rachat av choix PFL-IR

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PETITEPARGNANT
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rachat av choix PFL-IR

Messagepar PETITEPARGNANT » 04/03/2011 12:19

Tout dabord, merci à  Jérôme HILGER - CGPi, pour sa réponse à  ma question sur les obligations à  haut rendement, j'ai vraiment appris quelque chose;

Ma nouvelle question porte sur le meilleur choix fiscal à  faire lors du rachat d'une assurance-vie;

Hypothèse: un contrat de plus de huit ans d'un montant conséquent (au moins 100 000 € disons), tranche marginale d'imposition du titulaire contribuable 30 %; rachat effectué année N

Concrètement, vaut-il mieux opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % avec un crédit d'impôt maximum de 4600 € pour un célibataire, ou bien garder le régime fiscal par défaut, soit l'intégration dans le revenu (taux d'imposition de 30 % dans mon exemple) ?

La question n'est pas triviale (évidemment 30 % est pire que 7,5%) , si l'on suppose que le montant racheté correspondant à  des produits égaux ou inférieurs au seuil de 4600 €.

En effet, avec le PFL, la compagnie verse à  l'assuré un montant déjà  diminué des 7,5 % et qui va au Trésor Public, lequel rembourse à  ce dernier par la suite un crédit d'impôt;

Au lieu qu'avec l'intégration dans le revenu, le contribuable n'est imposé que l'année N+1 pour ces rachats effectués l'année N; s'il reste en dessous de l'abattement de 4600 €, il ne paye rien du tout pour ces sommes au titre de l'impot sur le revenu;

C'est une question de gestion de trésorerie, et Time is money comme disent nos amis anglo-saxons.........

Merci de me dire si je commets une erreur dans mon analyse

PETITEPARGNANT

Acturial
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Enregistré le : 14/01/2011 19:09

Messagepar Acturial » 12/03/2011 10:44

Bonjour Petitepargnant,

Effectivement cette question est intéressante. Je pense que votre analyse est juste. Néanmoins, je reste réservé quant à  son application :

- le montant maximum duquel on parle est de 4600x7,5%=345 euros d'avance de trésorerie, qui n'est pas gigantesque...(et qui n'est pas perdu, bien entendu)
- si l'on désire faire ensuite un autre rachat dans la même année, il faudra choisir bien sà»r le prélèvement à  7,5%, mais comment le fisc gérera l'abattement de 4600 euros (c'est à  dire sur quel rachat l'imputera-t-il en priorité ?) ... Il me semble que cela peut être source de complications.

Du coup, la solution me semble présenter un risque, sauf à  être certain de ne pas faire d'autre rachat dans l'année (mais c'est quand même s'imposer une contrainte, pour un maigre avantage à  mon avis).

Voilà  ma contribution.

Jérôme HILGER - CGPi
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