Fond de Garantie Pays Bas perennisé

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frenchtouch
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Fond de Garantie Pays Bas perennisé

Messagepar frenchtouch » 05/08/2009 21:14

A ce jour, le fond de garantie pour les Pays Bas (concerne les banques ING et Binck en France, entre entre), sont de 100.000 Euros par épargnant et banques, montant doublé dans le cas de compte joint.


Merci Louis pour avoir re-vérifier la source, celle ci ayant changé pour le bonheur des épargnants concernés ^_^

PS: la page ayant été modifié le 6 aout (daté en fin de page du lien DNB) soit au lendemain du message initiale.





Historique du topic--------------------------------------------------------------
Attention fond de Garantie néerlandais (ING, Binck),

Since 7 october 2008 the Minister of Finance has decided to increase the guarantee under the deposit guarantee scheme for a period of one year to € 100.000,- per person per bank. For this period, the deposit guarantee scheme guarantees an amount not exceeding EUR 100,000 per person per institution (regardless of the number of accounts).

source : http://www.dnb.nl/openboek/extern/id/en ... 17052.html


Donc attention, à  partir du 7 octobre 2009, le fond de garantie repasse à  :

fond garantie à  100% jusqu'à  20 000 EUR, et à  90% pour les 20 000 EUR supplémentaire
soit une garantie de 38 000 EUR pour 40 000 EUR déposé.
Modifié en dernier par frenchtouch le 10/08/2009 00:14, modifié 3 fois.

louis
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Messagepar louis » 07/08/2009 09:21

J'ai cliqué sur le lien que vous avez indiqué : votre citation ne s'y trouve nulle part.

Il y est dit que la garantie bancaire est de 100.000€ par déposant et par banque, sans autre condition.

Bien entendu, cela ne préjuge en rien de l'évolution future de ce seuil, mais en l'état, aucune échéance n'est fixée sur ce montant, contrairement à  ce que dit votre citation.

àŠtes-vous sà»r du lien de votre source ?

(De toute façon, si les Pays-Bas rabaissaient leur garantie au niveau précédent, cela violerait la directive européenne 2009/14/CE du 11 mars 2009 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 014:FR:NOT , qui demande à  ce que chaque état membre de l'UE donne une garantie d'au moins 50.000€, et qui prévoit déjà  de relever ce seuil à  100.000€ au plus tard fin 2010.)

frenchtouch
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Messagepar frenchtouch » 07/08/2009 12:26

Since 7 october 2008 the Minister of Finance has decided to increase the guarantee under the deposit guarantee scheme for a period of one year to € 100.000,- per person per bank. For this period, the deposit guarantee scheme guarantees an amount not exceeding EUR 100,000 per person per institution (regardless of the number of accounts).



Et Luigi, ma citation n'est pas très loin dans le lien, il s'agit du 4ème paragraphe.


àŠtes-vous sà»r du lien de votre source ?

Il s'agit du site de la DNB, qui est la banque centrale des Pays Bas, soit l'équivalant de la Banque de France dans l'Hexagone... je ne pense pouvoir trouver mieux comme source, mon cher Louis


Concernant votre directive européennes, beaucoup de pays sont en deça des 50K à  ce jour : Belgique, Luxembourg, Espagne et surtout l'Allemagne, laquelle Angel Markel a garanti que pas un allemand ne perdrait un cent en cas de faillite bancaire, cela dit, il n'existe aucune garantie de fond, ni garanti par la loi, encore moins par une institution à  l'heure actuelle.
Cela dit, rien de ceci de préfigure de ce que sera fin 2010.

louis
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Messagepar louis » 07/08/2009 21:20

Merci, mais je sais très bien ce qu'est De Nederlandsche Bank. De fait, le sens de ma question n'était pas «êtes-vous sà»r du sérieux du site que vous donnez en lien», mais «êtes-vous sà»r que c'est bien de ce lien-là  qu'est tiré votre citation».

Et je maintiens cette question, car en cliquant sur ce lien, voici le seul extrait qui parle du seuil de 100.000€ :
What amount is guaranteed by the DGS?

The Deposit Guarantee Scheme guarantees an amount of EUR 100,000 per person per bank (regardless of the number of accounts held). Two persons holding a joint account ('en/of-rekening') each qualify for full compensation. This means that a joint deposit of EUR 200.000 on an "en/of"-rekening is fully covered, if both depositors fulfill the other requirements.


