Actions non cotees sur PEA

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napoly
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Enregistré le : 08/01/2008 12:16

Actions non cotees sur PEA

Messagepar napoly » 08/01/2008 12:28

Bonjour a tous,

Un cas d'école :
a) Je possédais dans un PEA , parmi d'autres titres, des actions d'une societe non cotee. Ces actions ont été initialement achetees 100 chacune
b) J'ai clos mon PEA après 5 ans, mais j'ai conservé ces seules actions (j'ai vendu toutes les autres). Au moment de la cloture du PEA, ces actions non cotees valaient 140 chacune.
c) Je suis en train de vendre ces actions, pour un montant unitaire de 145.

Quelle fiscalité s'applique ?
a) est ce que les contributions sociales s'appliquent sur la plus-value réalisée entre le prix d'achat initial et le prix de l'action au moment de la cloture du PEA et la fiscalité "classique" actions (16% + 11% de contributions sociales) s'applique alors sur la plue value réalisée entre le prix de l'action au moment de la sortie du PEA et la vente définitive ?
b) ou est-ce que la fiscalité "classique" actions s'applique sur la plus-value réalisée entre le prix d'achat initial et le prix de l'action au moment de la vente définitive ?

Mon banquier est pour l'instant dans l'incapacité totale de me répondre !!!!!!!!

Merci pour votre aide,

Edouard
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Messagepar Edouard » 10/01/2008 06:16

bonjour,

je ne suis pas un expert fiscaliste, mais lors de la cloture de votre pea, si j'ai bien compris, vos titres ont-ils été transférés ? (puisque vous les avez conservés ou ont-ils été vendus puis rachetés....)

ils sont allés sur quel support ? un compte-titres ?

dans le cas d'un transfet, vous n'avez pas d'imposition entre l'achat et la cloture du pea (puisque c'est un transfert de titres)...de mon point de vue, vous serez donc imposé entre le prix d'achat et de vente... m'enfin, à  faire vérifier effectivement pour les impots.

Dominique LIN
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Messagepar Dominique LIN » 10/01/2008 06:35

Bonjour

Même s'il est trop tard car déjà  clôturé, cela peut servir à  d'autres.
C'est avant de clôturer qu'il aurait fallu poser cette question car la fiscalité du PEA aurait pu vous éviter certains frais face à  la fiscalité des placements en bourse. Quitte à  faire un "aller et retour" avec ces actions.

Maintenant, secouez votre banquier car c'est lui qui gère votre argent, il ne peut se contenter d'un "je ne sais pas"! C'est un comble d'entendre cela.
C'est un défaut de conseil de ne pas pouvoir vous informer sur la totalité des aspects des comptes qu'il vous a ouvert.
Remettez-le en question face à  ses responsabilités. Demandez-lui une réponse écrite.
Demandez une réponse à  sa hiérarchie.
Les conseillers indépendants sont souvent remis en question face aux établissements bancaires, mais si je travaillais de la sorte, je serai soit traité d'escroc, soit je n'aurais aucun client...

Dominique LIN
http://finances-fiscalite.over-blog.com/

napoly
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Messagepar napoly » 10/01/2008 07:25

Merci pour votre réponse.

Mes actions sont effectivement allées sur un compte-titre. Par aiileurs, pour reprendre votre expression, "à  faire vérifier effectivement pour les impots", savez-vous comment je pourrai faire vérifier ce point ?

Edouard
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Messagepar Edouard » 10/01/2008 14:24

pour contacter les impots :

Contactez "Impôts-Service" au 0820.32.42.52 (0,12 € TTC la minute) du lundi au vendredi de 8h à  22h et le samedi de 9h à  19h.

s'armer de patience, et attention au coà»t...

PS : a priori, vu qu'il y a eu transfert, donc aucunes plus-values dégagées à  cette époque, le fait de l'avoir placé sur un pea n'aura servi à  rien.