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Charte d'utilisation des forums FranceTransactions.com

Posté : 02/10/2008 07:10
par FranceTransactions
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1. OBJET

• Ce forum a pour but de permettre aux internautes de témoigner de leurs expériences, ou d'avis sur l'épargne et les placements financiers.
• Les sujets de discussion abordés portent donc exclusivement sur les placements financiers.
• Pour assurer la qualité de ce forum, nous nous réservons donc le droit de supprimer tout message sans rapport avec cet objet.

2. RESPONSABILITÉ

• L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il publie.
• En cas de non respect de cette charte et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà  du simple retrait de son message sur ce forum, aux sanctions civiles ou pénales afférentes.

3. RESTRICTIONS

Sont prohibés :

• les messages contenant des critiques et opinions non fondées et argumentées,

• les messages véhiculant des éléments à  caractère diffamatoire, obscène, haineux ou raciste et d'une manière générale, contraires à  l'ordre public et aux bonnes moeurs,

• les messages contenant des informations de nature promotionnelle ou publicitaire (dans le cadre de parrainage, il appartient au parrain de démontrer son état de client de l'offre considérée),

• les messages faisant état de placements financiers illégaux (pyramidaux ou autres),

• les messages contenant une adresse internet (url) en direction d'un site externe à  FranceTransactions.com,

• les messages diffusant des numéros de téléphone et adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes concernées.

Sont autorisés :

• les liens vers les sites web, externes à  FranceTransactions.com, dans la signature des professionnels participant aux forums, après qu'ils se soient déclarés comme tels auprès des modérateurs et de la rédaction de FranceTransactions.com (Cf forum professionnels, présentez-vous).

4. RÈGLES DE GESTION

Dans le cas o๠un message enfreindrait les règles édictées dans cette charte :

• FranceTransactions.com se réserve le droit de modifier ou supprimer le message incriminé, de façon automatique ou après validation : nous vous rappelons en effet que l'exploitant peut avoir à  répondre devant la justice du contenu des messages publiés.
• FranceTransactions.com préviendra l'auteur par e-mail de cette modification ou suppression, dans la mesure du possible.

Dans le cas o๠un auteur récidiverait :

• FranceTransactions.com adressera un message d'avertissement à  l'auteur.

En cas de non respect de cet avertissement :

• FranceTransactions.com se réserve la possibilité d'interdire définitivement l'auteur de toute nouvelle publication sur ce forum.

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5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

• Conformément à  l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en adressant un courrier à  : Mon Epargne Online, 2, allée du clos charon, 77 600 GUERMANTES