Ass.vie €--> multisupp. + non resident fiscal + rachat to

Vous êtes expatrié ou non résident fiscal français ? Vous shaitez des informations sur les placements épargne, assurance vie ? Quels comptes pouvez-vous ouvrir en France ?

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randobobo
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Ass.vie €--> multisupp. + non resident fiscal + rachat to

Messagepar randobobo » 03/08/2013 11:21

Bonjour,

Besoin de vos éclairages.

Cas = assurance-vie monosupport (ancienneté > 8 ans) vers multisupport en cours de vie du contrat avec la particularité qu'au moment du changement je suis non-résident fiscal et qu'au moment du dénouement je suis résident fiscal, face aux prélèvements sociaux.

Détail de l'historique ci-après :

J'avais souscrit en mars 2003 (versement unique sans jamais abonder) assurance-vie monosupports avec prlvts sociaux chaque fin d'année jusqu'à  ce que je m'installe début 2005 en Nouvelle-Calédonie.
Donc à  partir de 2005 plus de prélèvements. OK
En mais 2011 lors d'un passage en France sur les conseils de mon interlocuteur assurance-vie (j'ai renouvelé ma question -voir ci-dessous- sans réponse "je n'ai pas le logiciel pour calculer ça c'est la cie qui s'en occupe") au prétexte que le rendement serait meilleur j'ai signé un avenant pour en quelquesorte transformer mon contrat d'assurance-vie en multisupports (fourgous) en mettant 20 % en UC. (J'ai vu depuis que je n'étais pas éligible à  cette transformation car non-résident en France ????).
Fin 2011 j'ai reçu relevé d'information que j'ai classé.
Ce relevé une fois étudié état d'un taux net de frais de gestion de 3,01 % et d'un taux net de prlvts sociaux de 2,60 %. Ces prlvmts ont donc bien été effectués sur mon épargne.
Fin 2011 je suis rentrée définitivement en France. Mon assureur a été informé qu'à  compter de 2012 j'étais redevenu résident en France.

Début avril 2012, excédée de la gestion de mon contrat dans cette compagnie (je n'ai jamais pu obtenir la réponse à  la question posée de multiples fois depuis 2009 -dans le cadre d'un retour éventuel sur la métropole pour savoir de quelle somme je pourrais disposer- Question qui était : De quelle somme puis-je disposer en rachat partiels réguliers ou une fois en fin d'année pour avoir un revenu complémentaire sans devoir quoique ce soit au trésor public ?) j'ai demandé un rachat total de mon contrat (ce que je n'aurais jamais du faire à  mon sens dans la mesure o๠il avait plus de 8 ans).

Lors du rachat en avril 2012 le seul détail auquel j'ai eu accès fait etat de :
Montant brut : 128690,28 (128926,53 - 236,25 de prlvt sociaux versé au trésor public par la cie)
prélèvement libératoire de 7,5 % soit 2602,72 (sur base de 34702,90 €)
montant des prlvt sociaux 315,89 €
Montant réglé : 125771,76 €.

Je ne suis résidente en France que depuis exercice 2012 donc à  mon sens je ne suis redevable des prélevements sociaux que sur la plue-value dégagée en 2012 soit de janvier au 4 avril 2012 (date rachat total).

Depuis ce rachat, j'ai cherché à  savoir à  quoi correspondait ces calculs de prelèvements sans succès. Mon dernier recommandé de mars 2013 relatif au sujet, et mentionnant cet avenant Fourgous alors que pas éligible ect..., a seulement abouti à  un courrier de la cie le 25 juillet (donc récent) qui dit qu'après étude de mon dossier il s'avère que les conditions de transformation de mon contrat ont bien été respectées. Que les conditions générales mentionnent que ce choix n'est pas ouvert aux non-résidents mais qu'il s'agit d'une règle propre à  la cie qui n'a pas pour objet de respecter un impératif règlementaire. et que en revanche que le calcul des prlvmts aurait du etre effectué au titre des produits inscrits en compte à  partir de mon retour en métropole soit à  compter du novembre 2011.

Je comprends de moins en moins.

Ce que je vois au final c'est que du fait de l'imcompétence de mon interlocuteur qui m'a fait signer cet avenant sans rien me préciser (du fait de ce changement apparemment le fait que je sois non-résident et donc pas de prélèvements devenait caduque) a abouti au fait que non seulement le rendement au final n'a de toute façon pas été meilleur (loin s'en faut on est passé d'environ 2,80 % de rendement à  environ 1,50 %) mais qu'en plus j'ai versé au trésor public directement ou indirectement bien plus que je ne l'aurais fait si j'étais resté sur mon contrat initial.

Comment puis-je y voir clair ?
Quelqu'un peut-il m'aider ?

Cordialement. A vous lire au plus tôt.

24heures
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Messagepar 24heures » 20/08/2013 11:30

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