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Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
Au sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la ligne budgétaire unique, destinée au financement du logement social, seront préservés par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.
Léger recul, en 2012, du nombre de résidents fiscaux qui ont quitté la France (Bercy)
Le nombre de résidents fiscaux qui ont quitté la France en 2012 était en léger recul, de 1,6%, comparé à l’année précédente, selon un rapport remis vendredi au Parlement par le gouvernement, annonce Bercy.
Les députés votent en commission l'assujetissement des oeuvres d'art à l'ISF
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement UDI au projet de budget 2015 assujetissant les oeuvres d’art à l’ISF, qui devra la semaine prochaine être de nouveau débattu dans l’hémicycle, selon des sources parlementaires concordantes.
Grand Paris : Caresche (PS) pour le maintien du PLU métropolitain
Le député PS de Paris Christophe Caresche a estimé vendredi auprès de l’AFP que la Métropole du Grand Paris (MGP) devait conserver la responsabilité du PLU (Plan local d’urbanisme) pour agir efficacement sur le front du logement.
Logement : la location aux descendants contestée à gauche et votée grâce à la droite
Les députés ont adopté jeudi le dispositif Pinel (ex-Duflot) qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer afin de relancer la construction de logements, au terme d’un débat à fronts renversés qui a vu une partie de la gauche contester cette mesure.
Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
La gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.
Gilles Carrez (UMP) risque un redressement fiscal pour non paiement de l'ISF
Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), devrait subir un redressement fiscal en raison du non-paiement de l’ISF, selon une information de Mediapart, à qui le parlementaire a dit être complètement de bonne foi.
Hôtellerie : Fabius annonce des taxes de séjour raisonnables touchant aussi les sites d'échanges d'appartements
Le ministre des Affairesétrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé vendredi les barèmes de la taxe de séjour qui toucheront en France les hôtels, mais aussi les sites d’échanges d’appartement, type Airbnb, comme le souhaitaient les professionnels du secteur.
Affaire Carrez : Jacob veut que l'Assemblée porte plainte pour violation du secret fiscal
Le chef de file des députés UMP Christian Jacob veut que l’Assemblée nationale porte plainte pour violation du secret fiscal après la mise en cause du président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez, a-t-on indiqué lundi de source proche du groupe.
La taxe d'habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.
Les communes pourront surtaxer sous conditions des résidences secondaires (Sapin)
Le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué mardi que les communes auraient la possibilité sous certaines conditions de surtaxer des résidences secondaires, confirmant en partie une information de presse.
Le projet de surtaxe des résidences secondaires ne fait pas consensus au gouvernement
Le projet de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires fait débat au sein du gouvernement, le ministre du Travail François Rebsamen se disant plutôt défavorable à une entorse à la pause fiscale, à l’inverse de plusieurs collègues.
Paris favorable à la taxe sur les résidences secondaires (Brossat)
La mairie de Paris est favorable au projet du gouvernement de surtaxer sous certaines conditions les résidences secondaires, a affirmé mardi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris chargé du Logement Ian Brossat (PCF).
Laurent(PCF) favorable à la surtaxe des résidences secondaires en zones tendues
Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Pierre Laurent a déclaré mercredi qu’il appuyait la mesure de hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues.
Projet de surtaxe des résidences secondaires : des professionnels de l'immobilier s'insurgent
Trois organisations de professionnels de l’immobilier ont dénoncé mercredi le projet du gouvernement de surtaxer, sous certaines conditions, les résidences secondaires dans les zones tendues, le jugeant néfaste pour le marché et exigeant son retrait.
Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :
Affaire Carrez : pas de plainte de l'Assemblée pour violation du secret fiscal
L’Assemblée nationale ne déposera pas plainte pour violation du secret fiscal après la mise en cause de Gilles Carrez (UMP), mais son président, Claude Bartolone (PS), s’est engagé à intervenir dans le but que cessent de telles violations, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.
Professions réglementées : les règles d'installation des notaires examinées par le Conseil constitutionnel
Les règles d’installation des notaires, qui choisissent leur successeur, souvent au sein de leur famille, sont examinées par le Conseil constitutionnel, saisi par un particulier qui conteste le droit de présentation en vigueur depuis 1816.
ISF : Narassiguin (PS) dénonce le sabotage de Gattaz
Corinne Narassiguin, porte-parole du Parti socialiste, a dénoncé les coups de menton et le sabotage de Pierre Gattaz, président du Medef, qui a appelé lundi à supprimer l’Impôt sur le fortune (ISF).
Logement : les ventes des promoteurs en recul de 11,2% au 3T (fédération)
Les ventes de logements neufs par les promoteurs ont reculé de 11,2% au troisième trimestre sur un an, selon les chiffres publiés jeudi par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui s’alarme de la lenteur de la mise en oeuvre des mesures de relance annoncées.
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