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CE-Initiative transmission: Delai après le décès????

Posté : 16/09/2008 07:33
par Lucky Star
Bonjours!
Ma mère est décedée début Aout et elle avait fait un contrat d' initiative transmission à  la caisse-epargne!
J'ai rempli le formulaire le 9 Aout pour obtenir l'argent placé, et depuis, c'est toujours "en cours" d'après eux! (pretextant aussi les vacances d' Aout!)

J'aimerai savoir quels sont les délais légaux pour qu'ils me versent l'argent qu'avait placé ma mère sur ce contrat?
Car là , ils peuvent s'amuser à  me faire poireauter pendant encore des mois..... (Ca fait déjà  6 semaines)

Merci d'avance pour vos reponces!

Posté : 16/09/2008 08:03
par Pascal BOUCHET
Le délais dans le cadre d'une succession est toujours assez long, tout dépend du dossier de succession et du notaire, parfois très lent.
Le délais maximum légal est de 2 mois si tout est en règle. Autrement, cela peut prendre parfois plusieurs mois si il y a contestation des héritiers légaux.

Si vous souhaitez avoir plus de détails, je vous invite à  me contacter directement sur pascal@bouchet-patrimoine.com

Cordialement,

Pascal BOUCHET
BOUCHET PATRIMOINE
pascal@bouchet-patrimoine.com

Posté : 16/09/2008 08:35
par Lucky Star
Mais justement, un contrat initiative transmission est HORS succession! Donc ce n'est pas vraiment un héritage, et on ne passe pas par le notaire!
C'est la banque qui doit gérer cela!
Le problème c'est que je ne sais pas combien de temps ils peuvent mettre pour tout régler! On m'a dit que ce genre de contrat etait justement fait pour aller vite (2 ou 3 semaine)! Mais je n'ai trouvé nul par les délais (ils ne parlent que des % à  gagner en créant ce compte! Ils se gardent bien de donner les délais de transmission!)

Posté : 16/09/2008 09:11
par Pascal BOUCHET
Lucky Star,

Je vous remercie de me rappeler qu'un contrat d'assurance-vie est hors succession ;-)
Ce que je voulais vous dire, c'est que dans certains cas de succession complexe, les capitaux détenus au sein de contrat d'assurance-vie peuvent être pris en compte dans le cas de contestation du partage du patrimoine par certains héritiers si par exemple il y a "prime manifestement exagérée".

Pour illustrer mon propos, voici un exemple:

mme X, veuve, 85 ans, 3 enfants, décède le 02/01/2008.
Le patrimoine total de Mme X s'élève à  700 k€, dont un contrat d'assurance-vie de 500k€ dont le bénéficiaire est l'enfant n°1 uniquement, les 2 autres enfants ne figurant pas sur la clause bénéficiaire. pour couronner le tout, le 15/07/2007 il y a eu un versement exceptionnel de 400k€ sur ce contrat d'assurance-vie le portant donc à  500k€.
Après succession voici ce que serait la répartition si personne n'intervient:
Enfant n°1: 500k€ + 1/3 des 200k€, soit 566k€ avant droits de succession.
Enfant n°2: 1/3 de 200k€, soit 66667 euros.
Enfant n°3: 1/3 des 200k€, soit 66667 euros.

Les enfants N°1 et 2 s'estiment lésé car les réserves héréditaires seraient de 700k€/4 = 175000 euros.
le 1/4 restant étant la quotité disponible que Mme X pouvait effectivement réservé pour l'enfant n°1.

Mais dans ce cas présent il y a "prime manifestement exagérée" et à  ce moment là  l'AV rentre dans la succession, ou tout du moins au moins le dernier versement de 400k€, afin de rééquilibrer la succession entre les 3 enfants. Donc ça passe devant le Notaire...

Dans votre cas, je ne dis pas que c'est la même situation, mais il y a 2 raisons possibles:
1. Soit la succession est plus complexe pour des raisons que seul vous connaissez.
2. Soit la Caisse d'Epargne est vraiment très lente pour déboucler un contrat d'Assurance-vie suite à  un décès si vous avez effectivement remis l'acte de décès de votre mère le 9 Aoà»t dernier. Auquel cas je vous réponds qu'il ont un délai de deux mois maximum pour débloquer les fonds.

