Assurance vie conseils

Discussion générale sur le placement épargne assurance vie. Questions/réponses sur un contrat type d'assurance vie, les options possibles...

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benar
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Assurance vie conseils

Messagepar benar » 17/02/2015 16:14

Bonjour
J'aimerai avoir un conseil concernant les bénéficiaires de deux assurances vie
Je m'explique, marier sans contrat sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, moi-même et mon épouse étant titulaire chacun d'une AV alimentée par des fonds communs et mutuellement bénéficiaire l'un de l'autre et en seconde position nos enfants
Sachant que dans le cas du décès du bénéficiaire ex : (époux) avant le titulaire (épouse)
L'AV tombe pour moitie dans la succession
Par contre que se passe t il l'lorsque l'on désigne comme bénéficiaires a parts égales 50% époux 50% enfants dans la même situation (décès de l'époux)
Que devient le contrat ? se poursuit-il avec seul bénéficiaire les enfants, ou 1/3 tombe dans la succession,2/3 aux enfants. Merci

ECOPSH
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Messagepar ECOPSH » 19/02/2015 17:34

Bonjour,

Le problème concerne le contrat non dénoué, c'est à  dire celui souscrit par l'époux qui "survit".
La valorisation de son contrat, alimenté par des fonds communs, va entrer dans la communauté pour le calcul de la masse successorale. Et ce quelle que soit la clause bénéficiaire.

Il existe une solution : vous pouvez modifier votre régime matrimonial, et y insérer une clause de préciput sur les contrats d'assurance vie non dénoué.
Cette clause (qui est un avantage matrimonial, et qui peut s'utiliser avec d'autres biens que l'assurance vie) permet au conjoint survivant d'être réputé propriétaire en propre du ou des biens inclu(s) dans la clause.

Le coà»t est celui d'un changement de régime matrimonial.

Cordialement

Samuel HELLIO
www.ecopatrimoine.fr

jacques82
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Messagepar jacques82 » 06/12/2015 08:43

Bonjour,

Je reviens sur cette question posée en début d'année car je suis dans ce cas actuellement et je me pose beaucoup de questions.
Est ce que dans ce cas il ne serait pas plus intéressant de faire un démembrement de la clause bénéficiaire avec en usufruit le conjoint et en nu-propriété l'enfant.

Cette solution évite que l'AV du survivant entre dans la succession.

Si vous avez un avis et des compléments d'informations sur cette solution je suis demandeur ?

Merci d'avance
jacques82

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 23/12/2015 21:56

la meilleure solution pour lutter contre l'effet délétère de l'arret "Praslicka" et de la réponse ministérielle Bacquet , pour les couples mariés sous le régime de la communauté c'est d'ouvrir une AV en cosouscription avec dénouement au 1er décès et comme bénéficiaire les conjoint survivant

jacques82
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Messagepar jacques82 » 24/12/2015 09:16

Bonjour Buffetophile,
Merci pour votre réponse.
Par contre cette solution limite la couverture en cas de difficultés de l'assureur à  70 000 €
ald 2x70 000 €.

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 26/12/2015 20:54

oui certes mais si tu choisis un assureur solide ( CNP , generali , etc...) le risque de faillite n'est pas à  mon avis déterminant .

jacques82
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Messagepar jacques82 » 27/12/2015 08:55

Bonjour Buffetophile,

Ok mais se limiter à  70 000 € est une sécurisation pour moi qui ne suis pas un spécialiste dans ce domaine.
Comment faire pour voir si un assureur est sans risque ?

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 27/12/2015 12:43

jacques82 a écrit :Comment faire pour voir si un assureur est sans risque ?


il ne faut pas céder au catastrophisme ambiant ....combien d'assureurs ont fait faillite en France depuis 50ans ? ...aucun.

il faut sélectionner un grand groupe , existant depuis longtemps et qui , par exemple , distribue de bon dividendes à  ses actionnaires . (

Cafti
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Messagepar Cafti » 03/01/2016 17:13

combien d'assureurs ont fait faillite en France depuis 50ans ? ...aucun.

