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Fiscalité de l'assurance-vie : M. Spitz (FFSA) satisfait des annonces de M. Hollande
22 janvier 2014
Le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Bernard Spitz, s’est réjoui mercredi de l’annonce d’un maintien du cadre fiscal de l’assurance-vie jusqu’en 2017 faite la veille par le président François Hollande.
Immobilier : près de 8 Français sur 10 jugent difficile d'acheter dans leur commune
16 janvier 2014
Près de huit Français sur dix jugent difficule de devenir propriétaire dans leur commune à l’heure actuelle, selon un sondage Ipsos réalisé pour le courtier en prêts immobilier Immoprêt, publié jeudi.
Investissement locatif : le dispositif Duflot stabilisé pour 3 ans
13 janvier 2014
La ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d’incitation fiscale dit Duflot, entré en vigueur il y a un an.
Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
30 décembre 2013
La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’inacceptable et injuste par le président du conseil régional des notaires de l’île.
Comptes à l'étranger : la circulaire étendue, Cazeneuve appelle les fraudeurs à se rendre
13 décembre 2013
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi soir la publication d’une nouvelle circulaire plus vaste sur les conditions de régularisation des comptes non déclarés à l’étranger et appelé tous les fraudeurs à se présenter immédiatement au fisc.
Ile-de-France : les voyageurs de la grande couronne épargnés par la hausse de tarifs
10 décembre 2013
Près d’un demi-million d’usagers des transports en commun de la grande couronne francilienne seront épargnés par la hausse des tarifs de 3% en 2014, ont annoncé mardi les groupes EELV et PS à la Région Ile-de-France, qui ont passé un accord en ce sens.
Réforme fiscale : des associations d'épargnants veulent être consultées
4 décembre 2013
Trois associations représentant épargnants et investisseurs ont déploré mercredi ne pas avoir été consultées dans le cadre de la remise à plat fiscale annoncée par le Premier ministre et souhaitent être associées à la réflexion en cours.
Réforme de l'assurance-vie votée, avec des modifications, à l'Assemblée nationale
4 décembre 2013
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme de l’assurance-vie prévue dans le projet de budget rectificatif 2013, avec une série de modifications pour la durcir légèrement ou créer un fichier national.
Baroin (UMP) : fusion CSG/impôt sur le revenu, un miroir aux alouettes
25 novembre 2013
François Baroin, ancien ministre UMP du Budget puis de l’Economie, a qualifié lundi de miroir aux alouettes l’idée d’une fusion CSG-Impôt sur le revenu, mais a jugé impossible de baisser les impôts actuellement.
PEA-PME : C'est parti !
14 novembre 2013
L’Assemblée nationale a approuvé jeudi la création d’un Plan d’épargne en actions (PEA) spécifiquement destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de celles de taille intermédiaire (ETI), dans le cadre du budget 2014.
Taxe à 75% : le Sénat veut inclure les clubs sportifs étrangers jouant en championnat français
13 novembre 2013
Le Sénat va proposer d’assujettir à la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, la taxe à 75%, les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, a annoncé mardi sa commission des finances.
Budget : Cazeneuve compensera les volte-faces fiscales exclusivement par des économies
31 octobre 2013
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi que la volte-face fiscale du gouvernement sur l’écotaxe et la taxation de l’épargne sera compensée exclusivement par des économies entre 2015 et 2017.
Reculs sur écotaxe et PEL : ni acte de faiblesse ni crainte d'impopularité
29 octobre 2013
Les reculs du gouvernement sur l’écotaxe et sur la hausse de la fiscalité de certains produits d’épargne comme les PEL ne sont ni un acte de faiblesse ni une crainte d’impopularité, a affirmé mardi une porte-parole des députés PS, Annick Lepetit.
Taxation de l'assurance-vie : le seuil limite d'acceptabilité fiscale atteint (FFSA)
28 octobre 2013
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a jugé lundi que le seuil limite d’acceptabilité fiscale avait été atteint, après l’alourdissement de la fiscalité sur certains contrats d’assurance-vie décidé par le gouvernement.
Sarnez (MoDem) : il serait raisonnable de reporter l'écotaxe
28 octobre 2013
Marielle de Sarnez, candidate du MoDem à la Mairie de Paris, a estimé lundi qu’il serait raisonnable de reporter l’écotaxe et de mettre tout le monde autour de la table pour apaiser les tensions, au moment où un seuil d’intolérance a été atteint par les Français.
Logement : le Conseil d'analyse économique recommande de tester l'encadrement des loyers
24 octobre 2013
Le Conseil d’analyseéconomique recommande d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu dans le projet de loi sur le logement et de trancher les conflits entre bailleurs et propriétaires au moyen d’instances paritaires, dans une note remise à Matignon mercredi.
Taxe à 75%, le retour : En vigueur sur 2013 et 2014
10 septembre 2013
Retoquée par le Conseil Constitutionnel, la taxe à 75% fera de nouveau son retour. Une nouvelle version est préparée par le gouvernement.
ISF : Bercy précise les règles et donne un délai pour les déclarations
9 juillet 2013
Le ministère des Finances a précisé les règles pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et a donné mardi un nouveau délai, jusqu’au 15 octobre, aux redevables pour corriger si nécessaire leurs déclarations.
Les foncières cotées défendent le bien-fondé de leur statut fiscal
19 juin 2013
Les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) ont défendu mercredi leur statut, après la remise d’un rapport proposant de réaliser trois milliards d’euros d’économies sur les aides publiques aux entreprises.
TVA à 10% au lieu de 19,6% : C'est 30.000 à 40.000 logements de plus par an !
14 juin 2013
La baisse à 10% de la TVA pour l’investissement dans le logement intermédiaire pourrait se traduire par la construction de 30.000 à 40.000 logements supplémentaires par an, a estimé vendredi Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).
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