quelle fiscalité choisir quand on n'est pas imposable
Modérateurs : FranceTransactions, 24heures
quelle fiscalité choisir quand on n'est pas imposable
Bonjour,
J'ai fait souscrire à mes parents un super livret étant donné que leur épargne défiscalisée était pleine.
Ils ne sont pas imposables sur le revenu, de justesse.
quelle fiscalité choisir entre le barême sur le revenu et le PLF ?
En choisissant le barême de l'impot sur le revenu, j'ai peur qu'il ne deviennent imposables car ils déclareraient les intérets comme revenus supplémentaires.
Merci de vos conseils.
J'ai fait souscrire à mes parents un super livret étant donné que leur épargne défiscalisée était pleine.
Ils ne sont pas imposables sur le revenu, de justesse.
quelle fiscalité choisir entre le barême sur le revenu et le PLF ?
En choisissant le barême de l'impot sur le revenu, j'ai peur qu'il ne deviennent imposables car ils déclareraient les intérets comme revenus supplémentaires.
Merci de vos conseils.
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PATRICK LEFEBVRE
- Messages : 33
- Enregistré le : 06/07/2011 07:48
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sainte-rose
- Messages : 2
- Enregistré le : 07/06/2011 14:23
Le fait de choisir le PLF ou pas ne changera rien.
Tous les intérêts, ayant fait l'objet d'un PLF ou non, sont intégrés dans le revenu fiscal et donc déclenchent de la même manière l'assujettissement à l'IR.
Le PLF sert uniquement à imposer ces intérêts à un taux connu d'avance de 19%.
Exemple :
Pour une personne qui a 22 000 euros de revenus du travail imposable sur l'année et 200 euros d'intérêts.
Le taux d'imposition est calculé sur la base de 22200 euros quel que soit la fiscalité choisir des intérêts. On prend l'hypothèse qu'il est de 8%.
Avec le PLF :
- les intérêts sont taxés à la source à 19% : IR = 19% * 200
- le taux d'imposition s'applique aux revenus qui n'ont pas déja fait l'objet d'un PLF : 8% * 22 000 euros.
Sans le PLF :
- le taux d'imposition est appliqué à l'ensemble du revenu : 8% * 22 200 euros.
Donc résultat : aucun intérêt de choisir le PLF si le taux d'imposition du ménage est inférieur à 19%, donc a fortiori pour une personne non imposable.
Le PLF est intéressant uniquement pour faire de l'optimisation fiscale sur les gros patrimoines.
Exemple :
Un couple déclarant 200 000 euros de revenus annuels (fonciers, travail...) et 8 000 euros de revenus de capitaux. Son taux d'imposition est calculé sur la base de 208 000 euros de revenus et est de 38 %.
Avec le PLF :
IR = 19 % * 8 000 + 38 % * 200 000
Sans le PLF :
IR = 38 % * 208 000
Le PLF fait gagner 1520 euros d'impôts à ce couple, soit 2% d'impots en moins.
Le PLF n'est ni plus ni moins qu'une niche fiscale qui ne dit pas son nom.
Tous les intérêts, ayant fait l'objet d'un PLF ou non, sont intégrés dans le revenu fiscal et donc déclenchent de la même manière l'assujettissement à l'IR.
Le PLF sert uniquement à imposer ces intérêts à un taux connu d'avance de 19%.
Exemple :
Pour une personne qui a 22 000 euros de revenus du travail imposable sur l'année et 200 euros d'intérêts.
Le taux d'imposition est calculé sur la base de 22200 euros quel que soit la fiscalité choisir des intérêts. On prend l'hypothèse qu'il est de 8%.
Avec le PLF :
- les intérêts sont taxés à la source à 19% : IR = 19% * 200
- le taux d'imposition s'applique aux revenus qui n'ont pas déja fait l'objet d'un PLF : 8% * 22 000 euros.
Sans le PLF :
- le taux d'imposition est appliqué à l'ensemble du revenu : 8% * 22 200 euros.
Donc résultat : aucun intérêt de choisir le PLF si le taux d'imposition du ménage est inférieur à 19%, donc a fortiori pour une personne non imposable.
Le PLF est intéressant uniquement pour faire de l'optimisation fiscale sur les gros patrimoines.
Exemple :
Un couple déclarant 200 000 euros de revenus annuels (fonciers, travail...) et 8 000 euros de revenus de capitaux. Son taux d'imposition est calculé sur la base de 208 000 euros de revenus et est de 38 %.
Avec le PLF :
IR = 19 % * 8 000 + 38 % * 200 000
Sans le PLF :
IR = 38 % * 208 000
Le PLF fait gagner 1520 euros d'impôts à ce couple, soit 2% d'impots en moins.
Le PLF n'est ni plus ni moins qu'une niche fiscale qui ne dit pas son nom.
Il manque juste les prélèvements sociaux dans vos calculs, mais c'est vrai qu'ils s'appliquent de la même manière quel que soit le mode d'imposition (12,3%). Pour résumer, il faut opter pour le PLF si le taux d'imposition est supérieur à 19%.
Exact pour les PS. Pour le PLF, précisons que c'est le taux marginal d'imposition qui entre en ligne de compte (et non le taux moyen, indiqué sur les avis d'impôt).
Effectivement, le cas o๠un revenu supplémentaire se place à cheval sur deux tranches est un peu plus complexe (mais ignorer cet aspect prête moins à conséquence que travailler avec le taux moyen au lieu du taux marginal).
Il n'y a alors guère le choix : il faut consulter les limites exactes entre les tranches (sur le site des Impôts pâr exemple), en tenant compte de son quotient familial, puis faire deux calculs détaillés (l'un avec PLF et l'autre sans), et comparer les résultats.
Quand on a plusieurs placements, on peut aussi choisir l'intégration pour certains revenus, afin de "remplir" la tranche des 14% au mieux, puis choisir le PLF pour les revenus restants.
Il n'y a alors guère le choix : il faut consulter les limites exactes entre les tranches (sur le site des Impôts pâr exemple), en tenant compte de son quotient familial, puis faire deux calculs détaillés (l'un avec PLF et l'autre sans), et comparer les résultats.
Quand on a plusieurs placements, on peut aussi choisir l'intégration pour certains revenus, afin de "remplir" la tranche des 14% au mieux, puis choisir le PLF pour les revenus restants.