Nulle mention d'une période d'un an, ni de la date du 7 octobre 2008. Ni dans l'extrait que j'ai cité, ni ailleurs sur la page en question. Peut-être devriez-vous appuyer sur le bouton "recharger la page" de votre navigateur ?

louis
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Messagepar louis » 07/08/2009 21:47

Concernant votre directive européennes, beaucoup de pays sont en deça des 50K à  ce jour : Belgique, Luxembourg, Espagne


Non : ces trois pays ont relevé le seuil à  100K à  peu près en même temps que les Pays-Bas (en octobre 2008).

et surtout l'Allemagne, laquelle Angel Markel a garanti que pas un allemand ne perdrait un cent en cas de faillite bancaire, cela dit, il n'existe aucune garantie de fond, ni garanti par la loi, encore moins par une institution à  l'heure actuelle.


Re-non : il existe une loi allemande depuis 1998 (Einlagensicherungs- und Anlegerentschà¤digungsgesetz), et des fonds qui vont avec (Einlagensicherungsfonds).

frenchtouch
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Messagepar frenchtouch » 07/08/2009 22:41

Curieusement, par un étrange hasard, du jour o๠j'ai posé pour rappeler la garantie exceptionnelle de 100K sur une durée de un an, il semblerait que le lendemain, l'information ait été modifié ! (Puisque le copier coller était sur la même page de ce lien).... Et bien tant mieux, finallement que cette limite de 100K garantie soit pérenniser !

Finallement, merci Louis, une info donnée un instant T a été modifié le lendemain sur le site de la DNB pour le plus grand bonheur des épargnants.

Rappel (google cache) : http://209.85.229.132/search?q=cache:AZ ... clnk&gl=fr



Pour l'Allemagne, c'est particulier, seule une partie des banques étaient ,par la directive que vous indiquez, garantie à  hauteur de 20.000 euros. - En outre, les banques d'affaires et les banques étrangères non européennes, ayant une succursale en Allemagne ne pouvaient cotiser à  ce fond. (Contrairement à  la France). Cette directive existe bien depuis 1997 et restait sur la base du volontariat des banques et il les cotisations de ces fonds se faisaient par fédération bancaire.

Depuis 1er juillet 2009, la garantie des dépôts allemands passe de 20.000 EURO à  50.000 EURO. Et à  partir du 31 décembre 2010, le montant augmente encore pour atteindre 100.000 EUROs. Avec la loi, le délai pour des paiements est en outre limité à  tout au plus 30 jours et la participation de perte pour des déposants d'un montant de dix pour cent est supprimée.

Donc tout cela est bien récent, en Allemagne et a rapidement bougé depuis la crise, Berlin ayant même demandé à  Bruxelles l'autorisation de protéger les fonds grâce à  l'aide de l"Etat, ce que Bruxelles a autorisé
lien : http://www.agefi.fr/articles/Les-pays-e ... 52863.html

louis
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Messagepar louis » 08/08/2009 09:30

Pour l'Allemagne, c'est particulier, seule une partie des banques étaient ,par la directive que vous indiquez, garantie à  hauteur de 20.000 euros.


D'abord, attention à  la terminologie : il s'agit d'une loi allemande http://www.gesetze-im-internet.de/eaeg/ ... 10998.html de 1998 (faisant suite à  deux directives européennes de 1994 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 19:FR:HTML et 1997 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 09:FR:HTML ).

Ensuite, je ne vois pas quels types de banque ne seraient pas concernées par cette loi. Le §1 définit ce qu'est une banque de dépôts et le §2 parle bien d'obligation. Mais peut-être avez-vous une connaissance plus subtile de la langue de GÅ“the !

- En outre, les banques d'affaires et les banques étrangères non européennes, ayant une succursale en Allemagne ne pouvaient cotiser à  ce fond. (Contrairement à  la France).


D'o๠tenez-vous cette information ?

Cette directive existe bien depuis 1997 et restait sur la base du volontariat des banques et il les cotisations de ces fonds se faisaient par fédération bancaire.


O๠parle-t-on de volontariat dans les trois sources que j'ai citées ci-dessus ?

Depuis 1er juillet 2009, la garantie des dépôts allemands passe de 20.000 EURO à  50.000 EURO. Et à  partir du 31 décembre 2010, le montant augmente encore pour atteindre 100.000 EUROs.


Ce sont les éléments que j'avais tirés de la directive européenne 14/2009 dans mon message précédent ; ils n'ont donc rien de spécifiquement allemand.

Avec la loi, le délai pour des paiements est en outre limité à  tout au plus 30 jours et la participation de perte pour des déposants d'un montant de dix pour cent est supprimée.