Sans plus de précisions il est difficile de vous répondre, mais je reste à  votre disposition en direct si je peux vous apporter mes conseils.

cordialement,

Pascal BOUCHET
BOUCHET PATRIMOINE
pascal@bouchet-patrimoine.com

Posté : 16/09/2008 09:28
par Lucky Star
Bah en ce qui me concerne, pour être + précis, on est deux héritiés! Il n'y aucun problème a ce niveau là , on a chaqu'un la moitié! Apparement, il n'y a aucun problème aux niveaux de la paperasse, car aucun papier supplémentaire n'a été demandé!
En claire tout baigne ^^!

Sauf le délai que je trouve trop long (surtout que j'ai plein de grosses factures à  payer suite à  ce décès, bref....)!

En fait, ma question est très simple: Est-ce que sur ce contrat là  précisement, il y a un délai? A quel moment j'ai le droit de me plaindre en fait?

Le délai de 2mois dont vous parler c'est en terme général! Mais sur ce contrat? (qui, m'a t-on dit, devait se regler rapidement - Même à  la banque on m'a dit au moins 3 semaines A CAUSE des vacances d' Aout - je sous-entend que ca aurait pu mettre encore moin de temps!)

Posté : 16/09/2008 12:13
par Pascal BOUCHET
Dans ce cas là  ça prouve encore une fois la faiblesse du réseau Caisse d' Epargne vis à  vis de sa clientèle...Décidemment les déçus de la caisse d'Epargne sont nombreux sur ce forum.

vous trouverez votre information dans les conditions générales de ce contrat d'assurance-vie Initiative transmission, mais je confirme il faut normalement bien moins de 3 semaines pour débloquer les fonds. Vous pouvez toujours tenter un recours devant médiateur, mais cela va prendre probablement plusieurs semaines encore avant d'obtenir une réponse de sa part.

si je peux me permettre, laisser le temps au temps, même si je comprends que vous soyez pressé de récupérer ces capitaux pour régler divers frais liés à  la succession. clairement la Caisse d'Epargne est en tort et vous avez raison de contester ce délai trop long. vous recevrez sans doute les capitaux dans les jours à  venir, donc prenez patience, c'est encore le meilleur conseil que je puisse vous donner.

Fréquemment confronté à  ce genre de problème relationnel avec les banques, j'accompagne mes propres clients dans leurs démarches avec leurs banques, que ce soit pour des négociations ou des contestations. cela fait parti de ma charte de qualité de service rendu à  ma clientèle. Je reste à  votre disposition en directe si vous souhaitez que je vous accompagne dans votre démarche.

cordialement,

Pascal BOUCHET
BOUCHET PATRIMOINE
pascal@bouchet-patrimoine.com

Posté : 16/09/2008 14:28
par Lucky Star
Merci pour vos reponces ^^
Entre temps, j'ai enfin pu mettre la main sur le contrat! Ils disent bien: "Le montant dà» est versé par virement bancaire au plus tard un mois après reception du dossier complet"!

Si je sais bien lire, ils n'ont pas tenue leurs engagements vu j'ai fait la demande le 9 Aout! Ca a été enregistré le 11 (d'après eux)!
Bon, si d'ici vendredi y a toujours rien, j'suis en droit de porter plainte (evidement , j'ai autre chose a faire que ça, mais là , ça commence à  urger! ;p)

Si vous avez d' éventuels autres infos, n' hésitez pas ^^

Posté : 16/09/2008 17:46
par 24heures
Si un délai maximum est expressement prévu par contrat, le prétexte des "vacances" pour expliquer le retard a d'autant moins de valeur...

Posté : 17/09/2008 05:10
par Benou
S'ils ne respectent pas le délai prévus dans les CG, vous pouvez leur envoyer un courrier en RAR demandant le paiement de pénalités de retard.

Ca les fera bouger ;-)

Cordialement,

Benjamin Clavel - CGPI à  Grenoble
benjamin@conseilspatrimoineservices.fr

Posté : 18/09/2008 14:33
par Lucky Star
Bon, j'ai eu un entretien plus ou moins vif avec un responsable de cette banque! Il m'a bien confirmé que la demande a été enregistrée au service compétent le 11 Aout ( et "re-confirmé" le 20 Aout! Ce qui voudrait dire qu'à  cette date tous les dossier était complet, vu qu'ils n'ont rien demandé depuis!)

Et le contrat stipule que le paiment sera fait un mois maximum après que tout les dossier soient en leur possession! Donc on sera le 20 Septembre Samedi!

