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par gaelic
29/04/2014 08:44
Forum : Questions posées aux professionnels
Sujet : PEE et nue-propriété
Réponses : 0
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PEE et nue-propriété

Bonjour, Avant son remariage (sans contrat) , mon père détenait un Plan d'Epargne d'Entreprise qui n'a pas été abondé par la nouvelle communauté. Mon père a fait donation entre époux à  ma belle-mère et celle-ci a choisi d'être usufruitière. Le PEE a été débloqué. Est-ce que ceci entraine l'extincti...