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Défiscalisation Loi Scellier

Posté : 30/10/2014 22:32
par pinkaribou
Bonjour,
Je fais appel à  ce forum car je suis dans une situation délicate suite à  la réception de mon avis d'imposition 2014.
Mon partenaire et moi-même sommes graphistes en free lance (Régime de la Maison des Artistes) et nous exerçons notre profession de manière libérale.
Nous voyageons régulièrement à  l'étranger et j'ai déclarée comme adresse de résidence au 1/01/2013, une adresse à  l'étranger. Nous étions au Canada en début d'année, nous avons loué un appartement pour un déplacement pro et j'ai indiqué cette adresse comme adresse de résidence principale sans savoir ce que cela allait engendré ! Je n'y suis restée que quelques mois (moins de 6).
En 2010, mon partenaire et moi-même avons fait l'acquisition d'un logement en loi Scellier pour défiscaliser, nous nous attendions donc à  avoir des déductions d'impôts grâce à  cet investissement. Mais à  la lecture de notre avis d'imposition, nous nous sommes rendus compte que les impôts n'ont pas tenus compte des déductions liées à  cet investissement en raison de cette adresse déclarée au Canada au 1/01/2013.
Nous avons été sans être prévenus transférés au SIP des Non-Résidents alors que nous travaillons exclusivement avec la France, nous payons nos cotisations sociales (CSG, CRDS) en France... Je ne sais pas quoi faire car la somme réclamée représente plus du double de l'impôt que nous avions prévu de payer... j'ai envoyé e-mails et courriers recommandés au SIP mais personne ne répond, excepté pour m'envoyer une relance il y a quelques jours. Nous avons déjà  payé 50% de l'impôt réclamé et nous estimons que cette somme est la véritable somme dont nous sommes redevables... Nous répondons à  tous les critères faisant de nous des résidents fiscalement domiciliés en France car nos clients sont exclusivement français, nos investissements immobiliers aussi, nos familles sont en France et nous payons nos cotisations sociales en France... Nous voyageons souvent pour des plus ou moins longues périodes mais c'est tout... Que pouvons-nous faire pour que cette situation soit régularisée et que les impôts acceptent de déduire les réductions auxquelles nous avons droit...
Merci par avance de votre réponse,
CDT

Posté : 03/11/2014 14:40
par ECOPSH
Bonjour,

Prenez rendez-vous avec le centre des impôts dont vous dépendez (avec celui des non résidents) et allez leur expliquer la situation.

Bien cordialement

Samuel HELLIO