de la taxe d’habitation, à l’occasion de l’examen des textes budgétaires. Mais comme les Sénateurs n’ont dans les faits qu’un pouvoir consultatif, autant dire que cela ne devrait rien remettre en cause.
Flat Tax sur les revenus du capital : votée à l'Assemblée Nationale
3 novembre 2017
L’Assemblée a donné son feu vert jeudi soir à une flat tax de 30% sur les revenus du capital, après des débats tendus autour des prises de parole sur cette mesure présentée comme une révolution fiscale par le gouvernement, mais comme un cadeau aux riches par la gauche.
Fiscalité du capital : une réforme qui profitera aux premiers contribuables avec des effets limités sur l'économie (Eblé, PS)
26 octobre 2017
La réforme de la fiscalité du capital profitera largement aux premiers contribuables à l’ISF et aura des effets très limités sur la croissance et l’emploi, a affirmé jeudi le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS) en s’appuyant sur des documents transmis par le gouvernement.
ISF : Ferrand pas favorable à la proposition Modem au nom du risque constitutionnel
23 octobre 2017
Le patron des députés LREM Richard Ferrand s’est dit pas fermé à des améliorations au Sénat concernant la réforme de l’impôt sur la fortune, mais a exclu la proposition Modem d’exemptions de certaines valeurs car elle présente un risque d’inconstitutionnalité.
Budget : à titre personnel, Riester (Constructifs) votera pour
21 octobre 2017
Le co-président du groupe des députés Constructifs à l’Assemblée nationale, Franck Riester, a indiqué samedi qu’il avait décidé à titre personnel de voter en faveur du projet de budget pour 2018, même si le groupe ne doit arrêter sa position officielle que mardi.
Fiscalité du capital : plus de cent parlementaires réclament au gouvernement l'impact sur les plus riches
18 octobre 2017
Une centaine de parlementaires de gauche ont signé un appel, lancé par Libération et diffusé mardi, au gouvernement pour qu’il publie l’impact de ses mesures réformant la fiscalité du capital, dont l’ISF, sur les 100 Français les plus riches.
Macron sait parfaitement que ses déclarations sur l'ISF sont des balivernes (Retailleau, LR)
17 octobre 2017
Emmanuel Macron sait parfaitement que ses déclarations dimanche soir sur TF1 selon lesquelles la condition pour ne plus être dans l’ISF, c’est d’investir dans l’économie française sont des balivernes, a estimé mardi Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat.
Accoyer (LR) dénonce un choc fiscal macronien et une réforme de l'assurance chômage catastrophe
16 octobre 2017
Le secrétaire général des Républicains (LR), Bernard Accoyer, a jugé lundi Emmanuel Macron pas très convaincant lors de son intervention télévisée dimanche soir, dénonçant un choc fiscal macronien et estimant que la réforme annoncée de l’assurance chômage serait une catastrophe.
Matignon va mettre un coup d'arrêt aux délires des propositions de France Stratégie
12 octobre 2017
Edouard Philippe va annoncer vendredi une reprise en main de France Stratégie, l’organisme de réflexion économique dépendant de Matignon, après un rapport aux propositions jugées farfelues, notamment un nouvel impôt immobilier, a-t-on appris jeudi de source proche du Premier ministre.
Les députés votent en commission la flat tax sur les revenus du capital après de vifs débats
12 octobre 2017
Les députés ont approuvé mercredi soir en commission l’une des mesures les plus controversées du budget 2018, l’introduction d’une flat tax de 30% sur les revenus du capital, au terme de vifs débats entre la majorité et la gauche ainsi qu’une partie de la droite.
Bruno Le Maire qualifie d'ânerie la théorie du ruissellement
9 octobre 2017
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a déclaré lundi ne pas croire à la théorie du ruissellement, selon laquelle enrichir les riches profiterait à tout le monde, assurant que la politique du gouvernement visait à soutenir l’innovation et non les plus aisés.
Sapin (PS) : le budget favorable aux très, très riches
9 octobre 2017
Le budget 2018 est favorable non pas aux riches mais aux très, très riches du fait de la réforme de l’ISF et de l’instauration de la flat tax sur les revenus du capital, a dénoncé lundi l’ancien ministre socialiste Michel Sapin.
Royal propose de réserver les allègements ISF et flat tax à la croissance verte
8 octobre 2017
L’ancienne ministre de l’Écologie Ségolène Royal (PS) a proposé dimanche que les allègements fiscaux accordés par le gouvernement aux revenus financiers soient exclusivement réservés aux investissements verts, sous peine d’alourdir les inégalités sociales.
Taxer les biens luxueux pas en contradiction avec la réforme de l'ISF (Ferrand)
8 octobre 2017
Taxer les biens luxueux n’est pas en contradiction avec l’esprit de la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF), affirme dans un entretien à Ouest-France le président du groupe La République en Marche (LREM) à l’Assemblée, Richard Ferrand.
ISF, CSG, taxe d'habitation : les députés Constructifs expriment des réserves
3 octobre 2017
Les députés Constructifs ont des réserves sur le projet de budget du gouvernement, notamment sur l’ISF qu’ils auraient préféré voir totalement supprimé ou sur la hausse de la CSG, a déclaré mardi l’un de leurs chef de file, Franck Riester.
Budget : pas de dissensions chez les députés LREM, selon Ferrand
3 octobre 2017
Le chef de file des députés LREM Richard Ferrand a assuré mardi qu’il n’y avait pas de dissensions au sein du groupe sur le budget et notamment la question de l’ISF, une porte-parole considérant ce débat comme une tache sur la girafe.
Le Maire pour un dispositif d'évaluation d'ici 2 ans des réformes fiscales
3 octobre 2017
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué mardi être favorable à la mise en place d’ici à deux ans d’un dispositif d’évaluation de la politique fiscale du gouvernement pour vérifier qu’elle a bien contribué à la croissance et à l’emploi.
ISF et yachts : Castaner fait confiance aux parlementaires pour corriger les anomalies
3 octobre 2017
Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a déclaré mardi qu’il faisait confiance aux parlementaires pour répondre aux critiques sur l’exemption de taxation de l’ISF des biens de luxe, tels les yachts, mais sans dénaturer la réforme de l’impôt sur la fortune.
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