Placements assurance-vie

Vous êtes expatrié ou non résident fiscal français ? Vous shaitez des informations sur les placements épargne, assurance vie ? Quels comptes pouvez-vous ouvrir en France ?

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juthieu
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Placements assurance-vie

Messagepar juthieu » 09/07/2010 12:38

Bonjour. Je suis expatrie et je cherche des placements en France. J'ai lu sur votre forum qu'en tant qu'expatrie, il etait avantageux d'ouvrir une assurance vie en France a cause de l'exeplption de prelevements fiscaux. Cependant quand je me suis adressee a mon assureur, on m'a dit qu'il fallait repondre a 3 criteres pour etre non resident fiscal en France: 1/ Passer plus de la moitie du temps hors de France. 2/ Ne pas exercer en France. 3/ Avoir la majorite de ses biens hors de France.
Dans mon cas ou je travaille et reside hors de France, je ne suis pas sur de comprendre la troisieme clause. Car l'assureur citait comme "biens hors de France", le patrimoine immobilier, les comptes en banque... Dans mon cas classique ou je suis loge a l'etranger par ma societe, et que je n'ai pas de residence en France, mais j'ai des comptes en banque en france, il semblerait donc que je ne remplisse pas la clause numero 3 et que je ne puisse donc pas beneificier de l'exoneration. Ce qui me semble etrange vu que tous mes collegues me parlent toujours des avantages de l'assurace vie en expatriation.... Est ce que vous pourriez m'eclairer ou me referer a des articles officiels concernant cette situation? Merci par avance.

pollet.s
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Enregistré le : 11/02/2009 01:32

Messagepar pollet.s » 05/02/2011 23:37

Bonjour,

Ce que semble vouloir decrire votre assureur est l'article 4B du code general des impots, qui permet de derminer qui est resident fiscal en France ou non, EN L'ABSENCE DE CONVENTION FISCALE.

S'il exixte une convention fiscale entre la France et votre pays de residence, alors c'est celle-ci qui s'applique pour determiner votre lieu de residence.

Sebastien Pollet
Conseiller Patrimonial
Equance Vietnam