déclaration intéràªts compte rémunéré

Impôts - Fiscalité : Nouveautés fiscales pour vos impôts sur les revenus, comment réduire sa facture fiscale ? ISF, défiscalisation, ou comment effectuer sa déclaration de revenus... Toutes vos questions sur les impôts

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laozi
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déclaration intérêts compte rémunéré

Messagepar laozi » 08/02/2013 10:33

bonjour,
j'ai reçu fin janvier 2013 l'imprimé fiscal unique de ma banque (LCL) et début févier l'extrait du compte rémunéré (2/02/2012 au 1/02/2013).
Sur le premier imprimé, sont inscrits au 2-Revenus des valeurs et capitaux mobiliers, lignes TR et BH le cumul des intérêts de l'année 2011 perçus le 2 janvier 2012 avec ceux de l'année 2012 perçus le 2 janvier 2013.
Sur les extraits de compte (reçus début février 2012) , est inscrit la mention "à  déclarer en 2013" pour les intérêts 2011, et pour l'extrait reçu cette année, est inscrit la mention "à  déclarer en 2014".
Suite à  plusieurs contacts avec ma banque (LCL) et les services des impôts, je n'arrive pas à  savoir si l'imprimé fiscal unique est erroné ou juste (d'après LCL il est juste, d'après les impôts erroné)
Pour ma prochain déclaration d'impôts, doi-je modifier sur l'imprimé pré-rempli, les sommes référencées sur l'imprimé fiscal unique en inscrivant aux lignes TS et BH le seul montant des intérêts de l'année 2011 perçu en 2012 ?
merci pour votre éclairage
très cordialement

lapalusd
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Messagepar lapalusd » 10/02/2013 13:35

bonjour,

non, à  priori pas d'erreur puisque vous avez bien perçu les intérêts générés en 2011 sur l'année 2012, donc pour l'imposition de vos revenus perçus en 2012, ils doivent bien être comptabilisés dans l'année 2012. Pour le fisc, ce qui compte c'est le jour o๠l'argent arrive sur votre compte, pas le fait que cela soit dà» à  un placement de l'année précédente ou d'il y a dix ans...

Vos intérêts perçus début 2013 ils seront donc bien à  déclarer en 2014.

A noter que le LCL sur ce point n'est pas très sympa, car bon nombre de banques créditent les intérêts de l'année n le 31/12 de l'année n et non début janvier n+1... car l'impact fiscal peut ne pas être le même pour les épargnants.

En résumé, LCL la banque qui vous en donne plus... mais pas à  la bonne date !

Cdt

laozi
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Messagepar laozi » 10/02/2013 13:47

un grand merci pour ces précisions,
très cordialement

ebe76
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Messagepar ebe76 » 11/02/2013 09:16

Bonjour,

Egalement client chez LCL, j'ai exactement le meme souci que laozi concernant le cumul des interets de 2011 et 2012 sur mon dernier IFU.

Par contre, votre réponse commence "non, à  priori pas d'erreur.....". Et votre explication montre le contraire. A savoir que les interets de l'année N sont versés le 01 Janvier N+1 chez LCL, et donc que l'IFU ne devrait pas inclure les interets de 2012, qui seront à  déclarer en 2014, comme l'indique les relevés de compte.
Pourriez vous etre plus clair en ce qui concerne le fait que l'IFU soit erroné ou pas ?

Pour ma part, j'attends de plus amples explications de ma conseillere LCL, car selon elle, l'etat aurait demandé à  LCL ainsi qu'à  toutes les autres banques qui pratiquent ce decalage d'une année fiscale, de rattraper ce retard pour cette année dite de transition fiscale pour la prochaine déclaration des interets.
Et donc d'apres LCL, tous les clients de LCL et de ces banques sont concernés et vont devoir declarer aux impots les interets 2012 avec un an d'avance contrairement a ce qu'indique les relevés de comptes.

Seulement, aucun courrier officiel de la part de LCL informant les clients n'a été envoyé pour communiquer cette information qui devrait en mettre plus d'un en colère.

Cordialement,

laozi
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Messagepar laozi » 15/02/2013 05:32

bonjour,
j'ai demandé au LCL par courriel (accéder à  mon espace SAV, je contacte LCL, faire une réclamation) des précisions sur les montants de l'IFU, en attente de réponse...
Lors de mon contact avec le centre des impôts, le contrôleur m'a bien précisé que le montant des intérêts versés le 2 janvier 2013 avec date de valeur au 1 janvier 2013, n'était pas rattaché aux revenus de l'année 2012 puisque je n'ai pu en bénéficier qu'en 2013.
à  suivre...mais sans réponse claire avec justificatif du LCL, je modifierai l'imprimé pré-rempli de déclaration des impôts.
cordialement

ebe76
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Messagepar ebe76 » 15/02/2013 05:54

Bonjour,

à  ce stade, j'ai contacté les conseillers du site impots.gouv.fr par téléphone ainsi que par email, en obtenant la même réponse qu'ils vous ont faite. Avec une référence à  l'article 12 $100 du CGI.

