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Epargne/Patrimoine : Les prélèvements sociaux en hausse de 1,20%
8 septembre 2011
Dans le cadre des mesures du plan de rigueur gouvernemental, la hausse des prélèvements sociaux a été voté, mercredi 7 septembre, à l’Assemblée Nationale...
Plus-values immobilières : 330 millions de manque à gagner compensés par d'autres mesures
7 septembre 2011
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a indiqué mardi que l’assouplissement accepté par le gouvernement sur les plus values immobilières représentait un manque à gagner de 330 millions d’euros
France / budget : Durcir la fiscalité sur hôtellerie de luxe et grands groupes
6 septembre 2011
Le gouvernement envisage de surtaxer l’hôtellerie de luxe et de supprimer la fiscalité favorable aux grands groupes pour compenser les concessions faites aux députés sur les mesures du plan...
Finance / Divorce : Dissimuler des avoirs peut coûter cher, le cas Ziad Takieddine
31 août 2011
Le juge des affaires familiales a ordonné le gèle des avoirs de Mr Takieddine, suspect dans l’affaire Karachi, dans le cadre de son instance de divorce. Détails....
Impôt : Delanoë (PS) pour un impôt exceptionnel sur les hauts revenus
18 août 2011
Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë propose un impôt exceptionnel sur les patrimoines de plus de 5 millions d’euros et les revenus de plus de 20.000 euros par mois...
Fiscalité : suppression du bouclier fiscal validée par le Conseil constitutionnel
29 juillet 2011
Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi 27 juillet la validation de la loi de finances prévoyant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF. Détails...
Budget : Ségolène Royal tacle Nicolas Sarkozy
28 juillet 2011
Mercredi 27 juillet, Ségolène Royal, candidate à la primaire socialiste, est montée au créneaux pour dénoncer une manœuvre politique politique de Nicolas Sarkozy concernant la fameuse règle d’or budgétaire.
Déficit budgétaire : des solutions pour économiser en 2012 ?
26 juillet 2011
Gilles Carrez, rapporteur du Budget, présentera mercredi ses propositions pour économiser 5 milliards d’euros pour le budget 2012. Détails....
Le Conseil de Paris veut un alourdissement de la fiscalité sur les résidences secondaires
Le Conseil de Paris souhaite que le gouvernementétudie un dispositif fiscal complémentaire pesant sur les résidences secondaires, afin de favoriser le retour sur le marché de la location de ces logements, a-t-on appris auprès de la mairie mercredi.
Retraites : pas de réforme brutale (Touraine)
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, en charge du dossier des retraites a affirmé jeudi que la réforme ne serait ni brutale ni d’effet immédiat pour ceux qui s’apprêtent à partir.
Les professionnels sceptiques faceà l'évaluateur immobilier de Bercy
Les professionnels de l’immobilier se montrent sceptiques devant le logiciel en ligne proposé par Bercy pour permettre aux particuliers d’évaluer leurs biens, notamment dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur la fortune.
Cazeneuve défend devant les patrons la politique budgétaire du gouvernement
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a défendu jeudi devant le patronat la politique budgétaire du gouvernement, accusé de surtaxer, en citant les 14 milliards d’économies prévues pour 2014 et des mesures en faveur des entreprises.
Retraites : le Medef grand gagnant en fait des tonnes (PCF)
Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF, a accusé jeudi le président du Medef Pierre Gattaz d’en faire des tonnes au sujet de la réforme des retraites, estimant que le patronat était sorti grand gagnant du projet présenté mardi par le gouvernement.
Sapin : rendre leur compétitivité aux entreprises sans impôt supplémentaire
Le ministre du Travail Michel Sapin a assuré dimanche lors de l’émission Tous politiques France Inter-Le Parisien-France 24 que le gouvernement allait oeuvrer en faveur de la compétitivité des entreprises, sans pour autant créer de nouvel impôt ou taxe.
Le chantier de la réforme des valeurs locatives des habitations est lancé
Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, après celle concernant les locaux commerciaux, a été lancé par le gouvernement, mais elle ne se concrétisera pas avant 2018, a annoncé jeudi le ministère de l’Economie.
La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s'éterniser (maires)
L’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité jeudi que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien dans des délais raisonnables.
Budget 2014 : des amendements contre l'optimisation fiscale votés en commission
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir et jeudi matin une série d’amendements au projet de budget 2014 du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) pour tenter de limiter l’optimisation fiscale, selon une source parlementaire.
Oublier de donner son adresse au fisc entraîne un risque
Oublier de notifier au fisc un changement d’adresse risque de priver le contribuable du bénéfice de la prescription fiscale de trois ans.
L'Assemblée nationale vote la prise en compte de l'assurance-vie dans le calcul de l'ISF
Les députés ont décidé vendredi, à l’occasion du débat budgétaire, d’intégrer les contrats d’assurance-vie dans les revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Immobilier : l'Assemblée nationale vote l'allègement de l'imposition des plus-values
L’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget 2014
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