Donc tout cela est bien récent,


"Tout", non. Même si la directive 14/2009 modifie certains paramètres de manière substantielle, l'existence d'une garantie légale est plus ancienne (y compris en Allemagne, contrairement à  ce que vous aviez affirmé).

en Allemagne et a rapidement bougé depuis la crise, Berlin ayant même demandé à  Bruxelles l'autorisation de protéger les fonds grâce à  l'aide de l"Etat, ce que Bruxelles a autorisé
lien : http://www.agefi.fr/articles/Les-pays-e ... 52863.html


Je ne vois pas o๠ce lien parle d'une telle autorisation (outre le fait qu'il n'est ni très officiel, ni très récent, puisqu'il date, lui aussi, de ce fameux 7 octobre 2008...).

frenchtouch
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Messagepar frenchtouch » 08/08/2009 12:18

Mes sources sont simplement les quotidiens allemands.

Lorsque la crise a éclaté en octobre 2008, Merkel a fait de grand discours de protection des épargnant mais la presse a étonner car il n'existe pas de fonds réellement officielle.

La loi oblige sur la base du volontariat à  protéger les dépôts des épargnant. Ce qui n'est vraiment pas clair. D'autant que les banques qui cotisent le fonds sous forme de fédération donc plusieurs "caisses".

Thomas Schlà¼ter vom Bundesverband deutscher Banken in Berlin sagt: "Grundsà¤tzlich muss jede Bank, die in Deutschland tà¤tig wird, einer gesetzlichen Einlagensicherung angehà¶ren."

• Thomas Schlà¼te de la Bundesverband deutscher Banken :
"En principe, chaque banque qui exerce en Allemagne, doit offrir une garantie des dépôts"


Inwiefern diese Garantie auch fà¼r die Sparkonten gilt, die deutsche Anleger bei auslà¤ndischen Banken fà¼hren, ist nicht klar.

• Concernant les investissements allemands dans des banques étrangère (hors UE), la situation ne semble pas clair.

source indicative parmi tant d'autres http://www.zm-online.de/m5a.htm?/zm/1_09/pages2/finanz1.htm
http://www.handelsblatt.com/finanzen/vorsorge/die-sicherung-kommt-in-dieser-krise-an-grenzen;2162833

Ce texte date de début janvier et il expliquait le flou des garanties des dépôts en Allemagne. Entre la théorie de la loi et la pratique. Ce qui plongeait tout les épargnants dans le flou, entre les banques qui "théoriquement" offraient une garantie (sur la base du volontariat [freiwillige], cherchez la coquille !) et celle qui n'étaient pas concerner. Et également sur l'efficience réelle de ces divers et fameuses caisses de garanties fédératives en cas de faillite d'une de leur banque cotisante, et surtout fond réel disponible pour indemniser car il aurait sembler que ce dernier ci aurait été insuffisant dans le cas d'une véritable crise bancaire (chacun cotisant de son coté par fédération)


Depuis, l'Etat allemand est intervenu pour soutenir en cas de défaillance et en consolidant la directive "floue" de 1997, dans le but de donner un objectif totalement opérationnel en cas défaillance bancaire et surtout pour rassurer les épargnants (et l'électorat).
source : http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/16/122/1612255.pdf

frenchtouch
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Messagepar frenchtouch » 08/08/2009 12:42

Dans votre source, on ne parle pas de volontariat et certes. Il y a une obligation de garantir les dépots et c'est tout ! C'est bien joli de Garantir des dépôt, Madoff sait aussi le faire et l'écrire.

On parle d'une loi sans aucune structure et aucune mission d'obligation de résultat et/ou d'opérationnelle avant octobre 2008. Chacun garanti de la manière qu'il entendait via des caisses fédérative, et cela uniquement pour ceux était "théoriquement" obligé de le faire Et ceci, ce n'est pas moi qui l'invente.... sans cela, il n'ya aurait pas eu un grand remue ménage en Allemagne !

louis
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Messagepar louis » 08/08/2009 14:24

Quelques inexactitudes dans ce que vous dites :
  • je traduirais "grundsà¤tzlich" par "par principe" (plutôt que par "en principe").
  • L'Allemagne n'a pas attendu 2009 pour implémenter la directive européenne de 1997 ; cf. la loi de 1998 déjà  citée (qui est le pendant de la loi française de 1999 instaurant les fonds de garantie en France). Le lien PDF du Bundestag concerne une modification de cette loi de 1998 (suite à  la récente modification de la directive européenne 9/97).
  • Ce qui est volontaire, c'est de proposer une "freiwillige Einlagensicherung" en sus de la "gesetzliche Einlagensicherung". L'adjectif "freiwillig" ne signifie donc nullement une absence de garantie en cas d'absence de volonté.

