Moins value non resident personne physique en Suisse

Vous êtes expatrié ou non résident fiscal français ? Vous shaitez des informations sur les placements épargne, assurance vie ? Quels comptes pouvez-vous ouvrir en France ?

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mamco
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Moins value non resident personne physique en Suisse

Messagepar mamco » 10/04/2012 09:57

Bonjour,
Je me suis inscrit aujourd hui et je viens déjà  avec une question :
Je suis non résident en Suisse depuis 40 ans - Je connais passablement les traitements fiscaux en rapport avec les accords franco.suisses
Sauf la réponse à  la question actuelle suivante
Je possède des parts SCPI depuis plusieurs années achetées avec mon statut de non-résident :
Pour la première fois le revenu de l une d entre elle - est constitué d une moins-value
Est-ce que cette moins-value pourra être déduite de plus-values futures , si oui pendant combien
d années - Meilleures salutations - Mamco

Mathieu HACHEMKHANI
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Messagepar Mathieu HACHEMKHANI » 10/04/2012 15:49

Bonjour.

Vous avez souscrit des parts de SCPI dans quel pays ? (France, Suisse... ?)
Vous avez déclaré les revenus (fonciers) dans quel pays ?

Cordialement,

Mathieu HACHEMKHANI - CGPI
mathieu@iena-conseil.com - 06 99 02 56 68
IENA CONSEIL
Modifié en dernier par Mathieu HACHEMKHANI le 17/06/2015 12:41, modifié 2 fois.

mamco
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Messagepar mamco » 10/04/2012 17:47

Bonsoir Monsieur,
Compensation plus-value / moins value :
Je ne possède aucun bien immobilier en France excepté des parts de SCPI Françaises souscrites en tant que non-résident en Suisse , il y a plusieurs années

- Je déclare la totalité du revenu généré par mes parts en France :
- La partie distribuée de location pure est taxée forfaitairement au taux de 20 %
- La partie distribuée du revenu d intérêts en France - prélèvement libératoire - par simplification
- La partie distribuée au titre d une plus value est déclarée en France également -

Ma question ne porte que sur le traitement de la compensation éventuelle d une moins value par une plus value dans le temps :
Est-ce que je pourrais , en tant que non-résident en Suisse , la compenser sur plusieurs déclarations fiscales annuelles et si oui sur combien d années - Merci de votre réponse - Amicales salutations - Mamco