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Les députés baissent la TVA sur le logement social

Les députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.

Logement : Apparu (UMP) espère que le gouvernement va revoir sa copie

L’ancien ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a espéré vendredi que le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), critique sur le projet de loi Duflot, poussera le gouvernement à revoir sa copie.

Fiscalité : la capacité d'écoute est une vertu (Moscovici)

La décision du gouvernement de reculer face à la grogne des épargnants sur l’alignement des prélèvements sociaux sur des produits d’épargne témoigne de la capacité d’écoute du gouvernement, qui est une vertu, a estimé dimanche le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

Fiscalité : la presse tacle un gouvernement sans GPS (revue de presse)

Après les couacs à répétition de l’exécutif, Leonarda, la taxation de l’épargne, et avec la fronde des Bretons contre l’écotaxe, l’ensemble des éditorialistes fustige un gouvernement sans GPS, sans boussole, ramant à contre-courant et un président pris dans des sables mouvants.

Noyer : la taxe sur les transactions financières pose un énorme risque, doit être revue

Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer estime que la future taxe sur les transactions financière, telle qu’elle a été conçue par Bruxelles, pose une énorme risque pour les pays qui l’appliqueraient et doit être réécrite.

Réforme de l'assurance vie : des députés PS plaident pour se donner un peu plus de temps (Berger)

Des députés socialistes ont plaidé mardi pour se donner un peu plus de temps, quelques semaines ou mois de plus, pour faire une réforme structurelle de l’assurance vie, annoncée par le gouvernement pour fin 2013, selon l’une d’entre eux, Karine Berger.

Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l'APL

Les députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.

Rénovation : reçus à l'Elysée, les artisans inquiets pour la TVA à 5,5%

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a exprimé à l’Elysée son inquiétude quant au champ d’application selon elle trop réduit de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique des logements, a-t-elle indiqué mercredi.

Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation

Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.

Collectif budgétaire 2013 : constat d'alarme, selon Carrez (UMP)

Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, a dressé mercredi un constat d’alarme devant une érosion des recettes de l’impôt sur le revenu et un dérapage accru de certaines dépenses dans le collectif budgétaire pour 2013.

Les aménageurs veulent un choc de l'offre foncière grâce à une fiscalité incitative

Le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de créer un choc de l’offre foncière grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

Réforme de l'assurance vie : Eckert (PS) à demi satisfait

Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), s’est déclaré mercredi à demi satisfait de la réforme de l’assurance vie contenue dans le projet de budget rectificatif pour 2013, estimant que ces dispositions seront adoptées sans objection des députés socialistes.

Le gouvernement va faire un rapport annuel sur l'ampleur de l'exil fiscal et de la fraude

Les députés ont obtenu vendredi du gouvernement un rapport annuel sur l’ampleur à la fois de l’exil fiscal et de la fraude des particuliers, objet régulier de polémiques entre la majorité et l’oppostion.

Les sociétés de gestion veulent profiter du lancement du PEA-PME (étude)

Le nouveau PEA-PME va entraîner la création de nouveaux produits de la part des sociétés de gestion, tout en représentant un facteur de soutien pour les petites et moyennes capitalisations en Bourse, selon une étude publiée mardi.

Réforme de l'assurance vie légèrement durcie en commission à l'Assemblée

La réforme de l’assurance vie prévue dans le projet de budget rectificatif 2013 a été légèrement durcie mercredi en commission à l’Assemblée et un coup de pouce a été donné à l’épargne des plus modestes.

Budget rectificatif 2013 : la droite ne dit en rien la vérité, selon Cazeneuve

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a critiqué mardi une posture de l’opposition, en rien une vérité, sur les évolutions budgétaires, insistant sur la maîtrise des dépenses et imputant les recettes moindres que prévu sur le compte de la croissance atone.

Fiscalité : 7.630 bénéficiaires du plafonnement de l'ISF en 2013

Le rétablissement du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune a permis à 7.630 contribuables de bénéficier en 2013 d’une réduction d’impôt afin de ne pas voir leur contribution excéder 75% de leurs revenus, a-t-on appris jeudi auprès de Bercy.

Le budget rectificatif 2013 rejeté en commission des finances au Sénat

La commission des finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de budget rectificatif 2013 qui passera en séance à partir de jeudi soir, a-t-on appris de source parlementaire.

Centres d'hébergement d'urgence, travaux dans les logements sociaux : l'Assemblée vote la TVA réduite

Les députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.

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