La réponse exacte était « 1». Et c'est justement parce que cet assureur (Europavie) a fait faillite en 1999
(cas unique dans la France d'après-guerre) que le FGAP a été créé.

alex1024
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Messagepar alex1024 » 18/01/2016 22:06

Bonjour,

Pour ma part, j'ai trouvé des infos pertinentes sur comment limiter les frais de succession grâce à  une assurance-vie via cet article : [EDITE]
Si vous avez d'autres infos, je suis preneur ! Au plaisir d'échanger à  ce sujet :)


[liens web externes interdits par la Charte - 24heures]

alex1024
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Messagepar alex1024 » 19/01/2016 11:46

Bonjour,

Ayant pour objectif de limiter mes frais de succession. Je me suis penché sur les assurances-vie. Débutant en la matière j'avais trouvé pas mal d'infos sur cet article qui explique de façon claire les avantages illustrées d'exemples : [EDITE] Si vous avez d'autres infos à  partages à  ce sujet, je suis preneur ! Au plaisir d'échanger :)


[Pour la 2ème fois, liens web externes interdits par la Charte - 24heures]

jacques82
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Messagepar jacques82 » 23/01/2016 09:21

Bonjour,
Je vois que je ne suis pas le seul à  m'interroger sur la clause bénéficiaire des AV, si on veut éviter les frais de succession et les frais sur l'AV du survivant, tout en limitant les risques éventuels des assureurs (-70 000 €).
- clause standard bénéficiaire épouse et enfant
ou - Démembrement
ou - clause préciput au contrat de mariage

Je n'ai toujours pas trouvé la bonne solution, donc toujours ouvert à  de bons conseils

Cordialement
jacques82 .

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 24/01/2016 20:17

pour le conjoint survivant il n'y a aucun problème .
depuis la loi TEPA 2007 le conjoint survivant hérite sans payer aucun droit de succession.

pour les enfants les contrats d'AV sont transmis avec une franchise de 152 500euros par enfant si l'argent a été placé sur l'AV avant tes 70ans .

donc si tu as 3 enfants ca fait 457 500 euros que tu peux dispatcher sur autant de contrats que tu veux .

donc pour éviter les soucis éventuels sur l'AV du survivant je conseille d'ouvrir des AV en cosouscription avec dénouement au 1er décès et comme bénéficiaire le conjoint survivant.

H.Brun
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Messagepar H.Brun » 27/01/2016 14:35

Avec la fin de la doctrine Proriol Bacquet annoncée dernièrement par le ministre des finances, cela simplifiera aussi le casse tete et le doute qui plannaient depuis quelques années pour le conjoint survivants et ses enfants. Espérons que cela prendra forme rapidement.

jacques82
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Messagepar jacques82 » 28/01/2016 11:25

Bonjour,

Ok pour la Co souscription, mais nous avons plusieurs AV que nous souhaitons pas fermer et nous ne souhaitons pas trop dépasser les 70 000 € par contrat.
Sur ce dernier point, j'ai entendu dire qu'une réflexion était en cours pour que la limite à  70 000 € concerne tous les contrats d'un couple chez le même assureur ??
Concernant la remarque de H. BRUN, pouvez-vous m'en dire plus sur la fin de la doctrine Bacquet, quoi, quand pour qui ??

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 28/01/2016 21:16

jacques82 a écrit :, pouvez-vous m'en dire plus sur la fin de la doctrine Bacquet, quoi, quand pour qui ??

c'est un communiqué du ministère qui date de la semaine dernière (ou un peu avant)qui entérine cette décision . à  savoir , le demi contrat du survivant non dénoué , alimenté par des fonds de la communauté n'entrera plus dans la masse successorale concernant les droits de succession payés par les héritiers.
cependant , attention , à  ce jour aucun texte officiel n'est paru au JO.

jacques82
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Messagepar jacques82 » 20/02/2016 09:31

Bonjour ,
Suite à  l'info très intéressante du 28/01 de Buffetophile, est ce qu'à  ce jour l'arrêt de la fiscalité Bacquet sur l'AV du veuf (ve) a été officialisé au journal officiel ?

