fiscalité

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TVA / Logement social : La hausse à 10% repoussée d'une année
18 décembre 2012

En matière d’imposition, reculer peut être jouer ! En effet, le simple recul de la hausse de TVA de 7 à 10% en 2015 au lieu de 2014 peut provoquer une vague d’investissement avant la hausse...

Immobilier : Les valeurs locatives seront actualisées seulement à partir de 2018, mais c'est une première depuis 1970 !
18 décembre 2012

C’est assez incroyable mais pour autant vrai, les valeurs locatives des biens immobiliers d’habitation n’ont pas été revalorisées totalement depuis 1970 ! Or, ces valeurs locatives servent de base pour le calcul des impôts locaux. Autant dire que certains vont regretter amèrement cette actualisation...

Exode fiscal : Gérard Depardieu commence à vendre son patrimoine en France
13 décembre 2012

L’exode fiscal est en marche pour Gérard Depardieu. Il a mis en vente son hôtel particulier parisien, pour près de 50 millions d’euros. L’acteur a choisi la Belgique comme lieu de résidence fiscal.

Exode fiscal : La sur-pression fiscale à venir est une véritable incitation au passage à l'acte
11 décembre 2012

L’exode fiscal, beaucoup en parlent, peu le mettent en pratique. Mais la sur-pression fiscale, selon les termes de Gilles Carrez (UMP) pourrait bien faire passer à l’acte plus d’un contribuable aisé français.

Fiscalité de l'immobilier : La surtaxe n'inquiète pas que les agents immobiliers !
10 décembre 2012

Le marché de l’immobilier des résidences secondaire est déjà en baisse de près de 20% sur 2012, mais la crise immobilière à venir pourrait être d’une toute autre ampleur. La surtaxe sur les plus-values des biens immobiliers pourrait refroidir plus d’un investisseur.

Immobilier social : La hausse de la TVA de 7 à 10%, une petite boulette qui tombe mal
9 décembre 2012

Les objectifs du gouvernement de construction de logements sociaux sont ambitieux : 150 000 par an. Mais visiblement toutes les décisions prises ne vont pas dans le bon sens. Ainsi la TVA passant de 7 à 10% pour le logement social est un non-sens, compte-tenu de l’objectif fixé. Cécile Duflot compte bien sur la clairvoyance de Mr Ayrault pour faire machine arrière.

Fiscalité de l'immobilier : L'empilement des taxes sur l'immobilier est définitivement acté
8 décembre 2012

Taxe, surtaxe, ... Il n’est pas certain que le marché de l’immobilier s’en remette un jour. En attendant, les députés ont le vote facile. La surtaxe sur les plus-values immobilières, dans le cadre du budget rectificatif 2012, a été votée.

Immobilier : abandon de la taxe sur les résidences secondaires ?
7 décembre 2012

Alors qu’une taxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues avait été proposée dans un amendement à la loi de finances rectificative, celle-ci pourrait finalement être abandonnée. Détails...

Droits de mutation : Crise ou pas, la cash machine de la ville de Paris tourne à plein régime
7 décembre 2012

Avec un ralentissement de l’ordre de 30% du marché de l’immobilier sur la capitale, la ville de Paris escompte tout de même empocher près de 900 millions d’euros de droits de mutation en 2013. Les nouvelles taxes sur l’immobilier pourraient cependant donner un sérieux coup de frein supplémentaire au marché de l’immobilier...

Fiscalité de l'immobilier : Deux nouvelles taxes passées en douce
7 décembre 2012

La surtaxe sur les plus-values de cessions immobilières et la nouvelle taxe de 5% sur les logements vacants viennent s’ajouter à la liste des nouveaux impôts sur le patrimoine des Français.

Fiscalité des terrains à bâtir : un frein majeur à la construction
5 décembre 2012

La fiscalité appliquée sur les plus-values lors de la vente d’un terrain privé ne va certainement pas contribuer à la construction de nouveaux logements. La taxation dés 2015 des plus-values au même titre que les revenus, soit à hauteur de 60,50%, devrait bloquer totalement le marché des terrains à bâtir.

Bouclier fiscal : Un coût de 450 millions d'euros au lieu des 162 initialement prévus
4 décembre 2012

La fin d’année est traditionnellement la période d’annonce des dérapages budgétaires. Le bouclier fiscal, mesure emblématique de la précédente majorité présidentielle, devrait coûter au final plus que prévu. Détails

Logement social : Les sénateurs de la majorité divisés sur la TVA
24 novembre 2012

La loi sur le logement social n’est pas seulement contestée par l’opposition. Pour les sénateurs de la majorité présidentielle, les divergences existent également. L’atteinte des objectifs de nombre de logements à construire est la principale inconnue, la proposition de loi sera-t-elle suffisante pour atteindre l’objectif ? Les avis divergent.

Taxes : Parlementaires à court d'idées cherchent gagnants aux jeux pour taxation de 15%
21 novembre 2012

100% des gagnants ont tenté leur chance ! Certains parlementaires voudraient également que 100% des gros gains aux jeux de hasard soient taxés ! En France, on n’a pas de pétrole, et pas vraiment d’idées non plus ! A la recherche de la moindre taxation possible, tout y passe...

Fiscalité : La CFE (ex taxe professionnelle) explose !
19 novembre 2012

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), l’impôt nouvellement créé en remplacement de la taxe professionnelle, explose littéralement. Certaines entreprises ont vu leur impôts locaux multiplié par 10 !

Hausse des impôts locaux : le choc fiscal de trop ?
16 novembre 2012

Les impôts vont augmenter fortement en 2013. Les impôts locaux, eux, n’ont pas attendu 2013 pour avoir de la fièvre. Les entreprises voient leur impôts locaux doubler voire tripler, un non-sens de plus en plein pacte de compétitivité ...

Travaux de performance énergétique : La durée d'application du crédit d'impôt sera portée à deux ans à partir du 1er janvier 2014
15 novembre 2012

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée Nationale a adopté la mesure portant à deux ans la durée d’application du crédit d’impôt pour les particuliers réalisant des travaux de performance énergétique. Détails

Assurance-vie / Fraude fiscale : La création d'un fichier des contrats, l'arme ultime anti-fraude ?
12 novembre 2012

Lutter contre l’évasion fiscale, c’est le leitmotif du gouvernement. A l’instar du fichier Ficoba, un fichier des contrats d’assurance-vie pourrait voir le jour, même si l’essentiel de la fraude sur l’assurance-vie passe par le Luxembourg et les autres pays voisins.

Impôts 2013 : La chasse aux fraudeurs et optimiseurs fiscaux s'organise !
10 novembre 2012

Loi de finances 2013 : Des mesures anti-fraudes et contre l’optimisation fiscale seront dévoilées mercredi. Le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit un dispositif de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale.

Hausse de la TVA : effets néfastes sur le secteur du bâtiment
6 novembre 2012

La hausse du taux intermédiaire de TVA va entraîner la perte d’au moins 20.000 emplois dans le bâtiment selon les fédérations professionnelles, détails...

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