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quelle fiscalité choisir quand on n'est pas imposable

Posté : 05/07/2011 11:40
par jenngirl
Bonjour,

J'ai fait souscrire à  mes parents un super livret étant donné que leur épargne défiscalisée était pleine.

Ils ne sont pas imposables sur le revenu, de justesse.

quelle fiscalité choisir entre le barême sur le revenu et le PLF ?

En choisissant le barême de l'impot sur le revenu, j'ai peur qu'il ne deviennent imposables car ils déclareraient les intérets comme revenus supplémentaires.

Merci de vos conseils.

Posté : 06/07/2011 09:29
par PATRICK LEFEBVRE
Bonjour,

vous ne donnez pas assez de précision!
Quel montant?et surtout à  quelle taux?

Posté : 06/07/2011 11:00
par jenngirl
Oh je suis curieuse de savoir pourquoi le taux est important pour déterminer le choix de la fiscalité.

Mes parents ont ouvert un livret orange, actuellement à  4,5% pendant 3 mois puis 1,75% (brut).

Posté : 06/07/2011 11:02
par sainte-rose
Le fait de choisir le PLF ou pas ne changera rien.

Tous les intérêts, ayant fait l'objet d'un PLF ou non, sont intégrés dans le revenu fiscal et donc déclenchent de la même manière l'assujettissement à  l'IR.
Le PLF sert uniquement à  imposer ces intérêts à  un taux connu d'avance de 19%.

Exemple :

Pour une personne qui a 22 000 euros de revenus du travail imposable sur l'année et 200 euros d'intérêts.
Le taux d'imposition est calculé sur la base de 22200 euros quel que soit la fiscalité choisir des intérêts. On prend l'hypothèse qu'il est de 8%.

Avec le PLF :
- les intérêts sont taxés à  la source à  19% : IR = 19% * 200
- le taux d'imposition s'applique aux revenus qui n'ont pas déja fait l'objet d'un PLF : 8% * 22 000 euros.

Sans le PLF :
- le taux d'imposition est appliqué à  l'ensemble du revenu : 8% * 22 200 euros.

Donc résultat : aucun intérêt de choisir le PLF si le taux d'imposition du ménage est inférieur à  19%, donc a fortiori pour une personne non imposable.

Le PLF est intéressant uniquement pour faire de l'optimisation fiscale sur les gros patrimoines.

Exemple :

Un couple déclarant 200 000 euros de revenus annuels (fonciers, travail...) et 8 000 euros de revenus de capitaux. Son taux d'imposition est calculé sur la base de 208 000 euros de revenus et est de 38 %.

Avec le PLF :
IR = 19 % * 8 000 + 38 % * 200 000

Sans le PLF :
IR = 38 % * 208 000

Le PLF fait gagner 1520 euros d'impôts à  ce couple, soit 2% d'impots en moins.

Le PLF n'est ni plus ni moins qu'une niche fiscale qui ne dit pas son nom.

Posté : 06/07/2011 11:04
par jenngirl
concernant le montant, ma mère doit avoir 3000 euros dessus et mon père a juste ouvert le sien avec 1000 euros. Ils vont l'alimenter comme un livret A : au fur et à  mesure de leur épargne.

Posté : 06/07/2011 14:36
par jenngirl
Merci Sainte Rose !

Posté : 07/07/2011 20:38
par jackbauer
Il manque juste les prélèvements sociaux dans vos calculs, mais c'est vrai qu'ils s'appliquent de la même manière quel que soit le mode d'imposition (12,3%). Pour résumer, il faut opter pour le PLF si le taux d'imposition est supérieur à  19%.

Posté : 09/07/2011 09:21
par louis
Il manque juste les prélèvements sociaux dans vos calculs, mais c'est vrai qu'ils s'appliquent de la même manière quel que soit le mode d'imposition (12,3%). Pour résumer, il faut opter pour le PLF si le taux d'imposition est supérieur à  19%.


Exact pour les PS. Pour le PLF, précisons que c'est le taux marginal d'imposition qui entre en ligne de compte (et non le taux moyen, indiqué sur les avis d'impôt).

Posté : 20/07/2011 21:31
par jackbauer
Merci pour la précision. Mais est-il possible qu'une partie des montants déclarés soit dans la tranche 14% et une autre partie à  30%, autrement dit que l'intégration dans les revenus augmente le taux marginal d'imposition? Auquel cas, le calcul serait un peu plus compliqué.

Posté : 21/07/2011 07:57
par louis
Effectivement, le cas o๠un revenu supplémentaire se place à  cheval sur deux tranches est un peu plus complexe (mais ignorer cet aspect prête moins à  conséquence que travailler avec le taux moyen au lieu du taux marginal).

Il n'y a alors guère le choix : il faut consulter les limites exactes entre les tranches (sur le site des Impôts pâr exemple), en tenant compte de son quotient familial, puis faire deux calculs détaillés (l'un avec PLF et l'autre sans), et comparer les résultats.

Quand on a plusieurs placements, on peut aussi choisir l'intégration pour certains revenus, afin de "remplir" la tranche des 14% au mieux, puis choisir le PLF pour les revenus restants.