donations

Vous êtes un particulier et vous souhaitez connaître l'avis éclairé d'un conseiller en gestion de patrimoine ? Posez votre question sur ce forum, libre à  vous de vous de suivre les conseils formulés ou de vous mettre en contact directement avec le professionnel.

Modérateurs : FranceTransactions, 24heures

nono
Messages : 2
Enregistré le : 26/01/2009 17:58

donations

Messagepar nono » 26/01/2009 18:17

Bonjour, une personne de 73 ans peut elle donner une somme d argent ( environ 10000 euro) a chacun de ses 5 enfants? . Est ce legal ? Sinon sous quel forme faut il le declarer?
Merci .

Pascal BOUCHET
Messages : 503
Enregistré le : 29/08/2008 10:21

Messagepar Pascal BOUCHET » 26/01/2009 18:24

Bonjour,

Cela est tout à  fait possible, cela s'appelle une donation manuelle, à  déclarer sur un formulaire cerfa auprès du centre des impôts.

Cordialement,

Pascal BOUCHET
Associé Gérant
BOUCHET PATRIMOINE.
pascal@bouchet-patrimoine.com
Tel: 02 53 00 68 44

nono
Messages : 2
Enregistré le : 26/01/2009 17:58

Messagepar nono » 26/01/2009 18:40

Merci de m avoir répondu si vite,une autre question est ce que l argent reçu est prit en compte lors de la succession future? . En un mot est il impossable ?

Pascal BOUCHET
Messages : 503
Enregistré le : 29/08/2008 10:21

Messagepar Pascal BOUCHET » 26/01/2009 21:08

Ce qui est transmis par donation est par définition hors assiette successorale, puisque transmis de son vivant. En revanche, lors de l'ouverture de la succession, les donations manuelles sont rapportés à  la succession à  chaque part des héritiers ayant bénéficié d'une donation, et donc déduit de leur part successorale réciproque. c'est pourquoi le mieux dans le cas que vous évoqué c'est de faire la même donation à  chacun des enfants, afin d'éviter les déséquilibres lors de la succession future. La parade est de faire un pacte adjointe à  la donation manuelle avec une clause de donation hors part successorale (coà»t environ 125 euros, à  faire chez le notaire et enregistrer au centre des impôts).

En terme d'imposition, Le don manuel est soumis au droit de mutation à  titre gratuit sous réserve que le don est bien été déclaré sur un formulaire cerfa n°2735 au centre des impôts du donataire (les enfants dans votre cas). Comme cette donation se ferait en ligne direct, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 151 950 euros pendant une durée de 6 ans. C'est en quelque sorte un "crédit" de dons sans impôts.

Donc dans votre cas, à  moins que le donateur ai déjà  donné plus de 141 950 euros à  chacun de ses 5 enfants durant les 6 dernières années, il n'y aura pas d'imposition sur ces dons manuels.

J'espère avoir répondu à  vos questions. Si vous avez été satisfait de mes conseils, un petit mot de remerciement sur ma file de présentation sur ce forum est le bienvenue ! http://www.francetransactions.com/forum ... 5cf4c1be67

Je reste à  votre disposition en direct si vous avez besoin de plus d'informations.

Cordialement,

Pascal BOUCHET
Associé Gérant
BOUCHET PATRIMOINE
pascal@bouchet-patrimoine.com
Tel!: 02 53 00 68 44

PS: Ces conseils sont donné à  titre informatif et gratuit et donc ne saurait engager la responsabilité de la société Bouchet Patrimoine Sarl ni de son représentant Pascal Bouchet.