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 20/02/2016 21:11

non , il va falloir pas mal de temps avant que l'annonce ministérielle ne soit traduite dans les textes officiels .....

c'est pourquoi je continue ma stratégie d'ouverture d'AV en cosouscription , car rien ne dit que l'annonce ministérielle sera suivie d'effets officiels avant 2017....

après 2017 ca sera un nouveau gouvernement et sa priorité ne sera peut etre pas de légiférer sur ce genre de " détail" .

jacques82
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Messagepar jacques82 » 21/02/2016 09:10

Bonjour Buffetophile,
Merci pour votre réponse il faut être patient tout en espérant un dénouement favorable de cette règle.
J'ai bien compris que pour vous la meilleure solution est la cosouscription mais nous avons déjà  avec mon épouse plusieurs contrat d'AV qui n'ont pas tous plus de 8 ans et que nous ne souhaitons pas clore.
Donc, compte tenu de ces éléments, je m'interroge toujours sur le bon choix de la clause bénéficiaire (standard, démembrement, préciput au contrat de mariage) pour protéger et favoriser l'épouse tout en limitant les taxations.
Peut-être le démembrement avec le conjoint usufruitier et en nu-propriétaire l'enfant ?

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 21/02/2016 16:29

pour favoriser l'épouse ?
c'est assez simple : il suffit d'avoir des AV à  ton nom ( souscripteur ) meme avec de l'argent du couple , et de désigner ton épouse comme bénéficiaire en cas de décès .

ca ca ne change pas .

pour les taxations pas de soucis , depuis la loi TEPA 2007 l'héritage entre époux se fait sans taxation

jacques82
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Messagepar jacques82 » 22/02/2016 08:33

Bonjour,

Désolé si je suis un peu lourd^, mais si la clause standard actuel est l'idéal pour protéger l'époux et sans taxation je ne comprend plus qu'elle est la nuisance de l'arrêté Bacquet ?

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 22/02/2016 11:25

reprenons dans l'ordre .

couple marié sus le régime de la communauté .
Monsieur souscrit un contrat d'AV dont le bénéficiare est Madame avec l'argent commun.

deux cas de figures :
soit monsieur décède le 1er .le contrat est dénoué et Madame bénéficie du contrat sans payer de droits .

par contre si madame décède la 1ere , en vertu de l'arret bacquet , la moitié du contrat non dénoué entre dans la succession de madame et donc Monsieur est amené à  "partager " cette moitié de l'AV avec les héritiers de madame ( qui peuvent etre des enfants d'un 1er lit par ex ).


tu peux remplacer dans un autre exemple monsieur par madame et ca donne le meme résultat

jacques82
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Messagepar jacques82 » 24/02/2016 08:56

Bonjour Buffetophile,

Merci encore pour vos réponses.

En effet, dans mon esprit les AV n'entraient pas dans les successions, donc l'annulation de l'arrêté bacquet règlerait ce problème ? Dans ce cas la clause standard pour bénéficiaire suffirait ?

A ce jour ou même après l'annulation de l'arrêté bacquet est ce que le démembrement de la clause bénéficiaire avec l'usufruitier l'époux et le nu-propriétaire l'enfant n'est pas une bonne solution, si non pourquoi ?

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 24/02/2016 12:50

effectivement l'AV n'entre pas dans le cadre de la succession .

c'est pourquoi en l'état actuel des choses la clause bénéficiaire classique protège l'épouse en cas de décès de l'époux.(si l'époux est le souscripteur et l'épouse la bénéficiare )

comme je l'expliquais précédemment il n'y a problème que lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur .
c'est pourquoi je conseille une cosouscription avec dénouement au 1er décès et comme bénéficiaire le conjoint survivant

jacques82
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Messagepar jacques82 » 25/02/2016 09:31

Bonjour buffetophile,

Petit à  petit j'arrive à  comprendre toutefois encore une question.

