investissement immobilier defiscalisant pour un non resident

Vous êtes expatrié ou non résident fiscal français ? Vous shaitez des informations sur les placements épargne, assurance vie ? Quels comptes pouvez-vous ouvrir en France ?

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manu_ir2001
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investissement immobilier defiscalisant pour un non resident

Messagepar manu_ir2001 » 20/09/2009 14:25

Bonjour

Je suis Francais non resident fiscal en France car expartie.

Je dispose de Revenu Locatifs en France incluant un appartement sous dispositif Besson.

J'envisage un nouvel investissement immobilier mais souhaiterai en profiter pour defiscaliser mes revenus locatifs (environ 27 000 € de revenus locatifs annuels) pendant mon expatriation et ensuite defiscaliser sur mes autres revenus a mon retour.

Le dispositif Scellier semble interressant mais d'un cote je lis qu'il faut etre contribuable en france ce qui est toujours mon cas (impose sur mes revenus fonciers) et de l'autre je lis qu'il faut etre resident fiscal. Ou est la verite ?

Sinon a part le scellier que puis je envisager ?

merci

pollet.s
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Messagepar pollet.s » 25/09/2009 02:54

effectivement le dispositif Scellier est reserve aux personnes qui resident fiscalement en France.
Il vous reste quelques semaine pour faire un investissement en Loi De Robien (la loi disparaitra au 31/12 prochain), il faut que l'acte soit signe avant le 31/12.

Sinon il vous restera le dispositif de ZRR, moins adapte toutefois pour les non residents.

A votre disposition si vous recherchez plus d'informations,

Sebastien Pollet
Conseiller Patrimonial Expatries
Groupe Equance.

manu_ir2001
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Messagepar manu_ir2001 » 25/09/2009 06:08

Bonjour,

Le probleme est qu'un investissement ROBIEN ne genere qu'un deficit foncier limitant les revenus - et par consequent l'impot. Le dispositif ne reste interressant que si l'on se trouve fortement impose.

Ce n'est pas mon cas actuellement tant que je suis expatrie car ne disposant que de revenus fonciers inferieurs a 30 000€. Ou alors j'investis dans un bien maintenant qui sera livre a mon retour possible en France.

Si je fais l'acquisition d'un SCELLIER en VEFA en 2009 ou 2010 alors que je possde un statut de non resident mais que je redevient resident fiscal l'annee de la livraison du bien et par consequent l'annee du debut de la location - est ce que le SCELLIER est en regle ?

merci