Inconpétence et Responsabilité d'un gestionnaire de patrimoi

Discussion générale sur le placement épargne assurance vie. Questions/réponses sur un contrat type d'assurance vie, les options possibles...

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fbelivie
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Inconpétence et Responsabilité d'un gestionnaire de patrimoi

Messagepar fbelivie » 15/07/2008 18:42

Octobre 2007,180000E disponible suite a la vente d'un bien.
Mon conseiller gestionnare de patrimoine du Credit Agricole me conseil Floriane(60 fd euros et 40 multisuport du CA).Les surprime c'est fini/aucun risque/la proximité/je suis disponible et je suis un vrais gestionnaire de patrimoine.....
Janvier je lui tel,inquiet des marchés, Reponse ,pas necessaire de faire arbitrage ,encore 2 ou3 mois et tout va rentrer dans l'ordre.
Le 15 juillet, il m'appelle,(premier coup de tel depuis octobre)et me conseil de vendre les 40 de multisuport (soit la totalité) pour mettre sur fond euros,en fait,il me propose de vendre avec perte de 19000 euros.
Voila un véritable conseiller de mon patrimoine .Aussi,quel recoure puis je avoir contre le CA et d'un de ces salarié .SOS.

pierre.r
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Messagepar pierre.r » 15/07/2008 19:02

bonsoir
le devoir de conseil est en jeu

l assureur
pierre

fbelivie
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Messagepar fbelivie » 15/07/2008 19:38

Cette notion de Devoir de conseil non effectué ,peut elle me permetre de demander réparation du préjudice au CA ? Comment gérer cette situation en sachant qu'une ASS .Vie est un placement moyen ou long terme?

peavy
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Messagepar peavy » 15/07/2008 20:47

Sans être expert... je dirais que quand on place dans du multi-supports, il y a de grandes chances d'avoir des actions dans son portefeuille, donc à  priori des risques de perte. C''est tout à  fait normal et je ne vois pas trop en quoi le travail du gestionnaire peut-être remis en cause (si ce n'est de ne pas avoir alerter plus tôt lors des turbulences du marché ou ne pas avoir proposé une autre stratégie de de placement ou mis en place des options de gestion style stoploss)

N'y avait-il pas un avertissement AMF sur la fiche produit ?

J'attends avec impatience lla réponse des habitués et experts du forum sur ce point.

Peavy 8)

max
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re

Messagepar max » 15/07/2008 21:29

Le default de conseil est pas simple a prouver

Il faur savoir une chose si sur votre contrat apparait les mots unite de compte, il y a forcement un risque pour vous (a la hausse comme a la baisse) croire ce qui est ecrits et non les paroles d'un gestionnaire.

Si vous n'avez pas un handicap ou un age tres avances le default de conseil sera a mon sens tres (impossibile?) a evoquer devant un tribunal.

Question qu'avez vous dit a votre banquier ? oui ou non pour arbitrage ? Y a t il des frais ? quel age avez vous ?

Moi a votre place j'enleverai mes 175 000€ (ou a peu pres) pour les remettres en assurance vie chez quelqu un d'autre avec support 100% fond euros (et reste tres ferme sur ce point la.

Bonne soiree
max

fbelivie
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Messagepar fbelivie » 16/07/2008 08:33

Sur mon contrat apparait bien les mots unite de compte (CAAM FUNDS/CAAM ACTION etc..
j'ai 52 ans et aucun handicap.
En janvier,le conseiller m'a recomandé de ne rien faire donc pas arbitrage (ca va s'aranger dans 2 ou 3 mois) malgres les turbulences du marché et ne m'a pas proposé une autre stratégie de de placement .Pas d'info concernant AMF sur fiche produit.

fbelivie
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Messagepar fbelivie » 16/07/2008 10:15

