17 résultats trouvés

par pollet.s
05/02/2011 23:37
Forum : Expatrié - Non résident
Sujet : Placements assurance-vie
Réponses : 1
Vues : 18883

Bonjour, Ce que semble vouloir decrire votre assureur est l'article 4B du code general des impots, qui permet de derminer qui est resident fiscal en France ou non, EN L'ABSENCE DE CONVENTION FISCALE. S'il exixte une convention fiscale entre la France et votre pays de residence, alors c'est celle-ci ...
par pollet.s
05/02/2011 23:27
Forum : Expatrié - Non résident
Sujet : csg et rds pour non residents et assurance vie
Réponses : 1
Vues : 20760

La fiscalite en cas de rachat sur un contrat d'assurance-vie est determinee au moment du rachat. Si lors de ce rachat vous etes resident fiscal en France, alors la fiscalite francaise s'appiquera : Prelevement Liberatoire ou IR + Prelevements Sociaux. Si vous etres non-resident lors du rachat : la f...
par pollet.s
25/03/2010 03:06
Forum : Expatrié - Non résident
Sujet : Placement financier Pour Expatriés
Réponses : 2
Vues : 22943

Vous pouvez tout a fait ouvrir une assurance-vie francaise en tant que non-resident, simplement certains assureurs refusent la souscription dans ce cas. Le contrat Luxembourgeois est en effet particulierement adapte pour les non residents car il neutralise l'effet des conventions fiscales signees en...
par pollet.s
25/03/2010 02:51
Forum : Expatrié - Non résident
Sujet : Expatrié non résident sans domicile fiscal fixe
Réponses : 3
Vues : 24973

La demarche que vous avez faite aupres de votre centre des impots est la bonne. En tant que non-resident vous etes exonere des prelevements sociaux sur l'ensemble de vos produits de placements quels qu'ils soient (article L136-6 du code de la Securite Sociale) : seules les personnes physiques domici...
par pollet.s
25/09/2009 02:54
Forum : Expatrié - Non résident
Sujet : investissement immobilier defiscalisant pour un non resident
Réponses : 2
Vues : 22569

effectivement le dispositif Scellier est reserve aux personnes qui resident fiscalement en France. Il vous reste quelques semaine pour faire un investissement en Loi De Robien (la loi disparaitra au 31/12 prochain), il faut que l'acte soit signe avant le 31/12. Sinon il vous restera le dispositif de...
par pollet.s
15/09/2009 08:22
Forum : Expatrié - Non résident
Sujet : AV Expat ?!?
Réponses : 1
Vues : 18903

En tant qu'expatrie vos heritiers beneficieront d'une exoneration sans plafond des droits de succession. Concernant la fiscalite de votre contrat, elle n'a lieu qu'au moment des retraits, et elle depend de votre pays de residence au moment de ce retrait : il faudra alors regarder ce que prevoit la c...
par pollet.s
15/09/2009 08:06
Forum : Expatrié - Non résident
Sujet : epargne et assurance vie
Réponses : 1
Vues : 18684

En tant que non resident, le fait de soucrire a une assurance permet en effet une exoneration sans plafond en cas de succession. Cet avantage est non des moindres, mais il n'est pas utile a tout le monde, d'autant plus qu'il faut faire attention aux primes manifestement exagerees qui peuvent etre re...
par pollet.s
17/06/2009 08:57
Forum : Assurance Vie
Sujet : assurance vie pour enfants
Réponses : 2
Vues : 4053

le fait de donner de l'argent ne constitue pas forcement une donation non declaree. Il faut apprecier le montant donne par rapport au patrimoine et aux revenus. Tout le monde a bien le droit de donner un peu d'argent et epargner pour ses enfants! Il faut juste le faire de maniere raisonnable. Il n'y...
par pollet.s
31/05/2009 05:09
Forum : Expatrié - Non résident
Sujet : PEE
Réponses : 4
Vues : 27270