En parallele, une réclamation aupres de relationsclientele@lcl.fr est en cours de traitement puisque envoyée avant hier.

Cependant, je reste tout de même inquiét concernant les propos tenus au téléphone par un conseiller "en chef" des impots m'indiquant qu'il fallait absolument faire le nécessaire aupres de la banque pour obtenir un IFU rectifié, ainsi qu'une correction de la téletransmission des montants entre la banque et le service des impots.
Ce dernier point semble impossible du fait de la date butoir 15/02 obligeant les banques à  transmettre les montants.

Enfin, en cas de litige sur ma déclaration pré-remplie, il semblerait que le seul justificatif recevable soit l'IFU et non le relevé bancaire.
Donc modifié la déclaration pré-rempli, à  priori oui, mais a conditions d'obtenir un IFU rectifié d'ici là ,
mais celà  semble mal engagé...

A suivre....

laozi
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Messagepar laozi » 17/02/2013 04:04

bonjour,
réponse du service client en ligne, prendre un RDV avec un conseiller qui m'apportera toutes les informations nécessaires, cela s'appelle: botter en touche !
RDV pris pour mardi prochain, mais je doute de la réponse avec justificatif à  l'appui...
La modification de l'imprimé pré-rempli m'a été conseillé par l'agent des impôts. Ce dernier m'a précisé que les relevés de comptes étaient des pièces justificatives et à  conserver pendant 10 ans.
à  suivre...

ebe76
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Messagepar ebe76 » 18/02/2013 08:11

Bonjour,
je viens de recevoir une réponse su service client que je me permet de vous faire partager afin de que vous réalisiez bien la mauvaise fois de LCL !!! :
--------------------------------
Nous faisons suite à  votre message du 13 février 2013, relatif à  la mise en Å“uvre par LCL de l'imposition
en 2012 des intérêts capitalisés en 2011 et 2012 pour votre livret.

Attentifs à  la qualité de service apportée à  notre clientèle, nous vous remercions d'avoir pris le soin de nous écrire.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité des revenus du capital, le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé dès le 1er janvier 2013. Cette mesure a pour effet l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu de tous les intérêts payés à  compter de cette date, ainsi que le prélèvement d'un acompte de l'impôt sur le revenu de 24% lors du paiement de ces intérêts.

Notre établissement a décidé de placer le fait générateur d'imposition des intérêts acquis au cours de
l'année 2012, au 31 décembre 2012 et non plus au 1er janvier. Il en sera de même pour les années à  venir.


Cette solution permet par conséquent aux clients soumis comme vous à  l'imposition sur le revenu de ne pas subir le prélèvement de l'acompte de 24%. En outre, cette position a été adoptée par toutes les banques françaises.

L'IFU adressé en janvier aux clients reprendra ainsi les intérêts des exercices 2011 et 2012.

[/i]
-----------------------------


DOnc pour ce qui ont rattez un épisode, je rappelle que mon relevé de banque de ce livret indique que les intérets ont été crédité le 02/01/2013 avec une date de valeur au 01/01/2013.
De plus une mention spécial est ajouter au libelle de ce versement, " a déclarer en 2014".

Je m'attendais vraiment à  tout sauf à  une telle réponse de leur part, sachant que j'avais joint mon relevé EN PJ à  mon courrier de réclamation qui vient de faire un retour plus epicé dans la boite mail de l'expéditeur chez LCL.

A suivre....

laozi
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Messagepar laozi » 19/02/2013 12:05

bonjour,
suite à  mon RDV au LCL, j'ai décidé de modifier la déclaration pré-remplie des impôts lors de sa disponibilité sur le service de déclaration des revenus par internet.
Le conseiller m'a vivement recommandé de suivre les directives du centre des impôts, de plus j'ai opté depuis quelques années pour la déclaration des intérêts avec mes revenus (pas de PFL), donc pas de changement en ce qui me concerne, excepté la demande de non prélèvement de l'acompte signée ce matin à  l'agence (formulaire formaté par le LCL).
A priori, le LCL versera les intérêts 2013 au 31 décembre 2013, à  suivre...
ps: un grand merci à  ebe76 pour la diffusion de la réponse du service client.

ebe76
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Messagepar ebe76 » 20/02/2013 09:02

Bonjour,

attention toutefois, car sans IFU rectifié, il sera très diffcile de justifier la modification de la déclaration pré-remplie.

ci-dessous le dernier courrier recu du service relation clients LCL suite à  ma relance :
--------------------------
Nous faisons suite à  votre message du 18 février 2013, par lequel vous avez souhaité revenir sur notre précédente réponse.