La création de liens pointant vers le site de l'AMF est-elle autorisée ? Quelles sont les procédures ?
La création de liens pointant sur le site de l'Autorité des marchés financiers est autorisée, sous réserve de déclaration à  l'adresse contact@amf-france.org et du respect des procédures décrites ci-dessous.
L'établissement d'un lien hypertexte vers une page du site de l'AMF doit être explicite. Une mention précisant le nom et l'adresse du site de l'AMF doit précéder ce lien. Les pages du site de l'AMF ne doivent pas être imbriquées à  l'intérieur d'autres pages.
Les liens pointant sur la page d'accueil se font en utilisant l'adresse http://www.amf-france.org.
De plus amples informations sont disponibles sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org rubrique Mentions légales).
Avril 2008
]L'Autorité des marchés financiers est-elle compétente en matière d'assurance-vie ?
La protection de l'épargne est l'une des missions de l'Autorité des marchés financiers.
Bien qu'ils constituent une part importante de l'épargne des Français, les contrats d'assurance-vie sont des produits d'assurance et donc, à  ce titre, n'entrent pas dans le domaine de compétence de l'Autorité des marchés financiers mais dans celui de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).
L'AMF ne dispose donc d'aucun pouvoir en matière de commercialisation ou de fonctionnement des contrats d'assurance-vie. Elle n'intervient que de manière indirecte lorsqu'elle agrée les SICAV et FCP qui peuvent servir de support à  certains contrats d'assurance-vie. Dans ces cas, elle veille, par des contrôles sur pièces et sur place, au respect des règles qui leur sont applicables.
Par conséquent, si vous avez un différend avec votre intermédiaire sur un contrat d'assurance-vie, c'est à  l'ACAM que vous devez vous adresser et plus particulièrement au Bureau des relations avec les assurés :
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles - (ACAM)
http://www.ccamip.fr
61 rue Taitbout
75009 Paris
Tél : 01 55 07 41 41

alucisano
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Messagepar alucisano » 24/07/2008 15:58

Il y a clairement un vrai manque de conseil dans votre cas.

La part UC était en effet beaucoup trop importante, surtout pour le mois d'octobre 2007!
Malheureusement aucun recours n'est possible à  part changer de conseiller et opter pour un indépendant qui vous apportera un vrai conseil personnalisé à  vos besoins et à  la situation actuelle des marchés financiers!

Pascal BOUCHET
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Messagepar Pascal BOUCHET » 04/09/2008 10:16

Bonjour,

Je rajouterais qu'un indépendant (CGPI ET CIF) engage sa responsabilité sur les conseils qu'il prodigue, à  la différence d'un banquier qui n'a qu'un devoir "d'information" et non un devoir de "conseil". Tout les procès intenté contre une banque pour défaut de conseil capotent, et finissent quasiment tous par un défaut d'information, ce qui ne donne pas tout à  fait les mêmes remboursement de dommages et intérêts.

Le défaut de conseil est surtout valable dans le cas de professions libérales (Notaires, avocats, experts comptables et...CGPI !) et bien sà»r les professions médicales ou paramédicales.

Pour répondre à  votre question: Si votre CGP salarié du crédit agricole ne vous a pas fait remplir un questionnaire concernant votre profil d'investisseur que vous auriez du signer lors de l'ouverture de cette assurance-vie, alors là  vous pouvez les attaquer pour défaut d'information. En revanche, si vous avez signé ce questionnaire (ce qui est devrait être le cas) malheureusement un recours en justice risque de s'avérant dans une voie sans issue.

Vous pouvez toutefois contacter l'AFUB (Association Française des Usagers de Banque) et aussi l'ACAM concernant la commercialisation de contrat d'assurance-vie. Enfin le médiateur u Crédit Agricole est là  également pour trouver une issue "à  l'amiable" entre le crédit agricole et vous.

Je rajouterais que si vous avez effectué cet arbitrage comme proposé par votre banquier, votre possibilité de recours devient nul.

Je reste à  votre disposition,

Pascal BOUCHET - CGPI et CIF
BOUCHET PATRIMOINE
pascal@bouchet-patrimoine.com
www.bouchet-patrimoine.com