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Expatrié non résident sans domicile fiscal fixe

Posté : 03/03/2010 11:28
par thierry2003
Bonjour,

Je viens juste de m'inscrire sur ce site que je trouve par ailleurs très intéressant. Je voudrais avoir votre avis sur un status d'expatrié assez particulier. Je travaille depuis 2 ans en CDI pour une entreprise hollandaise de travaux maritime. Je suis envoyé sur des missions à  l'étranger dans des endroits différents depuis le début sur une base de 2:1 (travail:congé). Travaillant plus de 6 mois à  l'étranger et n'exerçant pas d'activité professionnelle en France, je dois être considéré comme non-résident fiscal selon la loi Française. De plus, mon entreprise paye pour les impôts sur mon revenu salarial dans les pays o๠je suis affecté. Le problème est de déterminer o๠se trouve mon foyer fiscal dans ce cas... Selon mon employeur, il est impossible de le déterminer !

En tant qu'expatrié, je ne paye donc pas mes impôts en France mais je continue de remplir ma déclaration d'impôt chaque année. Je pensais que mon dossier était transmis au Centre d'impôt des non-résidents jusqu'à  que je découvre que je ne suis toujours pas exonéré des prélèvements sociaux sur mes comptes bancaires placés en France (livret A, CEL et PEL). Qu'en pensez-vous ? Que dois-je faire pour régulariser ma situation. Dois-je déclarer un domicile fiscal à  chaque fois que je pars en mission dans un pays ? J'espère qu'il y a plus simple !

Merci d'avance pour votre réponse.

Posté : 08/03/2010 09:44
par thierry2003
Je précise que je suis citoyen français, célibataire, non propriétaire ni locataire d'un logement en France. Je ne viens en France qu'en vacances chez mes parents, moins de 4 mois dans l'année...
Sinon j'en réglé mon problème. Je suis allé ce matin au centre des impôts local pour donner l'adresse de mon employeur aux Pays-Bas en tant que domicile fiscal. Ceci a satisfait le contrôleur des impôts qui m'a enregistré au centre des non résidents. J'ai toujours à  déclarer mes impôts sur le revenu de source française cette année (j'en ai pas) avant d'avoir mon dossier définitivement transmis au CINR.
Par ailleurs, j'ai appris que s'il n'y a pas de prélèvements sociaux d'effectué sur le livret A, les détenteurs de CEL et PEL n'en sont pas exonérés même en étant qu'expatrié non-résident.

Posté : 09/03/2010 07:14
par Benou
Je vous invite à  prendre contact avec Pascal BOUCHET, qui intervient régulièrement sur ce forum, et qui est spécialisé dans les problématiques liées aux expatriés.

http://www.francetransactions.com/forum ... -t739.html

Il devrait être le plus à  même de vous répondre.

Benjamin CLAVEL - CGPI
benjamin@conseilspatrimoineservices.fr

Posté : 25/03/2010 02:51
par pollet.s
La demarche que vous avez faite aupres de votre centre des impots est la bonne.

En tant que non-resident vous etes exonere des prelevements sociaux sur l'ensemble de vos produits de placements quels qu'ils soient (article L136-6 du code de la Securite Sociale) : seules les personnes physiques domiciliees fiscalement en France au sens de l'article 4B du code des impots y sont assujettis.
Le Livret A n'est pas concerne puisqu'il n'y est jamais assujetti. Pour vos CEL et PEL, pas de prelevements sociaux.
Attention : si lors de l'ouverture de vos placements vous avez opte pour le prelevement liberatoire, il faut demander a votre banque de supprimer cette option, car vous risquez ce continuer a payer.

Cordialement,

Sebastien Pollet
Conseiller
Groupe Equance