donation PEL en nue-propriété?

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jom
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donation PEL en nue-propriété?

Messagepar jom » 31/08/2011 00:11

bonjour,

Est-il possible d'effectuer une donation d'un Plan Epargne Logement en nue-propriété?

D'avance merci

René PAILLUSSON
Messages : 6
Enregistré le : 14/09/2011 09:28

Messagepar René PAILLUSSON » 26/09/2011 18:01

re bonjour Jom,

la encore, je suppose qu'il s'agit d'une donation en famille (donateur/donataire) ?..

si oui, vous pouvez bien entendu faire une donation (ou être donataire) de la nu-propriété d'un PEL, qui est une valeur mobilière matérialisée par compte à  démembrer. il s'agira là  d'un quasi-usufruit pour le donateur, avec un encadrement précis du code civil.

je suis à  votre disposition pour aller plus loin dans cette démarche qu'il est plus aisé de vous expliquer le cas échéant de vive voix.

voici mes coordonnées. bien cordialement
René Paillusson
0624884625
www.panthere-patrimoine.com
253 rue saint Honoré (4ième) 75001 PARIS
r.paillusson@panthere-patrimoine.com