Mais après ce délai, si rien n'est fait, le problème (re)surgit! Apparement, ça ne fait ni chaud ni froid au banquier que le contrat soit pas honoré! En claire, il m'a demandé d'attendre et qu'ils y pouvaient rien!
Chose evidement que je conteste (et c'est là  que le ton est monté XD)! Un contrat c'est un contrat, et on doit le respecter (surtout pour une banque)! Et si vraiment y a des problèmes de leur part-+ ou moin compréhensibles - ils doivent me verser un dédommagement, ne serait-ce que par respect pour leur client (que je suis)! Mais apparement, comme j'ai dit, ils s'en foutent vu que je dois aller les voir face à  face pour faire bouger les choses -sinon, ils n'auraient pas levé le petit doigt!

Voilà  pour la suite de l'histoire!
Faudra-t'il vraiment que j'en vienne a porter plainte? O๠cherche un "médiateur" qui va me prendre encore des semaines.... Ne peuvent-ils pas prendre mieu soin de leur client?

Tsssss! :p
Suite au prochain épisode....

Posté : 18/09/2008 14:43
par Pascal BOUCHET
l'UFC-Que choisir à  monter quelques dossiers contre la Caisse d'Epargne, ce serait intéressant de prendre contact avec eux je pense...moyennant une cotisation à  leur association :-(

Posté : 18/09/2008 14:49
par 24heures
Autres alternatives : l'AFUB (?) et sinon en tapant "médiateur caisse d'épargne" sur Google vous aurez ses coordonnées dans la 1ère réponse semble t'il... Je pense qu'il faudrait commencer par en passer par là , ça me semble être l'ordre logique...

Posté : 18/09/2008 14:55
par Pascal BOUCHET
Le médiateur est effectivement le premier à  contacter. Je parlais de UFC Que Choisir pour avoir des informations au sujet de la Caisse d'Epargne car ils ont des dossiers en cours contre eux (Fonds garanti mal vendu, etc...voir les appels à  témoin). A lire tout les messages rien que sur ce forum à  l'encontre de la Caisse d'Epargne, c'est frappant de voir à  quel point la relation CE - Client est moyenne.

Je me suis amusé à  regarder sur google "litiges + Caisse d'Epargne", c'est...impressionant !

Posté : 19/09/2008 07:42
par Lucky Star
Au fait, le médiateur est-il vraiment impartial vu que dans ce cas il est "élu" par la caisse epargne?

Je peux pas trouver un médiateur "élu par personne"?

Et puis, combien puis-je reclamer de pénalité sur la somme qui m'est dà» passé le délai du contrat?
Quand on est au rouge sur le compte, eux, ils se gènent pas pour nous faire payer ces pénalité :p

Posté : 19/09/2008 09:23
par 24heures
Je pense qu'il doit y avoir un taux d'usure légal ou quelque chose comme ça?

En ce qui concerne le médiateur je pense qu'il faut de toutes façons commencer par celui de la banque, c'est la 1ère étape à  valider à  mon sens...

Posté : 20/09/2008 08:05
par Lucky Star
Miracle! L' ultime jour de delai (+ ou moin clarifié), je viens de recevoir le paiment! Une coà¯ncidence? Ou c'est le fait d'avoir râler jeudi?
Enfin, on pourra dire qu'ils auront prit tout leur temps..... 6 semaines après avoir fait la demande, pour une compte censé être débloqué en urgence, c'est pas fameux.....

re

Posté : 12/10/2015 13:48
par Thaut
bonjsoir je tenais a vous repondre concernant le contrat initiative plus . la caisse d'epargne est dans l'obligation de vous rendre l'argent que vous avez plce bien entendu il peut y avaoir un delai d'une quinzaine de jours par rapport a la somme a recuperer mais ils n'ont pas le droit de garder cette argent.aussi plus :[EDITE]


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Posté : 12/10/2015 14:25
par 24heures
Déterrage d'un topic vieux de 7 ans, beau travail!...

re

Posté : 16/04/2016 06:16
par Fousteme74
bien sur que vous pouvez tout debloquer et c'est normal que la banque soit reticente, elle n'a pas envie de perdre un contrat et de l'argent

mais elle n'a pas le droit de vous interdire de le debloquer

en revanche, pour le capital, revoyer ce que votre belle mere a verser au debut de son ouverture et faites vos comptes sans les interets versés deja en prenant ceux non versés
voir aussi :
[EDITE]
cordialement


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