Donc, actuellement on ne peut pas dire avec l'arrêté bacquet que l'AV n'entre pas totalement hors succession ?

D'autre part j'ai bien compris que la meilleure solution pour vous est la cosouscription mais qu'elle est votre avis sur le démembrement avec le conjoint en usufruitier et en nu-propriétaire l'enfant ?

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 25/02/2016 11:51

pourquoi pas mais si tu fais un démembrement ,ton conjoint usufruiter , risque de ne plus avoir la main sur les arbitrages futurs ( si tu as un multisupport avec des UC en gestion directe )

jacques82
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Messagepar jacques82 » 26/02/2016 08:26

Bonjour buffetophile,

Bon, maintenant c'est plus clair pour moi et je vous en remercie.

Donc, comme je ne vais pas clore mes contrats actuels pour en ouvrir en cosouscription, je vais attendre que l'arrêté bacquet soit supprimé et si cela ne se faisait pas je ferais certainement des démembrements de mes contrats (mes multisupports sont en gestion pilotée).

Merci encore pour vos infos et votre patiente.

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 26/02/2016 11:43

oui normalement ( meme s'il faut se méfier de la parole des hommes politiques ) le lobbying des associations d'épargnants en faveur de la suppression de Bacquet devrait finir par payer

jacques82
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Messagepar jacques82 » 23/03/2016 18:29

Bonjour,

Me revoilà  avec mes interrogations sur le démembrement d'assurance vie.

Lors de nos derniers échange on était suspendu a la suppression de l'arrêté BACQUET, ce qui a été fait dernièrement.

De ce fait, il me semble maintenant qu'il devient intéressant fiscalement pour notre fils de démembrer la clause bénéficiaire de nos contrats AV en le mettant en nu-propriétaire et nous en quasi usufruitiers.
Quel est votre avis ?

Merci d'avance

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 23/03/2016 22:56

oui ca peut etre intéressant sauf si ......

sauf si le conjoint survivant dépense le quasi-usufruit .
le fils nu-propriétaire risque dans ce cas de ne pas voir un seul centime de l'AV ......

plus simplement ,si vous avez moins de 70 ans chacun des 2 parents pourra ouvrir une AV avec le fils bénéficiaire . il y aurait dans ce cas ( moins de 70ans ) 152 500€ de franchise .
ce qui donne la possibilité de transmettre 2 fois 152 500€ sans droits . 305k€ ce n'est déjà  pas si mal.

jacques82
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Messagepar jacques82 » 24/03/2016 08:58

Bonjour,
Merci buffetophile pour votre réponse.
Si le conjoint survivant dépense le quasi-usufruit des AV la créance sera remboursée sur par exemple la vente de bien ou autres placements ?
A moins de 70 ans souscrire avec notre fils comme bénéficiaire est une bonne idée mais notre idée est de conserver nos contrats actuels .
Le fait de démembrer nos AV en mettant notre fils comme nu propriétaire est aussi de lui faire bénéficier de l'exonération fiscale à  hauteur de 152000 € x 2, sauf avis contraire de votre part ?

Cordialement

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 24/03/2016 11:11

jacques82 a écrit : notre idée est de conserver nos contrats actuels .

il est tout à  fait possible de garder les contrats existants et de modifier juste la clause bénéficiaire ( on peut la modifier à  tout moment .


Le fait de démembrer nos AV en mettant notre fils comme nu propriétaire est aussi de lui faire bénéficier de l'exonération fiscale à  hauteur de 152000 € x 2, sauf avis contraire de votre part ?

oui mais il lui faudra donc attendre le second décès pour bénéficier de l'argent ....

jacques82
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Messagepar jacques82 » 24/03/2016 12:04

Bonjour,

Donc, en démembrant le couple puis le conjoint survivant profitent et utilisent pleinement leurs AV sans fiscalité et d'autre part notre fils n'est taxé seulement qu'à  la 2ème succession sur ce qui est supérieur à  152 000 € x 2.
Par contre sans démembrement on n'a pas ces avantages ?