La seule différence de principe que je vois apparaître entre l'Allemagne et la France est la non-garantie systématique des dépôts auprès de la succursale d'une banque étrangère hors UE. Il est vrai qu'on a beaucoup parlé de ce problème en Allemagne au moment de la grave crise des banques islandaises (par laquelle de très nombreux déposants allemands étaient concernés).

Quant à  vos autres remarques, vous avez beau les faire à  l'égard de l'Allemagne ; elles concernant tout aussi bien la France : déclarations de responsables politiques concernant une soi-disant garantie intégrale, difficultés que les fonds auraient à  couvrir les garanties légales en cas de crise majeure, etc.

frenchtouch
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Messagepar frenchtouch » 09/08/2009 00:36

Je ne dis pas qu'en France c'est mieux.... puisque notre fond n'est que de 70K quand d'autre propose actuellement 100K voir illimité. (cf. Irlande) . En même temps, une garantie totale des fonds peut-elle est être crédible en cas de multi-faillite bancaire en Irlande ?? En cela, je vous rejoins sur la réelle efficacité en cas de faillite d'une ou deux banques et au délà . Cela dit tant que cela n'arrive pas, on ne le saura pas... et puis ce n'est pas ce que l'on cherche ^_^

Toutefois, le fond allemand n'était que de 20K, et le fond de garantie était quand même beaucoup plus flou que chez nous. Étonnant pour un pays aussi important et aussi bien organisé.

louis
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Messagepar louis » 09/08/2009 08:35

frenchtouch a écrit :le fond de garantie était quand même beaucoup plus flou que chez nous. Étonnant pour un pays aussi important et aussi bien organisé.


Plus flou, je ne sais pas ; plus complexe, certainement. On pourrait donc tourner votre commentaire dans l'autre sens : un pays moins bien organisé que l'Allemagne fera bien de se doter d'un mécanisme plus simple. :)

princesse
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Messagepar princesse » 31/08/2009 16:32

A ce jour,sur la page "Produits" du site internet français de Binck Bank, un petit astérisque situé dans le paragraphe relatif à  la garantie financière sous le titre "La sécurité d'un grand courtier" renvoie au bas de la page ; il y est précisé que le gouvernement néerlandais a bien fixé la limite à  100.000 euros..."montant valable pendant un an à  partir du 7/10/2008".

louis
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Messagepar louis » 31/08/2009 20:00

Princesse, vous avez un Å“il de lynx !

Comme quoi, Binck devraient être plus vigilants pour mettre leur site à  jour...

zebulon
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Messagepar zebulon » 06/09/2009 18:13

Bonjour,

Comment faut il donc interpreter cette validité pour un an jusqu'au 7/10/2009? que se passe t'il après cette date???

* le siège social de BinckBank est situé aux Pays-bas. Nous relevons donc du système de garantie des dépôts des Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais a fixé à  100 000 € par personne et par banque le montant de garantie pour les comptes de dépôt ou d'épargne. Montant valable pendant un an à  partir du 7/10/2008.

louis
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Messagepar louis » 07/09/2009 19:00

Comment faut il donc interpreter cette validité pour un an jusqu'au 7/10/2009?


Mon interprétation est la suivante.
  • Le 7 octobre 2008, les Pays-Bas décident (tout comme certains autres pays européens) de remonter le plafond de leur garantie des dépôts à  100.000€, dans le but de rassurer les épargnants néerlandais face à  la crise. En un premier temps, la décision est prise à  titre provisoire pour une période d'un an, jusqu'au 7 octobre 2009. Binck Bank met alors son site à  jour en ce sens.
  • Plus tard, les Pays-Bas décident de rendre définitif ce nouveau plafond, et la Nederlandsche Bank remet son site à  jour en supprimant la mention de la date du 7/10/2009, sauf que cette fois, Binck Bank ne s'aperçoit pas de la modification, de sorte que leur site parle toujours (à  tort) de cette date.

que se passe t'il après cette date???


à€ mon sens, rien.

Flexiloop
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MONABANQ/BINK BANK

Messagepar Flexiloop » 12/09/2009 11:47

Jusqu à  présent, MONABANQ offrait un taux réellement compétitif face à  ses concurrents. Toutefois, avec une première baisse de ses taux en Aoà»t, puis une deuxième en Septembre, leur offre n'est plus tout attractive. Je fonce donc chez Bink Bank... 3% sans condition de durée (pour le moment)

princesse
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Messagepar princesse » 23/09/2009 17:46

louis a écrit :
Comment faut il donc interpreter cette validité pour un an jusqu'au 7/10/2009?


