Fiscalité

Fiscalité : 205 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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La courbe de Laffer
3 juillet 2013
La courbe de Laffer est une modélisation économique représentant le rapport entre le taux d’imposition et les recettes de l’Etat. Elle montre une inefficacité de l’augmentation de l’imposition à partir d’un certain niveau.
Immobilier : Hollande veut raccourcir le délai d'exonération
2 juillet 2013
Hier, François Hollande s’est exprimé sur M6 au sujet du marché immobilier. Le président de la République souhaite le fluidifier afin que les prix baissent...
ISF 2013 : les chiffres
14 juin 2013
Le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF devrait permettre de rapporter 4 milliards d’euros de recettes fiscales cette année. Lire la suite...
Taxe carbone 2013 : le rapprochement fiscal du diesel et de l'essence...
11 juin 2013
Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) propose de réduire l’écart entre la fiscalité de l’essence et celle du diesel. Détails...
Durée auto-entreprises : pas plus de deux ans !
30 mai 2013
La ministre du Commerce et de l’Artisanat vient d’annoncer que la réforme sur l’auto-entreprise limitera la durée du statut à deux ans. Lire la suite...
Fiscalité des obligations
21 mai 2013
Fiscalité des obligations : Quelle est l’imposition des revenus d’une obligation ? Peut-on opter pour le prélèvement libératoire pour l’imposition des intérêts ? Réponses...
Fiscalité : ces foyers imposés à plus de 100% de leurs revenus
21 mai 2013
En 2012, 8.010 foyers ont payé plus de 100 % de leurs revenus en impôts, selon des données de la Commission des finances à l’Assemblée.
Taxe sur les retraites : moins de 2 euros par mois...
13 mai 2013
Une nouvelle taxe de 0,15 % va être mise en place dés 2013 sur les retraités imposables, ils participeront ainsi au financement de la dépendance des personnes âgées. Détails...
Fiscalité européenne : des divergences importantes...
30 avril 2013
Hier, la Commission européenne publiait son rapport annuel sur la fiscalité des pays de l’Union européenne, l’occasion de dresser un bilan des différences au sein de l’Europe...
Fraude fiscale : 36 milliards d'euros échappent à l'impôt
19 avril 2013
Hier, le ministre des Finances Pierre Moscovici a estimé à 36 milliards d’euros le montant des capitaux français placés sur des comptes à l’étranger. Lire la suite...
Fiscalité : vers un nième rabotage des niches fiscales en 2014
15 avril 2013
Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé sur France Inter un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales.
Fiscalité : le Conseil constitutionnel censure le bonus-malus énergétique
12 avril 2013
Le Conseil constitutionnel censure l’instauration du bonus-malus sur les factures de gaz et d’électricité prévu dans la loi sur l’énergie adoptée en mars dernier par le Parlement. Lire la suite...
CICE : financement étendu aux petites entreprises
5 avril 2013
Le Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) va être étendu aux plus petites entreprises. Les TPE pourront donc bénéficier des préfinancements d’OSEO...
La Nef (Dépôt à terme microfinance)
2 avril 2013
Dépôt à terme microfinance, compte à terme éthique la Société financière de la Nef. Placement solidaire pour soutenir le développement économique local des pays du sud. Détails, rémunérations et avis des internautes...
Taxe à 75 % : les clubs de foot seront de la partie
2 avril 2013
Mauvaise nouvelle pour les clubs de football et les PME, la taxe à 75 % concernera bien l’ensemble des entreprises et pas uniquement les grands groupes. Lire la suite...
PACS : les particularités du pacte civil de solidarité !
29 mars 2013
En France, près d’un million de couples profitent du Pacs (pacte civil de solidarité). Une solution qui permet de bénéficier d’un cadre juridique et fiscal plus intéressant que l’union libre...
SCI : l'impôt sur les sociétés est-il le meilleur choix ?
21 mars 2013
La fiscalité actuelle des plus values immobilières peut inciter à opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) dans les Société Civile Immobilière (SCI) en raison du délai existant (si elle n’est pas soumise à l’IS) pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values.Mais est-ce toujours le meilleur choix ?
Fiscalité : une nouvelle taxe à 66,66 % ?
21 mars 2013
Le conseil d’Etat s’apprête à recommander que la nouvelle version de la taxe à 75 % ne dépasse pas les 66,66 %. Détails...
Diesel : pas de changements de fiscalité en 2013
6 mars 2013
Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg a annoncé que la fiscalité sur le diesel resterait inchangée en 2013.
Fiscalité : le gouvernement veut calmer le jeu
4 mars 2013
Le ministre de l’Economie a assuré que le gouvernement donnerait la priorité aux réductions des dépenses plutôt qu’à l’alourdissement des impôts dans son budget 2013.
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