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 24/03/2016 21:25

sans démembrement l'AV dénouée ira à  la personne ou aux personnes désignées comme bénéficiaire avec une franchise de 152 500€ si l'argent a été placé avant les 70 ans du souscripteur

jacques82
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Messagepar jacques82 » 25/03/2016 11:42

Bonjour,

Vous semblez vouloir dire que c'est la même chose, ce n'est pas possible ?
Le nu-propriétaire à  bien un avantage fiscal ?

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 25/03/2016 22:21

non pas spécialement quel avantage fiscal vois tu de plus ?

jacques82
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Messagepar jacques82 » 26/03/2016 09:21

Bonjour buffetophile,

Pour moi l'intérêt de démembrer est l'avantage fiscal aux 2ième décès pour le nu-propriétaire, si tu remets cela en cause je suis complétement perdu.
Je cherche justement comment on calcule cet avantage qui est écrit partout dans les articles, ex :
- http://www.lerevenu.com/assurance-vie-l ... neficiaire
ou
- http://www.leblogpatrimoine.com/assuran ... mbree.html.

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 28/03/2016 17:50

ok alors reprenons l'exemple donné dans ton 1er lien:
Prenons un exemple;: vous versez une prime unique de 400.000 euros à  65 ans. Votre conjoint est désigné usufruitier et votre enfant unique nu-propriétaire. à€ votre décès,

le contrat d'une valeur de 500.000 euros est taxé. Votre conjoint quasi-usufruitier est alors âgé de 69 ans. La valeur de son quasi-usufruit est de 40%, soit 200.000 euros. La valeur de la nue-propriété est donc de 60%, soit 300.000 euros. La fiscalité du quasi-usufruit est nulle puisque le conjoint est exonéré depuis 2007.

L'enfant, lui, est en revanche taxé, au taux de 20%, selon le barème classique de l'assurance vie avant 70 ans. Il bénéficie toutefois d'une part de l'abattement de 152500 euros, calculé au prorata de la valeur de sa nue-propriété (60%), soit 91.500 euros. Le contrat est alors fiscalisé sur une base réduite de 208.500 euros, ce qui représente un coà»t total de 41.700 euros.

à€ partir des mêmes chiffres, une clause bénéficiaire non démembrée avec pour bénéficiaire en pleine propriété l'enfant aurait engendré une fiscalité de 69.500 euros.



donc l'enfant va payer 41 700euros de droits de succession sur de l'argent qui en réalité appartient au conjoint survivant ...

que se passera t'il si le conjoint survivant utilise tout l'argent pour se payer un EHPAD pendant 20ans ( je rappelle qu'un EHPAD c'est environ 100€/jours ).

s'il n'y a plus rien au second décès et pas de succession , l'enfant aura payé des droits sur rien.

jacques82
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Messagepar jacques82 » 29/03/2016 08:54

Bonjour,
Merci pour votre longue démonstration.

Toutefois 2 choses m'interpellent, à  savoir:
- Vous dites que l'usufruitier touche les 500 000 €, mais le fils nu-propriétaire doit payer à  la première succession 41500 € d'impôts pour pouvoir éventuellement, peut-être, toucher dans
X années 500000 €, cela m'étonne ?
- Je pensais que cette fiscalité serait effective au 2ème décès ?
- Suivant mes calculs pour ne pas avoir de fiscalité il faudrait que l'AV ne dépasse pas
150 000€ ?

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 29/03/2016 21:13

jacques82 a écrit :- Je pensais que cette fiscalité serait effective au 2ème décès ?

non puisqu'au 1er décès le contrat est démembré . la nue prpriété va au fils et l'usufruit au conjoint survivant .
- Suivant mes calculs pour ne pas avoir de fiscalité il faudrait que l'AV ne dépasse pas
150 000€ ?


le plus simple c'est d'avoir 2 contrats . l'un avec monsieur comme souscripteur et comme bénéficiaires , le conjoint survivant ET le fils à  hauteur de 152 500euros .
l'autre avec madame comme souscriptrice et comme bénéficiaires , le conjoint survivant ET le fils à  hauteur de 152 500 euros .