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Bâtiment : TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation maintenue
18 mars 2013

La TVA à 5,5% sur les travaux d’entretien et de rénovation dans l’ancien sera maintenue, a affirmé jeudi sur LCI le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, détails...

Fiscalité / Assurance-vie : la France bien lotie par rapport au reste de l'Europe
8 mars 2013

L’assurance-vie en France bénéficie d’un régime fiscal très favorable. Une situation presque unique par rapport au reste de l’Europe...

Bâtiment : une baisse de la TVA annoncée le 20 mars ?
6 mars 2013

Mardi, le président des artisans du bâtiment, Patrick Liébus, a rencontré François Hollande pour discuter de la situation du secteur. Le président de la République lui a confié l’annonce de mesure en faveur du bâtiment dès le 20 mars prochain.

Immobilier / Prix sur Paris irrationnels : Un argument de campagne pour les municipales
18 février 2013

Les parisiens chassés de la capitale ?
Nathalie Kosciusko-Morizet, qui s’est lancée la semaine dernière dans la bataille des élections municipales à Paris, a estimé lundi qu’il y avait "trop de Parisiens qui sont chassés de la capitale".
"Il y a trop de Parisiens qui sont chassés de la capitale (...) Etre obligés de partir, pour des raisons économiques, ou parce que la famille s’agrandit, et qu’on ne peut plus rester alors qu’on voudrait rester, ça (...)

Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?
2 février 2013

Le relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.

Hausse de la TVA à 10% sur le logement social : Une épine de plus dans le pied !
2 février 2013

Le relèvement du taux de la TVA à partir du 1er janvier 2014 pour l’immobilier, de 7 à 10%, sera également une difficulté très lourde, selon les propos de Cécile Duflot.

Impôts : Les dirigeants d'entreprises inquiets de l'explosion fiscale de 2013
1er février 2013

Trop d’impôts tuent l’impôt. Cet adage pourtant largement repris n’a visiblement pas d’écho auprès du gouvernement. Les dirigeants d’entreprise sont inquiets des mesures prises pour l’année 2013. Entre sur-taxation des dividendes et instabilité du système fiscal, difficile de connaître tous les impacts, tant la voie tracée par le gouvernement reste floue.

Construction immobilière : L'architecte n'est pas responsable du sol !
1er février 2013

Construction immobilière : Il ne peut pas être reproché à l’architecte de ne pas avoir procédé, avant de construire, à une étude du sol, car cela ne relève pas de sa mission.

Immobilier en Corse : Fin de l'exonération fiscale sur la transmission des biens
26 janvier 2013

La Corse a vu sa niche fiscale sur la transmission de biens immobiliers, existante depuis 1801, être supprimée à compter du 1er janvier 2013. Les successions ouvertes avant cette date bénéficient encore de l’exonération. Au gouvernement de gérer la crise que provoque cette suppression dans l’Ile de beauté.

Alourdissement de la fiscalité de l'assurance-vie ? L'urgence ne serait-elle pas de ne rien faire ?
23 janvier 2013

Véritable arlésienne, l’évolution en profondeur de la fiscalité de l’assurance-vie refait surface. Sur la sellette, la prochaine publication d’un rapport préconisant une reforme du placement préféré des Français. Encore un nième rapport de plus sur le sujet sans conséquence ?

Immobilier neuf : Une activité sous pression encore en 2013, faute de terrains à bâtir disponibles
23 janvier 2013

Après une année noire en 2012, jamais vu depuis 40 ans, les aménageurs lotisseurs ne voient pas 2013 comme un regain d’activité, bien au contraire. La situation devrait s’empirer et l’activité décroître de 15% supplémentaires, le manque de terrains constructibles disponibles étant le premier des soucis.

Patrimoine : En 2011, les ménages ont vu leur patrimoine augmenter de 5% par rapport à 2010, selon l'INSEE
22 janvier 2013

En 2011, le patrimoine des Français aurait progressé de 5% par rapport à 2010. Tels sont les chiffres publiés par l’INSEE. En pleine crise, le patrimoine global des Français ne serait donc pas directement impacté. Une bonne raison à cela, les prix de l’immobilier...

Exit tax : 53 millions d'€ en 2012
11 janvier 2013

Exit tax : près de 1,4 milliard d’euros de plus-values latentes ont été déclarées par 128 contribuables français ayant quitté l’hexagone en 2011. Un gain de plusieurs millions d’€ dans les caisses de l’Etat...

Immobilier : Baisse des ventes attendues de plus de 14% en 2013
10 janvier 2013

Le marché de l’immobilier ne serait pas au plus fort de la crise. Les notaires estiment que le volume des ventes sur 2013 devrait s’écrouler de plus de 14%. La relance du marché de l’immobilier passera nécessairement par la baisse des prix, un jour ou l’autre...

Super livrets : Les transferts vers le livret A et LDD continuent (3,5 Mds € en novembre)
10 janvier 2013

Les dépôts sur les livrets bancaires fiscalisés (super livrets) ont baissé de nouveau de 3,5 milliards d’euros, en faveur du livret A et LDD. Paradoxalement, le taux de ces derniers livrets réglementés devraient chuter lourdement dés le 1er février prochain.

Immobilier : Chute de 25% des transactions en 2012, mais les prix résistent à la baisse
8 janvier 2013

Le marché de l’immobilier ancien est également en berne. Moins touché que le marché du neuf, le nombre de transactions de logements anciens est en chute libre sur 2012. Les prix sont pour autant restés quasi-stables par rapport à 2011. Détails...

Immobilier / Corse : Fin des exonérations sur la transmission des biens immobiliers
31 décembre 2012

La Corse fait un pas de plus vers son intégration fiscale. L’exception fiscale Corse concernant la transmission de biens immobiliers n’est plus. Les corses sont donc soumis dorénavant à la même règle que sur le continent.

Fiscalité : la taxation à 75% retoquée par les sages !
31 décembre 2012

Taxation à 75% : la mesure phare du président Hollande a été déclarée non conforme par le Conseil constitutionnel. Selon le gouvernement des mesures seront prises dans la prochaine loi de finances pour y remédier...

Taxation des plus-values immobilières, une calamité fiscale
22 décembre 2012

Applicable à partir de 2014 la surtaxation des plus-values immobilières donnera un véritable coup d’arrêt du marché de l’immobilier. Les propriétaires souhaitant vendre leurs biens ont tout intérêt à le faire avant cette date.

Impôts sur le revenu : Des taux d'imposition de 75% jusqu'à plus de 100% ? Combien de contribuables dans ce cas ?
21 décembre 2012

Le cas de Gérard Depardieu a fait récemment réagir. Il n’est pas unique. Payer plus de 75% d’impôts sur ses revenus est possible. En effet, il suffit d’avoir un patrimoine important, imposable à l’ISF, et d’avoir des revenus proportionnellement plus faibles. Combien de contribuables français sont dans ce cas ?

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