Nouvelle loi concernant le plafond de transfert du livret A

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zababa
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Nouvelle loi concernant le plafond de transfert du livret A

Messagepar zababa » 08/01/2012 06:19

Bonjour,

Meilleurs voeux à  tous !
Je souhaite transférer mes comptes et donc mon livret A entre deux caisses d'épargne différentes.
Le montant sur mon livret A (19000€) est supérieur au plafond (15300€) du fait des intérêts.
La CE me dit qu'une loi vient de sortir et que celle-ci lui interdit de transférer un livret A
avec un montant supérieur au plafond c'est à  dire 15300 €. Selon eux mon livret A doit donc être
ramené à  15300 € et je dois placer la différence ailleurs . Quelqu'un est il au courant de cette pratique
et connaissez vous ce texte de loi et ces références. D' avance je vous remercie pour votre aide et vos réponses.

Manu

Mathieu HACHEMKHANI
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Messagepar Mathieu HACHEMKHANI » 08/01/2012 11:57

Bonjour.

Je ne suis pas au courant de cette loi.
J'ai déjà  vu le cas ou la banque A envoie à  la banque B un livret plafonné. La banque B a simplement reçu le livret et augmenté le plafond jusqu'au montant du livret plafonné.

Sinon, c'est à  la banque de vous fournir le texte de loi.

Cordialement,

Mathieu HACHEMKHANI - CGPI
mathieu@iena-conseil.com - 06 99 02 56 68
IENA CONSEIL
Modifié en dernier par Mathieu HACHEMKHANI le 17/06/2015 12:57, modifié 2 fois.

zababa
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Messagepar zababa » 08/01/2012 12:56

Merci pour votre réponse
J'ai demandé la copie de cette loi à  la banque mais ils me disent qu'ils ne l'ont pas car elle n'est pas encore publiée (c'est en cours selon eux) . J'ai demandé la copie de la note de service en interne qui entérine cette pratique mais là  encore pas possible de diffuser des documents internes (c'est même pas possible de juste la voir !). Et de l'autre coté ils me pressent pour faire le transfert et accepter ces conditions au niveau du livret A mais également au niveau du livret Dev Durable qui est dans le même cas apparemment. Je commence à  avoir des doutes au niveau de cette loi que personne ne connait et de cet empressement soudain.
Si vous avez d'autres éléments n'hésitez pas.
A bientôt
Manu

Mathieu HACHEMKHANI
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Messagepar Mathieu HACHEMKHANI » 08/01/2012 13:13

Tant que cette mystérieuse loi (invisible? inconnue ? imaginaire ?) n'est pas diffusée, rien ne vous empêche à  faire ce que vous souhaitez.

Faites appel à  un médiateur, et une lettre en A/R au directeur & conseiller de votre banque.
On est à  la limite de la vente forcée...

zababa
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Messagepar zababa » 08/01/2012 13:38

Pour le moment j'ai tout bloqué et je tiens bon ! Il doivent me recontacter pour me fournir une preuve donc on va voir ce qu'ils vont me sortir.
Je vous tiens au courant
Merci
Manu

jackbauer
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Messagepar jackbauer » 10/01/2012 10:55

C'est la CE de départ qui fait traîner comme çà ?

zababa
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Messagepar zababa » 10/01/2012 11:52

Bonjour,
Même pas ! Tout ceci c'est avec la CE d'arrivée.
Pour le moment je n'ai pas demandé à  ma CE de départ ce qu'elle en pense mais vu que je veux partir de chez eux c'est un peu délicat (de plus dans leur système c'est la CE d'arrivée qui est sensée tout gérer)
Bonne journée
Manu