Effectivement si vous etes resident fiscal en France, au bout de 5 ans les retraits effectues sur votre PEE sont exoneres d'impot sur la plus-vaule, mais pas des prelevements sociaux (12,1%). Si vous etes resident fiscal dans un autre pays, dans ce cas vous echappez a ces prelevements sociaux. Par c...
par pollet.s
26/05/2009 06:52
Forum : Expatrié - Non résident
Sujet : PEE
Réponses : 4
Vues : 27270

Bonjour, Votre fiscalite dependra de votre pays de residence et de la convention fiscale qui a ete signe entre la france et ce pays. Cependant, on peut deja affirmer qu'en tant aue non resident fiscal en france vous n'etes pas taxable en France sur vos placements (article 885L du CGI), reste a regar...
par pollet.s
22/05/2009 00:30
Forum : Assurance Vie
Sujet : sortir de Cachemire??
Réponses : 1
Vues : 4857

4,10% cela reste un taux dans la moyenne pour 2008... Vous venez a peine de souscrire et payer les droits d'entree alors il me semble que sortir du contrat pour en faire un nouveau risque de vous couter cher. Cachemire est un nouveau contrat de la banque postale, qui a enfin decide d'offrir un produ...
par pollet.s
21/05/2009 23:55
Forum : Assurance Vie
Sujet : contrat à  actif cantonné
Réponses : 1
Vues : 4382

Oui, il faut regarder les contrats de ASAC-FApes , AFER, ARep le conservateur...
par pollet.s
21/05/2009 23:41
Forum : Assurance Vie
Sujet : AGF Emprunts d'Etat : conseils & avis demandés
Réponses : 2
Vues : 4464

C'est un peu tard pour farie de l'emprunt d'etat, il aurait fallu le faire en septembre-octobre dernier. D'apres nos analyses les emprunts d'etats sont aujourd'hui a ceder pour les raisons que vous evoquez, mais aussi parce que nous enterons vraisemblablement d'ici 1 a 2 ans dans un cycle inflationn...
par pollet.s
21/05/2009 23:28
Forum : Conseillers en gestion de patrimoine - Inscrivez-vous ici !
Sujet : CGPI specialise expatries
Réponses : 0
Vues : 17591

CGPI specialise expatries

Bonjour, Vous êtes Français résidant à  l'étranger, expatrié, vous souhaitez optimiser votre patrimoine... Le Groupe Equance, met a disposition un reseau de Conseillers de Gestion de Patrimoine Independants dans le monde et en France : Une expertise en Gestion de patrimoine pour les Expatriés et les...
par pollet.s
20/05/2009 23:44
Forum : Expatrié - Non résident
Sujet : AV pour expatrié
Réponses : 1
Vues : 19373

Ne regardez pas seulement les frais pour souscrire un contrat. Il est souvent necessaire de s'entourer d'un bon conseil en la matiere sur le plan civil, successoral, mais aussi pour le choix d'investissement et sa gestion dans le temps, et cela necessite de payer des droits d'entree et des frais de ...
par pollet.s
20/05/2009 23:25
Forum : Expatrié - Non résident
Sujet : Meilleur Placement en ce moment ?????
Réponses : 8
Vues : 24623

Tout depend de votre pays residence et de la presence ou non d'une convention fiscale avec la France (et de ce qui est mentionne dans cette convention le cas echeant). En tout cas le delai est trop court pour faire autre chose que du placement de liquidites. Malheureusement les rendements sont actue...
par pollet.s
20/05/2009 23:21
Forum : Expatrié - Non résident
Sujet : CGPI spécialisés expatriés
Réponses : 5
Vues : 25789

Bonjour, Au risque de vous contredire, le monde des expatries justifie totalement une specialisation des CGPI dans ce domaine etant donne la complexite de la fiscalite, du droit civil, des consequences sur les successions et sur les regimes matrimoniaux, etc ... lorque l'on est expatrie. Il y a plus...