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Compétitivé : un rapport qui manque d'audace ?
6 novembre 2012

Hier, le rapport Gallois sur la compétitivité a été révélé avec ses 22 propositions. Un rapport que l’ancienne ministre de la recherche, Valérie Pécresse juge un peu trop timide. Détails...

Défiscalisation /Outre-Mer : le manque de logements sociaux est bien réel !
2 novembre 2012

Défiscalisation /Outre-Mer : Face au manque de logements sociaux dans les outre-mer, un rapport sénatorial initié par Georges Patient et Eric Doligé évoque le maintient obligatoire du dispositif et son besoin d’adaptation, détails...

Fiscalité 2013 : A trop vouloir serrer la vis fiscale, réduire ses revenus pourrait tenter plus d'un contribuable aisé !
2 novembre 2012

La pression fiscale s’accentue lourdement en 2013, peut-être trop ! Ainsi les nouvelles mesures pourraient encourager largement les comportements d’optimisation fiscale. Une nouvelle étude de l’Institut des politiques publiques sur le sujet vient de paraître.

Hausse du taux de TVA de 7 à 12% : Le secteur du bâtiment indirectement touché !
31 octobre 2012

Le secteur du bâtiment n’a pas besoin de cela en ce moment ! La hausse évoquée de la TVA dans la restauration de 7 à 12% pourrait indirectement impacter le secteur du bâtiment. La France ne pouvant avoir plus de 3 taux de TVA...

Duflot Outre-Mer : Confirmation de la mise en place d'un dispositif en remplacement du Scellier Outre-mer
26 octobre 2012

Sans surprise le Duflot Outre-mer viendra en remplacement du Scellier Outre-mer. Ce nouveau dispositif sera précisé par la nouvelle loi sur le logement social, devant être présentée courant novembre.

ISF 2013 / Oeuvres d'art : Amendement rejeté, sans surprise
19 octobre 2012

C’est bien sans surprise que l’amendement concernant l’assujettissement des oeuvres d’art de plus de 50 000 € à l’assiette de l’ISF a été rejeté.

Immobilier : Exonération des droits de succession prolongée encore pendant 5 ans pour les Corses
18 octobre 2012

Immobilier : Les droits de succession continueront d’être exonérés pendant encore 5 ans pour les Corses. Cette exonération, en place depuis maintenant deux siècles ne fait qu’être reportée d’échéance en échéance.

Redevance audiovisuelle : Le gouvernement favorable pour la double peine !
16 octobre 2012

Le gouvernement est favorable à un amendement PS au projet de budget qui propose de créer une demi-redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires.

Oeuvres d'art dans l'ISF : L'amendement sera présenté, sans espoir d'aboutir
16 octobre 2012

Voici un amendement dont visiblement peu de nos élus veulent, à droite comme à gauche. Et pourtant, il sera bien présenté à l’Assemblée Nationale. Avec de très faibles chances d’aboutir, l’intégration des oeuvres d’art de plus de 50 000 € dans l’assiette d’imposition de l’ISF fera l’objet de débats à l’hémicycle.

Budget 2013 : Noël Mamère prend position
16 octobre 2012

Malgré un objectif de 3 % qui lui parait intenable, le député d’Europe Ecologie les verts (EELV) Noël Mamère s’apprête à voter le budget 2013. Explications...

Matraquage fiscal : Les Français les plus riches réellement sur le départ ?
14 octobre 2012

Les dirigeants d’entreprise fortunés, ou plus simplement les Français les plus riches, principalement visés par la loi de finances 2013, sont-ils réellement sur le départ ?

Redevance audovisuelle : Un paiement double pour les propriétaires de résidence secondaire
14 octobre 2012

Le projet de loi de finances 2013 contient l’élargissement du paiement de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires, une manne qui permettrait de collecter 150 millions d’euros, en faisant payer plusieurs fois la même redevance aux propriétaires de résidences secondaires. Un coup fiscal qui n’irrite pas seulement les contribuables !

Imposition des Oeuvres d'art à l'ISF : Le plus mauvais moment pour la place parisienne !
11 octobre 2012

A quelques jours de l’ouverture de la FIAC (Foire Internationale d’Art Contemporain), la décision de placer les oeuvres d’art dans l’assiette d’imposition de l’ISF est le plus mauvais moment qu’il soit.

Fiscalité : Hausse de 2% des impôts sur les revenus 2012 et réduction du plafond de plus de 14% du quotient familial adoptées
10 octobre 2012

Les principales mesures directes concernant l’imposition des revenus 2012 ont été adoptées par les députés : le gel du barème des impôts (soitune hausse de 2% des impôts) tout comme la réduction du plafond du quotient familial de plus de 14% par demi-part. Détails

Immobilier : Une nouvelle taxe sur les transactions de plus d'un million d'euros ?
10 octobre 2012

La tendance est à rechercher de nouvelles taxes. L’immobilier est le secteur le plus visé par l’imaginaire de nos chers députés. Voici une nouvelle idée de taxation sur les transactions dont le montant dépasseraient le million d’euros...

Taxation des oeuvres d'art à l'ISF : Des contre à gauche, des pour à droite !
10 octobre 2012

Toutes les pistes pour collecter de nouveaux impôts sont étudiées ! La dernière proposition en ce sens concerne la soumission des oeuvres d’art à l’assiette de l’ISF. Le monde politique avance en rangs dispersés, des discordances à gauche, tout comme à droite.

Exil fiscal : de riches Français vendent leurs logements pour partir à l'étranger
4 octobre 2012

Le marché français de l’immobilier de luxe voit affluer nombre de nouveaux biens dont les riches propriétaires veulent se défaire avant de partir à l’étranger pour échapper au durcissement de la fiscalité en France...

L'assurance-vie : une fiscalité préservée pour les épargnants, pas pour les assureurs
4 octobre 2012

Si le gouvernement a décidé de laisser intact la fiscalité de l’assurance-vie pour les épargnants, les assureurs devront néanmoins de leur côté payer une nouvelle taxe sur la capitalisation des réserves financières. Une nouvelle source de baisse de rendement pour les fonds en euros...

Assurance-vie : Le démembrement de la clause bénéficiaire
2 octobre 2012

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être rédigée au profit de plusieurs bénéficiaires : un usufruitier et un ou plusieurs nus-propriétaires. Principes, avantages et risques du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie...

Logement / budget 2013 : Réactions des professionnels, le compte n'y est pas !
29 septembre 2012

Logement : Réactions des professionnels du secteur suite à l’annonce du projet de budget 2013 pour le logement. Le choc attendu pour la mise en vente de fonciers pour la construction n’aura pas lieu.

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