Nous comprenons et ne pouvons que regretter la présentation de votre relevé de compte n° xxxxxx qui laisse à  penser que les intérêts 2012, crédités en 2013, doivent figurés sur votre déclaration sur le revenu 2013.

Nous vous confirmons que l'Imprimé Fiscal Unique (IFU) édité le 28 janvier 2013 est parfaitement valable. A cet égard, comme vous le soulignez justement, l'IFU représente le seul document sur lequel s'appuie le Trésor lors de votre déclaration sur le revenu.


----------------------

Donc, en résumé, LCL, meme pris en flagrant délit de mensonge et de retropédalage, prétend donc que le relévé recu bien que , conforme à  la loi et au CGI, soit faux et contredise leur position prise à  posteriori de modifier l'ecriture des interets au 31/12/2012.

Donc comme je le disais, LCL et l'etat se sont bien organisé ensemble pour nous demander de payer les impots des ces interets avec un an d'avance.


cdlt

laozi
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Messagepar laozi » 20/02/2013 13:35

bonjour,
la suite à  partir d'avril 2013, après la déclaration modifiée sur internet et l'éventuelle demande de justificatifs.
Je n'oublierai pas de vous informer sur l'issue de ma démarche,
cordialement
à  bientôt

laozi
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Messagepar laozi » 25/08/2013 02:21

bonjour,
suite au reçu de mon avis d'imposition, la modification apportée à  ma déclaration a bien été prise en compte. Seuls les intérêts de l'année 2011 versés début janvier 2012 ont été retenus, les explications fournis par le LCL ne sont pas conforme à  la réglementation, bizarre et inquiétant pour une banque de ce calibre !
Reste à  attendre la fin de l'année pour vérifier si le LCL verse les intérêts au 31 décembre !
cordialement

Cafti
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Messagepar Cafti » 02/09/2013 20:07

l'IFU représente le seul document sur lequel s'appuie le Trésor lors de votre déclaration sur le revenu.
Certes, mais alors à  quoi cela sert-il de faire une déclaration de revenus, puisqu'elle est déjà  pré-remplie ?
Cela sert - justement - à  rectifier les erreurs et/ou oublis.
Le LCL fait VOLONTAIREMENT une déclaration erronée aux services fiscaux et il vous envoie un IFaUx ;
vous corrigez cela, et vous attendez que les services fiscaux vous demandent le justificatif de cette rectification.
Plutôt que l'IFU, vous leur faites parvenir l'extrait de compte qui indique comme date de versement le 2/01/2013, suivie de la mention « A DECLARER EN 2014».

LCL et l'etat se sont bien organisé ensemble pour nous demander de payer les impots des ces interets avec un an d'avance.
N'importe quoi !
Le LCL, ci-devant Crédit Lyonnais, pratiquait depuis toute éternité la mesquinerie qui consiste à  verser les intérêts début janvier,
afin que ceux-ci ne bénéficient pas de la 1re quinzaine d'intérêts.
Problème, les intérêts versés en 2013 doivent être amputés d'un acompte fiscal (non libératoire) de 24%.
Les autres banques, qui ont versé les intérêts 2012 le 31/12/12, ne sont pas concernés.
En revanche, le LCL, qui n'avait pas mis à  jour son logiciel, a trouvé cette astuce dont il est très fier :
Déclaration mensongère justifiée par une incitation à  la fraude fiscale :
« Cette solution permet par conséquent […] de ne pas subir le prélèvement de l'acompte de 24%

Attention, l'année prochaine il ne faudra pas oublier de rectifier sa déclaration :
aux intérêts 2013, versés le 31/12/13 par le LCL et présents sur l'IFU, il conviendra d'ajouter les intérêts 2012, versés le 2/01/13.

laozi
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Messagepar laozi » 07/01/2014 03:40

bonjour,
enfin LCL crédite les intérêts au 31 décembre, donc plus de problème avec l'IFU !
cdt

24heures
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Messagepar 24heures » 07/01/2014 07:00

Merci de nous avoir tenus au courant! ;-)

Cafti
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Messagepar Cafti » 08/01/2014 14:50

LCL crédite les intérêts au 31 décembre

Mais comme ils sont incorrigibles, ces intérêts ne sont apparus disponibles que le 7 janvier.
Calcul à  la main ?