Fiscalité

Fiscalité : 204 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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Fiscalité : le Conseil constitutionnel censure le bonus-malus énergétique
12 avril 2013

Le Conseil constitutionnel censure l’instauration du bonus-malus sur les factures de gaz et d’électricité prévu dans la loi sur l’énergie adoptée en mars dernier par le Parlement. Lire la suite...

Fraude fiscale : bilan du fisc 2012
11 avril 2013

L’année dernière, les contrôles effectués par l’administration fiscale ont ramené 18 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, soit 10 % de plus qu’en 2011.

CICE : financement étendu aux petites entreprises
5 avril 2013

Le Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) va être étendu aux plus petites entreprises. Les TPE pourront donc bénéficier des préfinancements d’OSEO...

La Nef (Dépôt à terme microfinance)
2 avril 2013

Dépôt à terme microfinance, compte à terme éthique la Société financière de la Nef. Placement solidaire pour soutenir le développement économique local des pays du sud. Détails, rémunérations et avis des internautes...

Taxe à 75 % : les clubs de foot seront de la partie
2 avril 2013

Mauvaise nouvelle pour les clubs de football et les PME, la taxe à 75 % concernera bien l’ensemble des entreprises et pas uniquement les grands groupes. Lire la suite...

PACS : les particularités du pacte civil de solidarité !
29 mars 2013

En France, près d’un million de couples profitent du Pacs (pacte civil de solidarité). Une solution qui permet de bénéficier d’un cadre juridique et fiscal plus intéressant que l’union libre...

SCI : l'impôt sur les sociétés est-il le meilleur choix ?
21 mars 2013

La fiscalité actuelle des plus values immobilières peut inciter à opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) dans les Société Civile Immobilière (SCI) en raison du délai existant (si elle n’est pas soumise à l’IS) pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values.
Mais est-ce toujours le meilleur choix ?

Fiscalité : une nouvelle taxe à 66,66 % ?
21 mars 2013

Le conseil d’Etat s’apprête à recommander que la nouvelle version de la taxe à 75 % ne dépasse pas les 66,66 %. Détails...

Diesel : pas de changements de fiscalité en 2013
6 mars 2013

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg a annoncé que la fiscalité sur le diesel resterait inchangée en 2013.

Fiscalité : le gouvernement veut calmer le jeu
4 mars 2013

Le ministre de l’Economie a assuré que le gouvernement donnerait la priorité aux réductions des dépenses plutôt qu’à l’alourdissement des impôts dans son budget 2013.

Fiscalité : la taxe sur le diesel va-t-elle augmenter ?
1er mars 2013

La Cour des comptes vient de publier un rapport qui chiffre à 7 milliards d’euros le manque à gagner pour l’Etat de la plus faible taxation du diesel par rapport à l’essence.

Fiscalité / Spiritueux : l'abus fiscal est dangereux pour la santé de l'Etat !
25 février 2013

Fiscalité des spiritueux : les producteurs de boissons alcoolisées demande une révision de la taxe sur les alcools entrée en vigueur le 1er janvier 2012...

Expatriation : Un statut qui procure des exonérations fiscales
12 février 2013

Expatriation : vous partez travailler à l’étranger, sachez que l’expatriation procure des avantages fiscaux, focus sur les exonérations qui vous attendent ...

Fraude fiscale : De 16 à 22% des impôts échappent illégalement au fisc chaque année
22 janvier 2013

Les fraudes à la TVA (plus de 10 milliards par an) et dans le commerce électronique seraient largement sous-estimées. La nouvelle évaluation de la fraude fiscale représente entre 60 et 80 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat, un déficit d’autant plus critique en pleine crise de la dette.

Fiscap : le salon pour faire le point sur votre fiscalité ouvre ses portes dans une semaine !
16 janvier 2013

Les 21 et 22 mars prochains, investisseurs privés, cadres supérieurs et dirigeants d’entreprises se retrouveront au palais des congrès à l’occasion du salon de l’ingénierie patrimoniale et fiscale : Fiscap. Présentation...

Crédit impôt compétitivité Emploi (CICE) : comment le calculer ?
8 janvier 2013

Le gouvernement a mis en place un site internet où les entreprises peuvent calculer le crédit d’impôt compétitivité dont elles vont pouvoir bénéficier. Lire la suite...

Fiscalité : la fin des augmentations d'impôts ?
7 janvier 2013

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, a affirmé dimanche qu’il n’y aurait plus d’augmentation d’impôts d’ici la fin du quinquennat de François Hollande. Lire la suite...

Bourse : Imposition des plus-values des valeurs mobilières (OPCVM, actions)
14 décembre 2012

Bourse : Impôts 2012 : Détails sur l’imposition de vos plus-values (vente de titres, OPCVM, actions, etc). Taux d’imposition, intégration des moins-values ou garder ses actions 8 années pour éviter l’imposition des plus-values...

Fiscalité : la France est-elle moins bien lotie que la Belgique ?
11 décembre 2012

Après Bernard Arnault en septembre, c’est l’acteur français Gérard Depardieu qui a décidé de s’exiler en Belgique pour payer moins d’impôts, un voyage que plusieurs grandes fortunes ont déjà effectué. Pourtant, la fiscalité en Belgique est-elle si avantageuse ?

Immobilier : un nouvel alourdissement des taxes sur les plus-values ?
5 décembre 2012

Hier, le gouvernement a déposé des amendements surprises au projet de loi de finances rectificative 2012, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.

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