SICAV MONETAIRES et nouvelle dispositions PLFSS 2010

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picsou
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SICAV MONETAIRES et nouvelle dispositions PLFSS 2010

Messagepar picsou » 03/10/2009 10:32

Bonjour,
La nouvelle loi de finances va imposer notamment les détenteurs de sicav monétaires au premier franc.

Dans ces conditions si je vend maintenant des parts dans la limite de 25730 avant la fin de l'année, je ne devrais pas etre imposé ni sur le montants des cessions et sans être soumis aux prélèvements sociaux de 12,1 % ?

est ce que je me trompe ?

merci pour vos reponses

24heures
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Messagepar 24heures » 03/10/2009 10:47

Une loi ne peut être rétroactive, donc jusqu'à  sa promulgation (voire à  la date qui sera prévue dans le texte), les conditions actuelles s'appliquent.

Au-delà  de ça je conseillerais la revente de SICAV monétaires pour une autre raison : le rendement qui s'est effondré depuis 1 an. Est-ce le cas des votres?

picsou
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Messagepar picsou » 03/10/2009 11:14

Merci pour votre réponse,
Malgré l'effondrement des sicav monétaires, je m'en sort pas si mal avec le produit FR0010233726 de chez ING.
Nettement mieux que le livret A et en plus sans avoir à  régler le 12,1%
je dirais meme que c'était une aubaine et que l'état s'en est bien rendu compte.

Donc je vais devoir trouver autre chose.....
les 12,1% ne s'applique que sur les gains ? n'est pas ?

merci