motif du rachat et origine des fonds .Est ce une obligation?

Discussion générale sur le placement épargne assurance vie. Questions/réponses sur un contrat type d'assurance vie, les options possibles...

Modérateurs : FranceTransactions, 24heures

ruttyn
Messages : 7
Enregistré le : 20/04/2010 18:26

motif du rachat et origine des fonds .Est ce une obligation?

Messagepar ruttyn » 07/09/2011 16:34

Bonjour.
Lors d'un rachat sur un contrat d'A-Vie le motif du rachat peut-il être exigé par la Cie?
De même ,lors d'un versement,la Cie peut elle demander de justifier l'origine des fonds?
D'avance,merci pour vos réponses.

Benou
Messages : 201
Enregistré le : 09/04/2008 10:30

Messagepar Benou » 20/09/2011 16:55

Oui, la compagnie doit vous le demander dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Vous pouvez refuser, mais la compagnie a alors l'obligation de faire une déclaration à  TRACFIN.

Benjamin CLAVEL - Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant
benjamin@conseilspatrimoineservices.fr