fiscalité

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Immobilier : Baisse des ventes attendues de plus de 14% en 2013
10 janvier 2013
Le marché de l’immobilier ne serait pas au plus fort de la crise. Les notaires estiment que le volume des ventes sur 2013 devrait s’écrouler de plus de 14%. La relance du marché de l’immobilier passera nécessairement par la baisse des prix, un jour ou l’autre...
Immobilier / Corse : Fin des exonérations sur la transmission des biens immobiliers
31 décembre 2012
La Corse fait un pas de plus vers son intégration fiscale. L’exception fiscale Corse concernant la transmission de biens immobiliers n’est plus. Les corses sont donc soumis dorénavant à la même règle que sur le continent.
Fiscalité : la taxation à 75% retoquée par les sages !
31 décembre 2012
Taxation à 75% : la mesure phare du président Hollande a été déclarée non conforme par le Conseil constitutionnel. Selon le gouvernement des mesures seront prises dans la prochaine loi de finances pour y remédier...
Taxation des plus-values immobilières, une calamité fiscale
22 décembre 2012
Applicable à partir de 2014 la surtaxation des plus-values immobilières donnera un véritable coup d’arrêt du marché de l’immobilier. Les propriétaires souhaitant vendre leurs biens ont tout intérêt à le faire avant cette date.
Impôts sur le revenu : Des taux d'imposition de 75% jusqu'à plus de 100% ? Combien de contribuables dans ce cas ?
21 décembre 2012
Le cas de Gérard Depardieu a fait récemment réagir. Il n’est pas unique. Payer plus de 75% d’impôts sur ses revenus est possible. En effet, il suffit d’avoir un patrimoine important, imposable à l’ISF, et d’avoir des revenus proportionnellement plus faibles. Combien de contribuables français sont dans ce cas ?
TVA / Logement social : La hausse à 10% repoussée d'une année
18 décembre 2012
En matière d’imposition, reculer peut être jouer ! En effet, le simple recul de la hausse de TVA de 7 à 10% en 2015 au lieu de 2014 peut provoquer une vague d’investissement avant la hausse...
Immobilier : Les valeurs locatives seront actualisées seulement à partir de 2018, mais c'est une première depuis 1970 !
18 décembre 2012
C’est assez incroyable mais pour autant vrai, les valeurs locatives des biens immobiliers d’habitation n’ont pas été revalorisées totalement depuis 1970 ! Or, ces valeurs locatives servent de base pour le calcul des impôts locaux. Autant dire que certains vont regretter amèrement cette actualisation...
Exode fiscal : Gérard Depardieu commence à vendre son patrimoine en France
13 décembre 2012
L’exode fiscal est en marche pour Gérard Depardieu. Il a mis en vente son hôtel particulier parisien, pour près de 50 millions d’euros. L’acteur a choisi la Belgique comme lieu de résidence fiscal.
Exode fiscal : La sur-pression fiscale à venir est une véritable incitation au passage à l'acte
11 décembre 2012
L’exode fiscal, beaucoup en parlent, peu le mettent en pratique. Mais la sur-pression fiscale, selon les termes de Gilles Carrez (UMP) pourrait bien faire passer à l’acte plus d’un contribuable aisé français.
Fiscalité de l'immobilier : La surtaxe n'inquiète pas que les agents immobiliers !
10 décembre 2012
Le marché de l’immobilier des résidences secondaire est déjà en baisse de près de 20% sur 2012, mais la crise immobilière à venir pourrait être d’une toute autre ampleur. La surtaxe sur les plus-values des biens immobiliers pourrait refroidir plus d’un investisseur.
Immobilier social : La hausse de la TVA de 7 à 10%, une petite boulette qui tombe mal
9 décembre 2012
Les objectifs du gouvernement de construction de logements sociaux sont ambitieux : 150 000 par an. Mais visiblement toutes les décisions prises ne vont pas dans le bon sens. Ainsi la TVA passant de 7 à 10% pour le logement social est un non-sens, compte-tenu de l’objectif fixé. Cécile Duflot compte bien sur la clairvoyance de Mr Ayrault pour faire machine arrière.
Fiscalité de l'immobilier : L'empilement des taxes sur l'immobilier est définitivement acté
8 décembre 2012
Taxe, surtaxe, ... Il n’est pas certain que le marché de l’immobilier s’en remette un jour. En attendant, les députés ont le vote facile. La surtaxe sur les plus-values immobilières, dans le cadre du budget rectificatif 2012, a été votée.
Immobilier : abandon de la taxe sur les résidences secondaires ?
7 décembre 2012
Alors qu’une taxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues avait été proposée dans un amendement à la loi de finances rectificative, celle-ci pourrait finalement être abandonnée. Détails...
Droits de mutation : Crise ou pas, la cash machine de la ville de Paris tourne à plein régime
7 décembre 2012
Avec un ralentissement de l’ordre de 30% du marché de l’immobilier sur la capitale, la ville de Paris escompte tout de même empocher près de 900 millions d’euros de droits de mutation en 2013. Les nouvelles taxes sur l’immobilier pourraient cependant donner un sérieux coup de frein supplémentaire au marché de l’immobilier...
Fiscalité de l'immobilier : Deux nouvelles taxes passées en douce
7 décembre 2012
La surtaxe sur les plus-values de cessions immobilières et la nouvelle taxe de 5% sur les logements vacants viennent s’ajouter à la liste des nouveaux impôts sur le patrimoine des Français.
Fiscalité des terrains à bâtir : un frein majeur à la construction
5 décembre 2012
La fiscalité appliquée sur les plus-values lors de la vente d’un terrain privé ne va certainement pas contribuer à la construction de nouveaux logements. La taxation dés 2015 des plus-values au même titre que les revenus, soit à hauteur de 60,50%, devrait bloquer totalement le marché des terrains à bâtir.
Bouclier fiscal : Un coût de 450 millions d'euros au lieu des 162 initialement prévus
4 décembre 2012
La fin d’année est traditionnellement la période d’annonce des dérapages budgétaires. Le bouclier fiscal, mesure emblématique de la précédente majorité présidentielle, devrait coûter au final plus que prévu. Détails
Logement social : Les sénateurs de la majorité divisés sur la TVA
24 novembre 2012
La loi sur le logement social n’est pas seulement contestée par l’opposition. Pour les sénateurs de la majorité présidentielle, les divergences existent également. L’atteinte des objectifs de nombre de logements à construire est la principale inconnue, la proposition de loi sera-t-elle suffisante pour atteindre l’objectif ? Les avis divergent.
Taxes : Parlementaires à court d'idées cherchent gagnants aux jeux pour taxation de 15%
21 novembre 2012
100% des gagnants ont tenté leur chance ! Certains parlementaires voudraient également que 100% des gros gains aux jeux de hasard soient taxés ! En France, on n’a pas de pétrole, et pas vraiment d’idées non plus ! A la recherche de la moindre taxation possible, tout y passe...
Hausse des impôts locaux : le choc fiscal de trop ?
16 novembre 2012
Les impôts vont augmenter fortement en 2013. Les impôts locaux, eux, n’ont pas attendu 2013 pour avoir de la fièvre. Les entreprises voient leur impôts locaux doubler voire tripler, un non-sens de plus en plein pacte de compétitivité ...
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