Mon interprétation est la suivante.
  • Le 7 octobre 2008, les Pays-Bas décident (tout comme certains autres pays européens) de remonter le plafond de leur garantie des dépôts à  100.000€, dans le but de rassurer les épargnants néerlandais face à  la crise. En un premier temps, la décision est prise à  titre provisoire pour une période d'un an, jusqu'au 7 octobre 2009. Binck Bank met alors son site à  jour en ce sens.
  • Plus tard, les Pays-Bas décident de rendre définitif ce nouveau plafond, et la Nederlandsche Bank remet son site à  jour en supprimant la mention de la date du 7/10/2009, sauf que cette fois, Binck Bank ne s'aperçoit pas de la modification, de sorte que leur site parle toujours (à  tort) de cette date.

que se passe t'il après cette date???


à€ mon sens, rien.


Comment se fait-il que Binckbank et Ing soient toujours aussi peu explicites sur le sujet. Le 07 octobre 2009 approche. Si la barre de garantie retombe de 100.000 euros à  38.000 euros, ce qui à  mon avis n'est pas impossible, il y aura tout de même une marge conséquente supplémentaire de risque. France transactions peut-il nous éclairer si ce n'est intervenir auprès de ces établissements afin que les choses soient claires de leur part. Merci

louis
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Messagepar louis » 23/09/2009 22:06

Le 07 octobre 2009 approche. Si la barre de garantie retombe de 100.000 euros à  38.000 euros, ce qui à  mon avis n'est pas impossible,


Pourquoi pensez-vous cela, alors que De Nederlandsche Bank a délibérément modifié son site de sorte à  supprimer toute mention de cette date ?

louis
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Re: Fond de Garantie Pays Bas perennisé

Messagepar louis » 24/09/2009 07:47

PS: la page ayant été modifié le 6 aout (daté en fin de page du lien DNB) soit au lendemain du message initiale.


Cela signifie seulement que la dernière modification a eu lieu le 6 aoà»t. La mention du délai d'un an peut très bien avoir été supprimée lors d'une modification antérieure. (Du reste, je ne pense pas que DNB s'amuse à  suivre au jour le jour les discussions dans les forums bancaires du monde entier. :-)

tititp
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ING Direct

Messagepar tititp » 26/09/2009 07:19

En allant sur le site de ING Direct, au chapitre Garanties financières, il est dit :
ING Direct France est une succursale d'ING Direct N.V., un établissement de crédit ayant son siège social à  Amsterdam, Pays-Bas. ING Direct N.V. fait partie d'ING Group N.V., le premier groupe financier hollandais qui exerce ses activités dans le domaine de la banque et de l'assurance dans plus de 60 pays.
Pour les titres détenus sur un compte-titres ou un PEA (et notamment les actions, obligations, parts et actions d'organismes de placements collectifs, les contrats d'options...), tout client investisseur reste propriétaire de ses titres. Ainsi, en cas de défaut d'ING Direct, les titres sont restitués directement au client investisseur.
Afin de déterminer le montant indemnisable pour les Clients investisseurs titulaires d'un compte-joint, il est tenu compte de la part revenant à  chaque Client investisseur dans le total du compte-joint. Les montants mentionnés s'appliquent à  chaque Client investisseur individuel pour la moitié du solde du compte joint.
Votre contrat d'assurance vie bénéficie d'une indemnisation par le Fonds de garantie des assurés auquel adhère notre partenaire assurance vie, la société e-cie vie SA, une filiale du Groupe Generali. Le plafond de l'indemnisation est de 70.000€ par assuré pour l'ensemble de ses contrats détenus auprès de la société e-cie Vie SA, en cas de défaillance de cette dernière.

Il n'est donc fait aucune mention du plafond d'indemnisation pour les comptes de 100 000 €, ni d'ailleurs du plafond de 20 000/38 000 Euros.
Pas de plafond indiqué = 0 ?

louis
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Messagepar louis » 26/09/2009 20:36

ING Direct étant une banque de droit néerlandais, elle est soumise à  la loi de ce pays. Et à  l'heure actuelle, cette loi garantit les dépôts à  hauteur de 100.000€ par déposant et par banque (cf. le lien vers la DNB donné plus haut dans la discussion).

Il aurait certes été utile qu'ING Direct en fasse mention sur son site, mais le fait que ce ne soit pas le cas ne change rien à  l'existence de cette garantie.