quel impos sur heritage ou vente appartement

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terminator21
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quel impos sur heritage ou vente appartement

Messagepar terminator21 » 13/04/2009 12:26

Bonjour

Dans le cadre de l'imposition ou autres prélévements ,que vais je payer sur l'acquisition d'un bien immobilier lors d'un heritage ........

Meme question sur la revente de mon apparte si je devais le vendre alors que je ne l'ai que depuis 2 ans .....
je crois savoir qu'il y aura une taxe sur la pluvalue.....mais je ne connais pas les % ?

Et enfin quel serait le meilleurs placement à  ouvrir pour payer le moins de chose possible sur tous ces biens.

cordialement

merci

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 13/04/2009 12:35

s'il s'agit de ta résidence principale , la vente de ton appartement est exonéréee d'impot sur les plus values...
par contre s'il s'agit d'un bien locatif , la c'est différent

Buffeto

terminator21
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Messagepar terminator21 » 13/04/2009 20:51

bonjour
merci de me repondre

Alors oui c'est bien un appartement que l'on met en location....

Et pour 1ère question ,as tu une idée??
cdt

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 13/04/2009 21:47

je ne suis pas un spécialiste , encore moins de l'héritage.

il y a certaines règles : ca dépend d'abord d'ou te vient cet héritage.
les droits sont différent selon que l'on hérite de ses parents , des ses grand parents, de ses freres et soeurs ou d'un oncle éloigné...voici un résumé de la loi TEPA:

La Loi du 21 aoà»t 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat',

suppression des droits de succession pour le conjoint survivant, que le couple soit marié ou pacsé ;
abattement pour les enfants 150 000 € ;
abattement pour les personnes handicapées quel que soit leur lien de parenté : 150 000 € ;
abattement pour les frères et sÅ“urs ; l'abattement est en principe de 15 000 €. Certaines successions entre frères et sÅ“urs peuvent être exonérées de taxation à  la triple condition :
qu'il soit, au moment du l'ouverture de la succession, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,
qu'il soit, toujours au moment de l'ouverture de la succession, âgé de 50 ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence,
qu'il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.
l'abattement est augmenté à  7 500 € pour les neveux et nièces et est étendu aux successions.
Une nouvelle disposition concerne les dons familiaux de sommes d'argent : Si le donateur a moins de 65 ans, il peut donner jusqu'à  30 000 € en pleine propriété à  son enfant ou petit-enfant majeur, ou à  défaut d'une telle descendance à  son neveu ou sa nièce majeur. Ce plafond n'est pas renouvelable contrairement aux abattements.
Buffeto

terminator21
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Messagepar terminator21 » 14/04/2009 23:40

bonsoir Buffeto

merci pour ce résumé qu'il va falloir que je décortique .....car c'est pas tout simple à  comprendre....

pour infos çà  sera entre parents et leurs enfants....

qu'entends tu par "abattement pour les enfants 150 000 €"

merci

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 15/04/2009 14:40

moi je n'entends rien par là . c'est la loi qui entend....
ca veut dire qu'il n'y a pas d'imposition pour l'héritage pour un enfant si la valeur héritée est inférieure à  150 000 euros.
au dessus , il y a taxation...
Buffeto...

24heures
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Messagepar 24heures » 17/04/2009 00:11

Ce genre de cas (héritage) peut être compliqué. Il faudrait savoir exactement de quoi il s'agit, combien d'héritiers, y a t'il eu déjà  transmission en nue-propriété etc etc.

Les questions de transmission sont souvent complexes, pas sur que vous puissiez trouver réponse ici. Un Notaire serait de bon conseil.